Articles on droit

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Anne-Sophie Monsinay, Eva Janadin, toutes deux converties à l'islam, mènent la prioère dans une mosquée parisienne, le 7 septembre 2019. Lionel BONAVENTURE / AFP

Imamat féminin : une tradition méconnue de l’islam

Contrairement aux idées reçues, l’imamat féminin appartient pleinement à la tradition islamique, celle d’un réformisme né au XIXᵉ.
En France, les couples ont recours à la GPA plutôt via des filières nord-américaines, russes et ukrainiennes, au Royaume-Uni, l'Inde a longtemps été une destination privilégiée. Shutterstock

GPA : une législation mondiale est nécessaire

En matière de gestation pour autrui, si l’amélioration des lois nationales est bienvenue, une réponse internationale collective serait préférable pour éviter la marchandisation du corps des femmes.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA. ERIC CABANIS / AFP

Les débats sur la PMA relancent celui sur la GPA et ses enjeux juridiques

Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
Au Mexique, plus de la moitié des travailleurs des secteurs de l’industrie et des services non agricoles n’ont pas accès à la sécurité sociale. Lunamarina / Shutterstock

Droits de l’homme : l’impact indirect des multinationales dans les pays émergents

Le cas du Mexique nous enseigne que les multinationales sont de plus en plus vigilantes mais que leurs activités encouragent les violations dans les entreprises locales.
En France, la Cour de cassation mise sur l'intelligence artificielle pour tenter de déterminer s'il existe des divergences d'interprétation de la jurisprudence dans ses décisions. Andrey_Popov / Shutterstock

Justice prédictive, entre séduction et répulsion

La justice augmentée par l’analyse des décisions du passé peut être utile aussi bien aux juges qu’aux citoyens, à condition de considérer au préalable un certain nombre de risques.
Les accusations d'espionnage sont largement insuffisantes pour comprendre les désaccords entre la Chine et les États-Unis… Phol_66/Shutterstock

Le transfert de technologie, l’autre pomme de discorde de la guerre commerciale sino-américaine

Washington et Pékin ont des conceptions radicalement différentes du droit de propriété intellectuelle, ce qui générerait une incompréhension alimentant leurs différends actuels.
Pascal Simbigwanga, premier rwandais jugé à Paris pour des faits liés au génocide qui a fait près de 800 000 morts, 20 ans plus tôt. Benoît Peyrucq / AFP

Podcast : 21 millisecondes devant la Cour d'assises (5/5)

N.5 21ms-Assises.
L'avocat de Pascal Simbikwanga, jugé en France pour son rôle pendant le génocide rwandais de 1994, dévoile le jeu émotionnel qu'il a déployé pendant sa plaidoirie pour tenter de convaincre les jurés.
Le cas Samsung indique une nouvelle fois que les États européens peuvent recourir à l’arme juridique pour se défendre dans la guerre économique mondiale. Mahony / Shutterstock

L’affaire Samsung Electronics France : quand le droit devient instrument de puissance

La mise en examen en France du géant coréen pour « pratiques commerciales trompeuses » pourrait illustrer la montée en puissance d’une arme restée longtemps l’apanage des États-Unis.
Ne pas répondre à son téléphone en dehors des horaires de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave. Anucha Thailand/Shutterstock

Libérés, délivrés ? Les conséquences du droit à la déconnexion pour les salariés

Un an et demi après l’entrée en vigueur du texte (non contraignant) visant à protéger la vie privée des salariés, la définition de la déconnexion reste dans en réalité assez floue.
En cas d'offre publique de rachat, une entreprise peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier rapidement les statuts et opposer aux intitiateurs une incompatibilité avec la raison d'être dont se sera dotée l'entreprise. Rawpixel.com / Shutterstock

Se prémunir des OPA hostiles, l’effet inattendu de la raison d’être des entreprises

Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
Les différentes mesures de taxation n'ont pas eu d'effet sur l'évolution du nombre de contrats courts. Kichigin / Shutterstock

Taxation des CDD, ou comment réinventer la roue

Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.

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