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Articles on droit

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Un manifestant brandit un drapeau chilien devant un véhicule de la police anti-émeute lors d'une manifestation contre le gouvernement du président Sebastian Pinera à Santiago le 6 novembre 2020. Martin Bernetti/AFP

Chili : pour une Constitution démocratique

Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution pour rompre définitivement avec les années Pinochet. Ce mouvement s’inscrit-il dans la lignée du « nouveau constitutionnalisme » latino-américain ?
Des partisans de Donald Trump manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 14 novembre 2020. Olivier Douliery/AFP

La légitimité de la Cour suprême américaine à l’épreuve de son conservatisme

Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
New York, octobre 2019. Manifestation à l’occasion d’un procès contre la compagnie pétrolière ExxonMobil, accusée d’avoir dissimulé l’impact négatif de ses activités sur l’environnement. Angela Weiss / AFP

Bonnes feuilles : « Justice climatique, procès et actions »

Des centaines d’actions en justice sont actuellement en cours pour réclamer des États et des entreprises une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques et des actions efficaces.
Donald Trump et Amy Barrett à la Maison Blanche, le 26 octobre 2020, après la prestation de serment de la nouvelle juge de la Cour suprême. Brendan Smialowski/AFP

La guerre des recours de Donald Trump

Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Donald Trump dans le Bureau ovale, le 17 septembre 2020. Saul Loeb/AFP

Fact check US : Donald Trump peut-il s’accrocher au pouvoir ?

Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
Pour faire face aux « dérives », le président de la République présentait les grandes lignes de son projet de loi sur « les séparatismes », le 2 octobre dernier. Ludovic Marin / AFP

Séparatisme : un projet de loi et beaucoup de questions pour les services publics

Telle que présentée par le président Emmanuel Macron le 2 octobre, l'extension du principe de neutralité aux entreprises délégataires d’un service public entretient le flou sur les règles.
Equipe de police devant le tribunal de justice à Clichy, où se tient le procès de personnes mises en cause dans les attentats de janvier 2015. Thomas COEX / AFP

Quel bilan pour les mesures administratives de lutte contre le terrorisme ?

Alors qu’elles se caractérisent par un haut niveau d’arbitraire, les mesures administratives de lutte du terrorisme apparaissent inefficaces dans la répression de cette criminalité.
Sylvain Helaine, connu sous le pseudo « Freaky Hoody » serait l'homme le plus tatoué de France et aussi.. enseignant en école primaire à Palaiseau. Christophe Archambault/AFP

« Tenue républicaine » : ce que dit le droit

L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les délais judiciaires font libérer de présumés criminels. Des solutions existent

Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Membre d'une brigade d'intervention en poste devant les anciens locaux du magazine Charlie Hebdo dans le 11e arrondissement à Paris où le 25 septembre un homme a attaqué deux personnes à l'arme blanche. Alain JOCARD / AFP

Personnes condamnées pour infractions à caractère terroriste : est-ce vraiment possible de les surveiller ?

Le Conseil constitutionnel a censuré une loi votée le 17 juillet portant sur la surveillance judiciaire, invoquant un manque d’équilibre entre les droits et libertés des individus et la sécurité.
Statue masquée place du Trocadéro à Paris le 6 août. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le masque, pour la liberté de tous

Le port du masque ne devrait pas être considéré comme une entrave à notre liberté, mais au contraire comme une manière de la promouvoir.
L'avocate française Gisele Halimi photographiée le 6 mars 2004 à Fès lors d'un colloque “Rencontre des femmes des deux bords de la Meditérrannée”. ABDELHAK SENNA / AFP

Gisèle Halimi : plaider pour changer le monde

Gisèle Halimi, figure d’un XXᵉ siècle en ébullition, a croisé des situations qui ont laissé une trace écrite et orale en France, au Maghreb et jusqu’en Palestine

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