S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
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Articles on droit
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La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Avec la création de l’« homicide routier », le code pénal risque de sortir d’une dichotomie pourtant fonctionnelle entre meurtre et homicide involontaire.
La mise en œuvre de l’état d’urgence n’apparaît ni nécessaire, ni même juridiquement fondée.
Des plaintes récentes au Kenya exposent les coûts humains de l’IA et de la modération du web, dissimulés dans des chaines de sous-traitance.
L'usage d'outils de reconnaissance faciale sur la voie publique à titre expérimental pour une durée de trois ans pose la question d'une surveillance généralisée de la population.
Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
Alors qu’une loi votée à l’Assemblée vient d’introduire la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, retour sur la pratique du « sharenting ».
En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.
Avec la révolution industrielle, le statut des « bestiaux » change en France, et il devient peu à peu moins fréquent et moins grave de les voler.
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
Le changement de la doctrine de maintien de l’ordre et des défaillances dans la chaîne de commandement illustrent une évolution inquiétante dans l’encadrement des manifestations.
Les magistrats recourent parfois aux neuroscientifiques pour les aider à trancher certaines questions. Illustrations des bénéfices et limites de cette approche, en droit pénal et en droit civil.
Dominée par les conservateurs, la Cour suprême emploie de plus en plus ses prérogatives pour favoriser le Parti républicain lors des élections, locales comme nationales.
Publiée en ce début février 2023, la première enquête historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale interroge leur caractère systémique.
Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
La droite au pouvoir en Israël s’attaque avec virulence à la Cour suprême du pays, qu’elle juge politisée et anti-démocratique. Des accusations très largement infondées.
Malgré les évolutions législatives récentes, une partie des salariés, notamment chez les plus âgés, renonce encore à leurs droits.
Le principe et les modalités de mise en œuvre du projet de terminal méthanier flottant posent de sérieuses questions juridiques.
Depuis le 1ᵉʳ janvier, de nombreux crimes ne seront plus jugés par une cour d’assises mais par une cour criminelle, uniquement composée de magistrats.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, élève avocat à l'ERAGE, Université de Lorraine
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Professeur de droit (Law professor) - Institut Universitaire de France (IUF), Université Côte d’Azur
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Professor, Contemporary History, Université de la Manouba
