Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
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Articles on droit
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Alors qu’une loi votée à l’Assemblée vient d’introduire la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, retour sur la pratique du « sharenting ».
En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.
Avec la révolution industrielle, le statut des « bestiaux » change en France, et il devient peu à peu moins fréquent et moins grave de les voler.
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
Le changement de la doctrine de maintien de l’ordre et des défaillances dans la chaîne de commandement illustrent une évolution inquiétante dans l’encadrement des manifestations.
Les magistrats recourent parfois aux neuroscientifiques pour les aider à trancher certaines questions. Illustrations des bénéfices et limites de cette approche, en droit pénal et en droit civil.
Dominée par les conservateurs, la Cour suprême emploie de plus en plus ses prérogatives pour favoriser le Parti républicain lors des élections, locales comme nationales.
Publiée en ce début février 2023, la première enquête historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale interroge leur caractère systémique.
Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
La droite au pouvoir en Israël s’attaque avec virulence à la Cour suprême du pays, qu’elle juge politisée et anti-démocratique. Des accusations très largement infondées.
Malgré les évolutions législatives récentes, une partie des salariés, notamment chez les plus âgés, renonce encore à leurs droits.
Le principe et les modalités de mise en œuvre du projet de terminal méthanier flottant posent de sérieuses questions juridiques.
Depuis le 1ᵉʳ janvier, de nombreux crimes ne seront plus jugés par une cour d’assises mais par une cour criminelle, uniquement composée de magistrats.
Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
Malgré la mise en place de règles générales, les aménagements au cas par cas fixent une jurisprudence managériale qui va davantage influencer l’évolution des règles dans chaque organisation.
La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
La parole des accusés répond à des enjeux de pouvoirs distincts pour chacune des parties du procès, tout particulièrement dans les affaires de terrorisme.
Face au recul alarmant de la biodiversité, les propositions de faire de la nature, et de certains éléments naturels, des « personnes juridiques » se multiplient. À raison ?
Top contributors
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Professeur Associée, Kedge Business School
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Professeur associé en management des ressources humaines, ESC Amiens
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, élève avocat à l'ERAGE, Université de Lorraine
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
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Professeur de droit public, Université de Lorraine
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Professeur de droit (Law professor) - Institut Universitaire de France (IUF), Université Côte d’Azur
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Professor, Contemporary History, Université de la Manouba
