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Articles on droit

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Après un vote à l'unanimité à. l'Assemblée Nationale pour le nouveau projet de loi visant à mieux protéger les lanceurs d'alerte, le 19 et 20 janvier dernier, les sénateurs ont rogné certains points du texte. Thomas SAMSON/AFP

Lanceurs d’alerte : quelle protection prévue par la loi ?

Piliers de nos démocraties, les lanceuses et lanceurs d’alertes sont régulièrement mis en avant, mais rarement protégés. Leur nécessaire protection fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi.
Les situations de maltraitance sont portées à la connaissance du Défenseur des enfants, par le biais des mécanismes de saisine. Shutterstock

Bonnes feuilles : « Enfance placée et service public »

La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
La liberté académique est consubstantielle à toute société démocratique. Shutterstock

Jusqu’où peut-on invoquer la liberté académique ?

Pour que la liberté académique préserve sa pleine légitimité, il convient de ne pas la brandir, tel un talisman, dans des circonstances où elle ne trouve manifestement pas à s’appliquer.
Facebook s’est récemment doté d’une « cour suprême » composée de personnalités politiques ou du monde des ONG pour contrôler les politiques internes de l’entreprise. Shutterstock

La représentation de l’intérêt général en entreprise, un modèle qui reste à trouver

Les formes de gouvernance qui affichent des missions au-delà de l’objectif de maximisation du profit ou celles qui instaurent une « cour suprême » manquent encore de maturité.
Amy Coney Barrett prête serment et devient juge de la Cour suprême sous les regards de son mari et de Donald Trump, alors président des États-Unis. Washington, le 27 octobre 2020. Brendan Smialowski/AFP

Politisation de la Cour suprême : la démocratie américaine en péril ?

La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
La souveraineté passe par la régulation des intermédiaires, mais aussi par les aspects de maîtrise industrielle des infrastructures et des matières premières. NicoElNino, Shutterstock

Souveraineté et numérique : maîtriser notre destin

Comment se construit concrètement la souveraineté numérique, alors qu’elle semble menacée par les stratégies et ambitions d’entreprises étrangères et de certains États ?
En France, la politique fiscale est conçue comme une politique d’accompagnement à la création du marché commun européen.

La « sortie des traités » est-elle vraiment possible ?

OMC, OCDE… Au-delà des textes européens, la France est engagée dans un certain nombre de cadres juridiques internationaux dont elle a co-produit les standards.
Le détenteur d’états de bien-être ne se juxtapose pas forcément aisément avec le détenteur des droits. Pxfuel.com

La cause de la nature servirait-elle in fine les humains ?

Faut-il élargir les droits subjectifs aux seuls animaux ou à la nature tout entière ? Les défenseurs de la cause animale estiment que l’écocentrisme juridique est fondamentalement anthropocentrique.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation. Shutterstock

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains. Intercontinentale/AFP

Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation

La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La reprise en main par l'État des concessions d'autoroutes coûterait « au minimum 40 milliards d'euros », a avance le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 13 septembre dernier. Pierre Andrieu / AFP

Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel

Les différents scénarios d’une éventuelle renationalisation s’appuient sur des estimations imprécises et occultent plusieurs conséquences financières importantes.
Croquis d'audience le 8 septembre 2021 lors de l'ouverture du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Benoit PEYRUCQ / AFP

Procès terroristes : des trajectoires pour comprendre, juger et réparer

Que nous apprennent donc les procès terroristes sur l’élaboration de la trajectoire de l'accusé ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
Les partisans du droit à l’avortement ont de bonnes raisons de s'inquiéter au vu des derniers développements. Sergio Flores/Getty Images via AFP

États-Unis : la chasse aux droits civiques est ouverte

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
Collages d'un collectif féministe à Marseille, le 12 juillet, rappelant les noms de toutes les femmes tuées depuis le 1er janvier 2021. Nicolas TUCAT / AFP

Quels outils juridiques et administratifs pour lutter contre les féminicides ?

Deux affaires de féminicides récentes ont donné lieu à des rapports d’inspection pointant les failles du système judiciaire et proposant aussi des pistes d’amélioration des dispositifs.
La Cour suprême américaine vue à travers un drapeau arc-en-ciel lors d’une manifestation en décembre 2017. Brendan Smialowski/AFP

Aux États-Unis, l’invocation de la liberté religieuse continue d’entraver les droits des couples mariés de même sexe

Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Début 2020, l’entreprise Airbus est parvenue à un accord avec les tribunaux américain, britannique et français qui lui a permis d’éviter de délivrer certaines informations confidentielles. Boris Horvat / AFP

L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères.

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