Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
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Articles on droit
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La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement et donner un rôle central aux parlementaires dans l’évaluation des lois.
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
Le système de défense contre les victimes a changé : il s’agit moins de mettre en doute la véracité de leur parole, mais d’attaquer les motivations.
La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier rapport.
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
La question de la régulation des différentes perceptions possibles par le spectateur devient cruciale à l’heure de la multiplication des images dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Sur la base de quels critères les policiers procèdent-ils à des interpellations et arrestations liées au trafic de stupéfiants ?
Venue de la philosophie grecque, l’idée de « substance » a structuré pendant des siècles des aspects fondamentaux de la pensée de la nature en Orient et en Occident.
Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Les candidats à la présidentielle n’évoquent pas de solution pour les autoentrepreneurs qui s’enfoncent dans la précarité face à des plates-formes dont ils constituent l’essentiel de la main-d’œuvre.
En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
L’impôt sur les successions a été rétabli par la Révolution française au nom de l’égalité. Les dispositifs permettant de contourner les modes de calcul en ont depuis affaibli le principe.
La Chine souhaite apparaître comme une « puissance verte », notamment à l’occasion des JO. Seulement, la protection de l’environnement est conçue différemment en Chine et en Occident.
L’annulation de la sanction européenne visant le fabricant américain de semi-conducteurs européen pour abus de position dominante traduit-elle une nouvelle évolution de la doctrine juridique ?
Testaments en ligne, cryogénisation, chatbots pour communiquer avec un défunt… Les innovations sont nombreuses et ne se semblent pas apparaître au détriment d'un business plus traditionnel
Piliers de nos démocraties, les lanceuses et lanceurs d’alertes sont régulièrement mis en avant, mais rarement protégés. Leur nécessaire protection fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi.
Il ne semble pas nécessaire de rédiger des lois spécifiques au numérique, nos outils législatifs peuvent être utilisés.
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
