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Une membre des services civiques vérifie les documents - dont une attestation de test au Covid négatif - d'un passager au départ de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 5 février 2021. Gonzalo Fuentes/AFP

Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ?

Quel serait le cadre juridique d’un passeport vaccinal en France ? Ce scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète.
Les policiers français de la Brigade de répression des actions violentes BRAV arrêtent un manifestant lors d'une manifestation à Paris le 12 décembre 2020, contre le projet de loi “sécurité globale”. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Comment le fichage policier est-il contrôlé ?

Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
Marche pour les libertés, le 28 novembre place de la République à Paris, : les manifestants craignent une série de dérives liberticides en France. Thomas COEX / AFP

La « note blanche » des services de renseignement : un usage qui interroge

Les « notes blanches » des services de renseignements sont aujourd’hui utilisées pour fonder des mesures administratives restrictives de libertés dont la diversité s’accroît avec le temps.
Cérémonie, le 29 mars 2018, en hommage à l'une des victimes de l'attaque de Trèbes (Aude), en présence du premier ministre Édouard Philippe. Eric Cabanis/AFP

Terrorisme : les trois impensés du débat sur les « fichés S »

Interner ou expulser les « fichiers S » est un non-sens policier et un abus de pouvoir administratif, doublé d’une illusion sur la nature du terrorisme et sur les objectifs de la lutte antiterroriste.
Des données personnelles au cœur des fichiers numériques. Visual Hunt

CNIL et fiches S : des liaisons dangereuses ?

La protection des données personnelles et la protection du citoyen font-elles bon ménage ? Rappel des règles d'établissement et de consultations des fichiers

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