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Articles on impôts

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L'Insee a mesuré le déficit public à 5,5% quand le gouvernement tablait sur 4,9%. Shutterstock

5,5 % de déficit public en 2023 : à qui la faute ?

Le déficit public mesuré en 2023 est bien plus important qu’escompté. Malgré les discours gouvernementaux, il semble difficile d’échapper à des hausses d’impôts, même déguisées.
L'Émir Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani a été reçu à l'Élysée le 27 février dernier. Yoan Valat / Pool / AFP

La France, un paradis fiscal… pour le Qatar ?

Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
Un partisan du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) du Niger tient une pancarte lors d'une manifestation à l'extérieur du Stade général Seyni Kountche à Niamey, le 6 août 2023. Photo by -/AFP via Getty Images

Le Niger et le Mali dénoncent les accords de non-double imposition avec la France : les secteurs qui seront impactés

Bien qu'en apparence équitable, l'accord de non double imposition est en réalité défavorable aux pays africains signataires en entrainant un important manque à gagner fiscal pour eux
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de. la gestion commerciale. Shutterstock

Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?

Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
Exil fiscal, transition écologique, solidarité… Les enjeux du débat sont nombreux et utilisés différemment selon les échelles. Shutterstock

Restauration de l’ISF : une voie climatique et européenne ?

En France comme en Allemagne, le retour de l’ISF à l’échelle nationale semble improbable. La réalité semble toute autre au niveau de l’UE où ses partisans peuvent aussi jouer de l’argument climatique.
Le député MoDem Jean-Paul Mattei propose de « mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1 % de l’opération ». Rawpixel

Projet de loi de finances : la fausse bonne idée d’une taxation des rachats d’actions

La proposition d’une taxe supplémentaire sur les grands groupes qui rachètent leurs propres titres en bourse repose sur une série d’idées reçues sur ces opérations.
En 2023, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties a bondi de plus de 50 % à Paris. Shutterstock

Hausse de la taxe foncière : vers l’infini et au-delà ?

Privées du levier fiscal de la taxe d’habitation, les communes et les intercommunalités se tournent notamment vers les propriétaires pour trouver des recettes de fonctionnement.
Anticipant les baisses d’impôts annoncés par le législateur, des entreprises ont su décaler leur déclaration vers les années plus avantageuses. Steve Buissinne / Pixabay

Baisse de l’impôt sur les sociétés : comment les entreprises ont pu doublement en profiter

Non seulement elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux, mais aussi, elles ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus.
Un restaurant du Vieux-Montréal. L'implantation des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a permis au gouvernement d'aller chercher plus d'un milliard de dollars additionnels en contributions fiscales de toutes sortes. La Presse canadienne/Graham Hughes

Dix ans après leur implémentation dans les restaurants, l'enregistrement des transactions a mis à mal l'économie au noir

L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022. Pixabay

Pourquoi est-il si difficile de réformer les niches fiscales ?

Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Les accords internationaux récents en termes de fiscalité pourraient permettre au 55 États membres de l’Union africaine (EMUA) de récupérer environ 1,3 milliard dollars américains par an, soit 0,05 % du PIB. Shutterstock

La taxe mondiale sur les multinationales est-elle vraiment une opportunité pour l’Afrique ?

Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
Un administrateur français pendant une tournée à travers le Congo français en 1905. J. Audema, Wikipedia

Fiscalité des États africains : le poids de l’héritage colonial

La France avait mis en place une lourde politique fiscale visant à faire financer la colonisation par les territoires africains. Après les indépendances, cet héritage a été largement conservé.
Les citoyens portent de plus en plus d’attention aux montants d’impôt dont s’acquittent les entreprises. Frank van Dongen / Flickr

La preuve d’impôt, ce document qui en dit long (ou pas) sur l’imposition des grands groupes

Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Le 17 décembre 2020, l’Union européenne adoptait son budget de long terme qui prévoit un endettement commun pour financer le plan de relance.

Mille ans de dettes publiques : quelles leçons pour aujourd’hui ?

Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
Dans certains paradis fiscaux, les taux effectifs payés par les multinationales sont aujourd’hui nettement inférieurs à 5 %. Shutterstock

Pour vraiment taxer les entreprises multinationales, une réforme suffit-elle ?

L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation. Shutterstock

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.

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