Un restaurant du Vieux-Montréal. L'implantation des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a permis au gouvernement d'aller chercher plus d'un milliard de dollars additionnels en contributions fiscales de toutes sortes.
La Presse canadienne/Graham Hughes
L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022.
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Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Les accords internationaux récents en termes de fiscalité pourraient permettre au 55 États membres de l’Union africaine (EMUA) de récupérer environ 1,3 milliard dollars américains par an, soit 0,05 % du PIB.
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Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
Un administrateur français pendant une tournée à travers le Congo français en 1905.
J. Audema, Wikipedia
La France avait mis en place une lourde politique fiscale visant à faire financer la colonisation par les territoires africains. Après les indépendances, cet héritage a été largement conservé.
Tiphaine Jérôme, Grenoble IAE Graduate School of Management and Florence Depoers, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Selon des chercheurs américains, une baisse de 10 % des taux marginaux supérieurs d’imposition pourrait augmenter de 40 % l’attractivité d’un pays.
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Rui Esteves, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)
Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
Dans certains paradis fiscaux, les taux effectifs payés par les multinationales sont aujourd’hui nettement inférieurs à 5 %.
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L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation.
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Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
La loi de finances initiale pour 2021 entérine la disparition effective de la taxe d’habitation pour les résidences principales à l’horizon 2023.
Philippe Huguen / AFP
Il ne faut toucher aux vieux impôts que d’une main tremblante, leur rôle dans les équilibres sociaux étant souvent complexes à appréhender. Exemple avec l'une des mesures phares de quinquennat.
Solde des transferts selon les revenus annuels en France.
Benoît Tonson / DataWrapper
Le statut apparu avec la loi Pacte donnerait aux entreprises un rôle politique qu’elles ne devraient pas avoir, leur vocation sociale étant avant tout de réaliser des profits… et de payer des impôts !
Depuis 10 ans, 10 milliards de francs suisses de dividendes nets d’impôts sont versés chaque année.
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Un bilan de la réforme de l’imposition des entreprises de 2011 montre que la défiscalisation des dividendes augmente la valorisation des sociétés mais n’a pas d’effet sur l’investissement.
La vice-première ministre et ministre des finances Chrystia Freeland lors d'une conférence de presse mardi 20 octobre à Ottawa. Le gouvernement doit investir dans ses infrastructures pour relancer l'économie.
La Presse Canadienne/Adrian Wyld
L'énoncé économique du gouvernement du Canada fait craindre le pire. Est-ce que le gouvernement en fait trop? On doit plutôt se demander si le gouvernement en fait assez pour relancer l'économie.
43 des 70 mesures du plan de relance présenté début septembre par le premier ministre Jean Castex concernent le secteur industriel.
Ludovic Marin / AFP / POOL
Une telle décision de l’exécutif, qui ne permettrait de rembourser qu’une partie infime de la facture, aurait une portée avant tout symbolique.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ici devant les députés en octobre dernier, affirme que le remboursement sera assuré « par la croissance ».
Christophe Archaumbault / AFP
Seydou Ramdé, Université Aube Nouvelle and Marc Bidan, Auteurs historiques The Conversation France
Dans quelle mesure, au Sahel, un mécanisme comme le financement participatif de proximité (FPP) peut-il être un outil utile pour accompagner des projets en dehors du cadre bancaire classique ?
Rue Cases-Nègres : image du film sorti en 1983.
Euzhan Palcy/Carlotta Films
Durant de nombreuses années, la taxe sur les billets de cinéma n’a pas été appliquée aux Antilles. Une forme d’invisibilisation du travail cinématographique des intellectuels ultra-marins.
Professeur d'économie et de management, Directeur de la Recherche de l’IRIMA, Membre de la Chaire Mindfulness, Bien-Etre au travail et Paix Economique, Grenoble École de Management (GEM)