Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
Un manifestant tient un drapeau écossais devant la Cour suprême à Londres, le 23 novembre 2022. La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé
que l'Écosse n'a pas le pouvoir d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans le consentement du gouvernement britannique.
(AP Photo/Alberto Pezzali)
Jérémy Elmerich, Université Polytechnique des Hauts-de-France
Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
Manifestation le 24 mai 2022 contre les personnels politiques accusés de harcèlement ou de violences sexuelles. Les députées Danielle Simonnet (LFI) et Sandrine Rousseau (EELV), participent au cortège parmi d'autres.
Thomas Coex/AFP
Les outils mis en place pour « démocratiser et prévenir » les violences dans le milieu politique nuisent-ils au processus judiciaire ?
La piscine du parc aquatique Aquapolis de Limoges, l’un des établissements qui ont fermé ses portes temporairement en raison des prix élevés de l’énergie.
Pascal Lachenaud/AFP
La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
Devrons-nous recourir systématiquement à la technologie pour vaincre la crise sanitaire? Ici à Paris, terrasse d'un café ,le 23 mars où sont attablés les ‘ours en peluche’ de Philippe Labourel.
Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
En s’impliquant dans la stratégie, la direction juridique innovante endosse un rôle plus important au sein de l’entreprise.
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Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?
Quelles normes juridiques pourraient s'appliquer en cas de conflit dans l'espace ?
3DSculptor/Shutterstock
Les principes du droit humanitaire international pourront s’appliquer à d’éventuels conflits qui pourraient, à l’avenir, surgir dans l’espace.
Alexeï Navalny pendant le procès qui vient de se solder par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il est déjà détenu depuis février 2021.
AFP
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Le Capitole, à Washington, DC.
Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Sylvain Helaine, connu sous le pseudo « Freaky Hoody » serait l'homme le plus tatoué de France et aussi.. enseignant en école primaire à Palaiseau.
Christophe Archambault/AFP
L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti visitent le palais de justice de Bobigny, le 8 juillet 2020.
Charles Platiau/Pool/AFP
Après sa suppression en 2017, Jean Castex réinstaure les juges de proximité pour combattre les incivilités du quotidien. Cette décision ne fait pas l’unanimité des magistrats.
Une manifestante tient une pancarte indiquant « No Justice No Peace » lors d'un rassemblement dans le cadre des manifestations mondiales « Black Lives Matter » contre le racisme et la brutalité policière, à Marseille le 13 juin 2020.
Clément Mahoudeau/AFP
Nous sommes tous d’accord avec les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Mais nous ne rendons pas compte que chacune de ces notions comporte une multitude de conceptions et d’interprétations.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Christophe Archambault / AFP
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Cellules souches embryonnaires en culture (visibles au centre) - (NIH code: WA09)
Ryddragyn/ English Wikipedia
La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
Un membre du syndicat CGT prie dans le parking de son entreprise PSA Peugeot le 15 décembre 2011, à Aulnay-sous-Bois.
JACQUES DEMARTHON / AFP
En matière juridique, des règles communes peuvent être « accommodées » pour faciliter la participation de chacun dans le respect de ses traditions et religions propres.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA.
ERIC CABANIS / AFP
Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Ex Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille, Université de Lille
Directeur général de l'ISCID-CO International Business School, Université du Littoral Côte d'Opale, Chercheur au LEM (UMR CNRS 9221), Université de Lille
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières