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Kim Reynolds, gouverneure de l'Iowa, a signé un texte abrogeant certaines protections en matière de droit du travail des mineurs. Stephen Maturen / Getty Images via AFP

Aux États-Unis, de moins en moins de restrictions au travail des mineurs

Aux États-Unis, certains gouverneurs assouplissent depuis quelques mois les textes encadrant le travail des mineurs, allant parfois même à l'encontre des normes fédérales.
Les nuances et spécificités concernant le délit qui sanctionne les propos tenus à l'encontre d'une communauté religieuse en particulier dans l'espace public sont parfois complexes à saisir. Unsplash

Propos visant une communauté religieuse : où commence le délit ?

Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Un militant pro-choix tente de bloquer un militant pro-vie lors d'un rassemblement devant la Cour suprême des États-Unis en réponse à la fuite du projet de décision de la Cour suprême visant à annuler Roe v. Wade, le 3 mai 2022 à Washington, DC. Alex Wong/AFP

Vers la fin du droit à l’avortement aux États-Unis ?

La Cour suprême a confirmé l’authenticité d’un document présageant la fin du droit à l’avortement. Cette fuite extrêmement rare dans l’histoire des États-Unis annonce un revirement de jurisprudence.
Les partisans du droit à l’avortement ont de bonnes raisons de s'inquiéter au vu des derniers développements. Sergio Flores/Getty Images via AFP

États-Unis : la chasse aux droits civiques est ouverte

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
La Cour suprême américaine vue à travers un drapeau arc-en-ciel lors d’une manifestation en décembre 2017. Brendan Smialowski/AFP

Aux États-Unis, l’invocation de la liberté religieuse continue d’entraver les droits des couples mariés de même sexe

Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Éric Piolle, maire de Grenoble, a été placé en garde à vue fin mai 2021, soupçonné de favoritisme au moment d’attribuer un marché public. Martin Bureau / AFP

Décryptage : garde à vue d’Éric Piolle et droit des marchés publics, que comprendre ?

Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
En France, en 2020, la Cour de cassation a rendu une très importante décision en qualifiant de contrat de travail la relation entre un chauffeur et la société Uber. Shutterstock

Travailleurs des plates-formes numériques : avec quels droits ?

Dans l'UE, deux voies se dessinent : soit le salariat, soit la reconnaissance en « travailleur » avec des droits en termes de rémunération et de durée du travail.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme. Christophe Archambault / AFP

Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?

La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?

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