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Articles on loi Pacte

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La Cour de cassation considère l’intérêt social de l'entreprise comme une notion cardinale du droit des sociétés. Shutterstock

Code civil et réforme de la gouvernance des entreprises : que retenir du rapport Frérot-Hurstel ?

Apport supplémentaire au débat sur la réforme de l’entreprise, le rapport Frérot-Hurstel ouvre des perspectives différentes de celles proposées par le rapport Notat-Sérard. Que faut-il en retenir ?
La société civile est concernée au premier chef par la réforme de l'entreprise. Shutterstock

L’entreprise, un objet d’intérêt collectif ?

Le rapport Notat-Sénart sur la réforme de l’entreprise présente des problématiques importantes pour la société civile. Mais il contient des contradictions, et les innovations y sont rares.
La loi PACTE mettra-t-elle fin à la dichotomie entre entreprise classique, tournée vers la maximisation de ses profits, et entreprise de l'économie sociale et solidaire, dédiée à l'intérêt général ? Shutterstock

L’économie sociale et solidaire face à la réforme de l’entreprise

Le projet de loi PACTE semble annoncer la fin des dichotomies entre entreprises dites « classiques » et entreprises de l’économie sociale et solidaire. À quoi ressembleront les entreprises ainsi réformées ?
Administrateurs salariés au sein des conseils d'administration : attention aux idées reçues pour éviter la déception. shutterstock

Faire participer les salariés à la gouvernance de l’entreprise : idées reçues et perspectives

La présence de salariés au sein des conseils d’administrations des entreprises est souvent vue comme une solution aux problèmes de gouvernance. À condition des ne pas se tromper d’objectifs…
La réforme de l'entreprise, une habile manœuvre ? shutterstock

Loi PACTE : vers une réforme purement cosmétique ?

Le projet de loi PACTE, qui devrait redéfinir le statut de l’entreprise, échauffe les esprits et anime les discussions. Et si cette réforme tant attendue n’était pas aussi nécessaire qu’annoncée ?
Nicole Notat (au centre) et Jean-Dominique Sénard (à sa gauche) remettent leur rapport aux ministres concernés (de g. à dr. : Muriel Pénicaud [Travail], Bruno Le Maire [Économie], Nicole Belloubet [Justice] et Nicolas Hulot [Environnement]). Eric Piermont/AFP

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise, raisonnablement

Parmi les quatorze propositions contenues dans le rapport Notat-Sénard, plusieurs pourraient constituer de solides fondations sur lesquels bâtir l’entreprise de demain, en renforçant l’existant.
Les méta-organisations, regroupement d'organisations, pourraient constituer un puissant levier pour organiser la gouvernance sectorielle des entreprises. Shutterstock

La gouvernance sectorielle, chaînon manquant de la refonte de l’entreprise

Les discussions vont bon train autour du projet de loi PACTE, qui devrait réformer en profondeur l’entreprise et sa gouvernance. Et si l’une des pistes les plus prometteuses se situait au niveau sectoriel ?
L'implication des entrepreneurs sur des thématiques impactant la Cité, jusqu'ici domaine réservé du politique, devrait être favorisée par la loi PACTE. Shutterstock

Loi PACTE : favoriser les entrepreneurs politiques, pour le meilleur et pour le pire

Les propositions conjuguées du rapport Notat-Senard et du gouvernement favorisent l’émergence des entrepreneurs politiques. Les prémices d’une transformation radicale du capitalisme français ?
Les discussions sur le rôle des entreprises dans la société sont loin d'être terminées. VisualHunt

Vers la loi PACTE : consensus et ambiguïtés

Derrière le consensus apparent sur l’intérêt de la future loi PACTE, des ambiguïtés demeurent, notamment concernant le sens et l’étendue de la responsabilité sociale de l’entreprise. Explications.
Les entreprises du XXIᵉ siècle n'ont plus grand-chose à voir avec celles de 1804, année du Code Civil. Kinzig/Wikimedia Commons

L’entreprise de demain devra être responsable

Longtemps attendu, le débat sur l’entreprise qui se tient dans le cadre de la loi PACTE pourrait être l’occasion de repenser sa place dans la société. Le point de vue du RIODD sur la question.

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