L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Christophe Archambault / AFP
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Cellules souches embryonnaires en culture (visibles au centre) - (NIH code: WA09)
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La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
Manifestation organisée à l'initiative de ‘La Manif pour tous’ en 2016 à Paris contre la ‘théorie du genre’.
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Les catholiques estiment qu’indépendamment de leurs motivations ou de leurs arguments, c’est ce qu’ils sont qui risque d’être critiqué et dévalué à l’occasion de la manifestation du 6 octobre.
Actuellement, le droit français reconnaît une filiation qui repose largement sur un modèle biologique.
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Contrairement à l’adoption, l’ouverture de la PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation française.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA.
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Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
La qualité des relations au sein du couple parental influe davantage sur le développement de l'enfant que la structure de la famille.
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L’accès à la PMA pour toutes les femmes, prévu dans le projet de loi de bioéthique, a relancé le débat sur les conséquences psychologiques pour les enfants ainsi conçus. Que dit la science ?
Le projet de loi ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, mais il porte également sur bien d'autres sujets.
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Les journées de la science ouverte, en ce moment à Paris, mobilisent acteurs publics et scientifiques. Il faut faire plus. L’université, lieu de savoir, doit largement s’ouvrir à la science citoyenne.
Marta Spranzi, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay and Laurence Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Un couple avec leurs enfants biologiques, c’est généralement ainsi qu’est définie la famille dite naturelle. Quid des familles adoptives, recomposées, monoparentales ou homosexuelles ?
Valérie Depadt et Carine Vassy dans le studio de Moustic the Audio Agency.
Moustic
Les États généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier 2018, sur le thème : « Quel monde voulons-nous pour demain ? ». Trois experts apportent leurs éclairages.
La PMA pourrait offrir à toutes une possibilité de maternité.
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La procréation médicalement assistée fait débat en France, il faut cependant dépasser nos frontières pour comprendre tous les enjeux liés à cette question d’éthique et de société.
Paillettes de sperme congelé, dans une banque de sperme.
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En France, la loi prévoit l’anonymat pour les hommes donnant leur sperme. De nombreux arguments plaident pour que les adultes conçus d’un don puissent connaître l’identité de leur géniteur.
Certaines techniques permettent de corriger des anomalies génétiques sur l'embryon. Ici, manipulation sous microscope dans un cours d'embryologie.
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Au moment, où s’ouvrent les États généraux de la bioéthique, il est utile de réfléchir à l'utilisation des nouvelles techniques permettant de corriger des anomalies génétiques de l’embryon.
Injection d'un spermatozoïde dans un ovule, l'une des techniques de procréation médicalement assistée.
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La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur.
Juriste spécialisée en droit de la famille, chercheuse associée au centre de recherche Droit, sciences et techniques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne