L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes (la « PMA pour toutes ») a constitué une évolution majeure de la loi de bioéthique. Mais sa mise en œuvre est à la peine.
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Articles on procréation médicalement assistée (PMA)
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L’Ukraine est l’un des principaux pays du monde en matière de GPA. La guerre affecte durement les mères porteuses, leurs nouveau-nés et les couples étrangers concernés.
Depuis la naissance d’Amandine, où en sommes-nous de la fécondation in vitro en France ?
La PMA est désormais ouverte à toutes en France, mais des femmes continuent d’y avoir recours à l’étranger. Une recherche est en cours pour quantifier et comprendre le phénomène.
La troisième révision des lois de bioéthique est en cours d’achèvement. Votée par l’Assemblée nationale fin juin 2021, il s’agit d’une évolution majeure qui marquera l’histoire de la biomédecine.
Le financement étatique des soins de PA transforme dans l’imaginaire populaire le désir d’enfant en « droit à l’enfant », comme s’il s’agissait d’un droit fondamental.
Des démographes de l'Ined décryptent en chiffres cinq grandes tendances de l'actualité internationale.
En moyenne, au sein d’une classe à l’école, on s’attend à avoir un enfant conçu par PMA.
L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
Les catholiques estiment qu’indépendamment de leurs motivations ou de leurs arguments, c’est ce qu’ils sont qui risque d’être critiqué et dévalué à l’occasion de la manifestation du 6 octobre.
Contrairement à l’adoption, l’ouverture de la PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation française.
Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
L’accès à la PMA pour toutes les femmes, prévu dans le projet de loi de bioéthique, a relancé le débat sur les conséquences psychologiques pour les enfants ainsi conçus. Que dit la science ?
Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, le projet de loi bioéthique sera soumis au Parlement dès la rentrée. Que faut-il en retenir ?
Les cyborgs sont des justiciables comme les autres. Le droit s’est emparé de l’humain augmenté pour le protéger de dérives eugénistes.
Les journées de la science ouverte, en ce moment à Paris, mobilisent acteurs publics et scientifiques. Il faut faire plus. L’université, lieu de savoir, doit largement s’ouvrir à la science citoyenne.
Une conversation avec Noëlle Lenoir, juriste, magistrate et femme politique. Ses réflexions sur la CNIL, la bioéthique, Parcours Sup…
Les débats de l’ouverture de la PMA pour toutes ont engendré de vifs débats sociétaux. Est-ce si justifié ?
Top contributors
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Professeur de droit privé et de sciences criminelles - École de Droit - Université d'Auvergne, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Directrice de recherche, Santé et Droits Sexuels et Reproductifs, Institut National d'Études Démographiques (INED)
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Université de Genève et Comité d'éthique, Inserm
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Directeur de recherche à Inria, membre de l'Académie des Sciences, Inria
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Directrice de recherche CNRS, Paris, École normale supérieure (ENS) – PSL
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Biologiste, professeur à la faculté de médecine, Université de Strasbourg
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Professeur de droit (Law professor) - Institut Universitaire de France (IUF), Université Côte d’Azur
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Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université (AMU)
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Chargé de recherches Populations genre, Agence française de développement (AFD)
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Juriste en droit international de la famille, doctorante, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en sociologie, Université Sorbonne Paris Nord
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Biologiste, directeur honoraire de recherches, Inserm
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Philosophe, maître de conférences, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur, Université Lumière Lyon 2
