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Articles on réglementation

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Un avion d’Air Canada décolle de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal le 30 juin 2022. La Presse canadienne/Graham Hughes

Après le chaos de l’été dernier, les compagnies aériennes canadiennes se préparent à un été de changements

Les passagers aériens doivent être indemnisés pour les retards et les annulations des compagnies aériennes. Mais il est tout aussi important, sinon plus, de s’attaquer aux causes de ces perturbations.
Les institutions financières non bancaires détiennent aujourd’hui près de la moitié des actifs financiers mondiaux. Pxhere

Derrière les faillites bancaires, la main invisible du « shadow banking »

Les déboires de la Silicon Valley Bank et du Credit Suisse s’expliquent par leurs liens avec les banques « parallèles » non soumises à la réglementation qui ont conduit à détériorer leur solvabilit
Les routes nécessitent des stratégies de déglaçage dans les régions tempérées du nord, mais cette pratique a des effets négatifs sur la biodiversité aquatique. (Alison Derry)

Les écosystèmes d’eau douce deviennent de plus en plus salés. Voici pourquoi c’est inquiétant

Bien qu’elle ait été considérablement moins étudiée que d’autres problèmes environnementaux, la salinisation présente des défis majeurs pour la biodiversité des eaux douces et des zones côtières.
Trinquer à la nouvelle année ne se fera pas avec n’importe quoi. Shutterstock

Vins « pétillants », « mousseux », « effervescents »… Sait-on bien de quoi l’on parle ?

Ces termes, qui renvoient à l’origine à des grandeurs mesurables, disent peut-être aujourd’hui plus des circonstances de dégustation, d’un Nouvel An par exemple.
Les pizzas à l’origine de la contamination de 50 personnes, dont 48 enfants, provenaient de l’usine de Caudry (Nord) qui a été fermée administrativement le 6 avril dernier. François Lo Presto/AFP

Crises alimentaires chez Buitoni, Lactalis et Ferrero : le cadre réglementaire est-il insuffisant ?

Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Dans son livre « Les Fossoyeurs » publié début 2022, le journaliste d’investigation Victor Castanet révèle les dysfonctionnements qui ont conduit à des cas de maltraitance en maison de retraite. Bertrand Guay / AFP

Éthique : comment, comme Orpea, les entreprises font peser la responsabilité sur leurs salariés

Les organisations se réfèrent de plus en plus à une vision légaliste vidant l'éthique de sa substance, au détriment d'une approche moraliste pourtant plus à même d'apporter des réponses aux problèmes.
Les produits pharmaceutiques se retrouvent dans les eaux usées et les rivières par les urines et les matières fécales rejetés par les humains et les animaux d'élevage. (Shutterstock)

L’omniprésence des perturbateurs endocriniens

Il est maintenant possible de détecter les perturbateurs endocriniens à des concentrations infiniment petites, pavant la voie vers une meilleure réglementation et une gestion internationale.
L’évolution de la règlementation sur la publicité pour les voitures résulte d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat. Jeff Pachoud / AFP

Publicité automobile : les mentions écologiques vont-elles changer les comportements ?

Selon les travaux menés en sociologie, la responsabilisation du consommateur engendre plus d’effets que la culpabilisation qui figure dans les messages qui seront obligatoires à partir du 1ᵉʳ mars.
En 2013, la fermeture du site sidérurgique de Florange en Moselle, pourtant rentable, avait conduit au licenciement de plus de 600 salariés. Jean-Christophe Verhaegen / AFP

Huit ans après, le bilan mitigé de la loi Florange

La réglementation visant à limiter les délocalisations en généralisant les droits de vote doubles n’a pas eu l’effet escompté sur l’actionnariat de long terme.
La compagnie aérienne Lufthansa a annoncé fin 2021 être contrainte d’organiser 18 000 vols sans passagers pour conserver ses créneaux aéroportuaires. Christof Stache / AFP

Vols à vide : un révélateur du bras fer entre compagnies aériennes et aéroports

En arrière-plan de la polémique autour de la compagnie allemande Lufthansa se joue une bataille d’influence pour tenter de faire évoluer la réglementation européenne du secteur aérien.
L’application des principes du nouveau texte au sein des coopératives agricoles implique une gouvernance forte, ce qui constitue davantage l’exception que la règle. Ludovic Marin / AFP

Rémunération des agriculteurs : EGalim 2, une loi à la portée limitée

Le texte voté fin 2021 par l’Assemblée nationale ne concerne pas les coopératives, auxquelles adhèrent pourtant les trois quarts des agriculteurs français.
L’écart entre les parts d’hommes et de femmes disposant d’un compte bancaire reste stable depuis une décennie. Flickr / UN Women Asia and the Pacific

Accès au crédit : les lois protègent-elles (vraiment) les femmes dans le monde ?

Selon un travail de recherche, un cadre légal favorable à l’égalité des genres encourage la demande de prêts des femmes, mais peine à modifier les comportements dans les banques.
Le 2 décembre dernier, le groupe Michelin signait son cinquième accord sur le télétravail depuis 2009. Joël Saget / AFP

Télétravail : le Covid a accéléré la mise en place de formules « à la carte »

Michelin, LCL, Capgemini… La crise sanitaire a incité les entreprises à davantage assouplir les règles afin de proposer différentes possibilités de travail à distance à leurs salariés.

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