Vaccins, découvertes et informations scientifiques : des biens publics comme les autres ?

Les gouvernements divergent sur les moyens économiques d’organiser la recherche contre le virus. Chinnapong / Shutterstock

En pleine pandémie de Covid-19, face à la résistance obstinée du virus à disparaître, la recherche d’un vaccin est devenue une priorité médicale et politique, d’autant plus que les études épidémiologiques suggèrent que l’humanité devra probablement apprendre à vivre avec ce virus à long terme.

Mais si la recherche d’un vaccin est une préoccupation partagée dans le monde entier, il y a une certaine divergence d’opinions quant aux meilleures façons d’organiser et de financer sa recherche et sa production.

Des déclarations importantes ont été faites par des autorités politiques diverses selon lesquelles tout vaccin doit être considéré comme un bien public accessible à toute l’humanité (ou du moins à ceux qui en ont besoin pour des raisons de santé). Le président de la République Emmanuel Macron a par exemple très clairement annoncé début juin, lors du Sommet mondial sur la vaccination, qu’il voulait « faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial ».

Message d’Emmanuel Macron lors du Sommet mondial sur la vaccination (Élysée, juin 2020).

Le président chinois Xi Jinping avait quelques jours avant déclaré à l’Organisation mondiale de la santé (OMC) :

« Les vaccins en développement en Chine au moment de leur déploiement seront considérés comme un bien public mondial […] ce sera la contribution de la Chine à assurer une accessibilité et abordabilité pour tous des vaccins dans les pays en développement ».

D’un autre côté, bien sûr, il y a eu la position du président américain Donald Trump qui aurait cherché à préempter les premiers vaccins disponibles en payant (ce qu’il a démenti), même si ces derniers sont développés en dehors des États-Unis.

Face à ces fortes affirmations politiques, il serait utile de revoir la théorie politico-économique de la fourniture optimale des biens publics. En effet, celle-ci apporte un éclairage intéressant sur la plausibilité des affirmations faites et sur leur fondement théorique et même idéologique.

Par ailleurs, ces affirmations s’ouvrent sur un débat bien plus large sur la propriété intellectuelle, les connaissances scientifiques et les bases de données dans l’économie du savoir.

Les économistes divisés

Un bien public au sens strictement économique du terme est un bien dont la consommation ou l’utilisation par une personne n’empêche en aucune façon la consommation d’une même unité simultanément (ou à un moment différent) par d’autres personnes.

Les connaissances scientifiques et le savoir-faire technologique sont donc des biens publics par excellence. Le véritable débat ne porte pas tant sur la nature des biens publics, mais plutôt sur la façon la plus efficace ou optimale de les produire, et ensuite de les fournir aux consommateurs éventuels.

Ainsi, la fourniture de vaccins devrait-elle être laissée entièrement aux entreprises du secteur privé dans un processus de marché ; ou est-ce que l’État devrait superviser, réglementer ou même être directement responsable de leur fourniture et de leur disponibilité pour ceux qui souhaitent ou ont besoin de se faire vacciner ? Les économistes politiques restent très divisés sur ces questions.

D’une part, il y a des « fondamentalistes du marché » qui prétendent que tout bien ou service sera toujours produit plus efficacement grâce à un processus de marché non réglementé : les entreprises du secteur privé produiront le bien public et le fourniront à ceux qui sont disposés et capables de payer pour y avoir accès (cela présuppose l’exclusion des « passagers clandestins » c’est-à-dire des personnes qui tenteraient de consommer le bien public gratuitement une fois produit pour d’autres qui l’ont payé).

Malheureusement, cette approche se heurte à un écueil : l’émergence de monopoles due à la présence de fortes économies d’échelle dans la production de certains biens publics, et par conséquent une hausse des prix permise notamment par divers abus de position dominante prix de l’eau au Royaume-Uni.

D’autre part, il y a d’importants courants de pensée économique qui font valoir que l’allocation optimale et, en fait, l’accès au bien pourront être le mieux atteint par une forme de consommation collaborative telle qu’on voit dans des clubs sportifs par exemple. Les membres du club se concertent pour se fournir des implantations sportives pour le bonheur collectif de tous les pratiquants (et spectateurs).

Outre-Manche, le prix de l’eau a connu des augmentations en raison de l’émergence de monopoles. SimonPRBenson/Shutterstock

C’est notamment le sens des travaux de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou, de l’Américain Mancur Olson, du Suédois Knut Wicksell, ou encore à sa façon Ronald Coase. Tous reconnaissent que la consommation de biens publics est intrinsèquement collective.

Mais là où un très grand nombre de personnes sont impliquées par exemple avec la défense d’un État (tous les citoyens bénéficient de la protection), le réchauffement climatique ou une épidémie telle que celle du coronavirus (toute l’humanité est concernée), il reste plus efficace que les initiatives et les décisions de consommation collective soient prises par l’État ou les États au nom de leurs citoyens plutôt que par des initiatives spontanées de type club ou association, dont les effectifs devraient compter des millions de représentants pour répondre aux défis de consommation collective en question.

Comment organiser la production publique ?

Si on décide que l’état a un rôle à jouer pour assurer la fourniture de certains biens publics, se pose la question concrète du mode de production.

Un gouvernement peut décider d’entreprendre la production directement lui-même, comme pour la défense et la police dans la plupart des États du monde et aussi avec certaines infrastructures clés telles que les réseaux électriques ou les réseaux ferroviaires/routiers produits et fournis directement par l’État.

Alternativement, les gouvernements peuvent décider de sous-traiter certains aspects de la production du bien public à des entreprises du secteur privé qui seront censées fournir le bien public pour en garantir un accès raisonnable à tous les citoyens. En cas de situation de monopole privé, cela suppose un contrôle strict des prix parfois empêché par les comportements oligarchiques ou la corruption.

Le président Xi Jinping a assuré en mai dernier que les vaccins qui seront développés en Chine seraient considérés comme « un bien public mondial ». Gil Corzo/Shutterstock

On peut également envisager un compromis entre la fourniture pure et simple de biens publics par l’État et la production purement privée de biens publics sous la forme de partenariats public-privé, bien que l’expérience n’ait pas été la plus heureuse dans de nombreux cas.

Ainsi, la recherche sur les vaccins peut se faire par le biais d’établissements publics (universités publiques ou instituts de recherche épidémiologique, par exemple), d’organismes privés à but non lucratif engagés dans la recherche médicale (comme l’Institut Pasteur en France) ou de sociétés pharmaceutiques privées à but lucratif.

Bien que les détails économiques n’aient pas été précisés ni par Emmanuel Macron ni par XI Jinping, ils ont été sans équivoque sur la nécessité d’une régulation de l’État des résultats du processus et en particulier la distribution des avantages pour le bien de l’humanité dans son ensemble grâce à des prix accessibles.

Étendre la logique à la propriété intellectuelle ?

Mais nos dirigeants politiques se rendent-ils compte des implications de leurs positions politiques dans le domaine de la recherche scientifique ?

En effet les vaccins, mais également toute forme de connaissance scientifique ou de découverte est au sens strictement économique du terme un bien public mondial.

D’ailleurs aujourd’hui, à l’ère du big data, les bases de données d’information de toute nature sont pour la même raison des biens publics : la consommation d’une personne de la base de données n’exclut en aucune façon la consommation/utilisation de la même base de données par quelqu’un d’autre.

On peut en effet concevoir les méga bases de données d’information d’aujourd’hui comme des bibliothèques d’antan où tout le monde auraient accès à des rangées de livres et de données moyennant de simples frais d’administration pour couvrir l’entretien de ladite bibliothèque (ou, dans certains cas, entièrement gratuitement).

Les serveurs qui stockent les données sont-ils les bibliothèques d’aujourd’hui ? Maxim Tupikov/Shutterstock

Par conséquent, on peut légitimement se demander si toutes les formes de connaissances et de découvertes scientifiques ou de bases de données d’information ne doivent pas également être considérées comme des biens publics mondiaux. Partant de cette hypothèse, comment alors les rendre disponibles à des frais administratifs minimaux accessibles à l’humanité tout entière ?

Mais alors que les droits de propriété intellectuelle sont utilisés aujourd’hui en tant qu’outils efficaces de domination commerciale (ils permettent de bloquer le transfert de technologie vers les pays moins développés), étendre la logique du « bien public mondial » à tout le domaine de la découverte scientifique et des bases de données d’information pourrait bouleverser l’organisation actuelle de l’économie mondiale.

Or, pour garantir l’accès au savoir-faire technologique dans les régions les plus pauvres du monde, ne serait-il pas temps de déchirer tout l’ensemble des accords ADPIC (Droits de propriété intellectuelle liés au commerce) de l’OMC pour ouvrir la voie à un monde nouveau et plus généreux de partage des connaissances et de l’information, tout comme pour les vaccins ? Ces questions méritent que le débat engagé par nos dirigeants se poursuive.

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