Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
Le député MoDem Jean-Paul Mattei propose de « mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1 % de l’opération ».
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La proposition d’une taxe supplémentaire sur les grands groupes qui rachètent leurs propres titres en bourse repose sur une série d’idées reçues sur ces opérations.
Les opérations de rachat d’actions se sont multipliées ces dernières années aux États-Unis et plus récemment en France.
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La recherche montre que les arguments en faveur d’un alourdissement de la fiscalité lorsque les entreprises rachètent leurs propres parts reposent sur plusieurs idées reçues.
Entre 2004 et 2017, les taux d’imposition effectifs ont continué à diminuer régulièrement.
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Les perquisitions menées fin mars en France dans cinq banques illustrent la capacité des fiscalistes qui conseillent les entreprises à adapter leurs pratiques en terme d'optimisation fiscale.
Selon une enquête menée par un consortium de journalistes, certaines pratiques fiscales dans les banques auraient conduit à une perte de recettes de 150 milliards d'euros sur 15 ans en Europe.
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Un travail de recherche démontre l’existence d’un lien entre hausse de la taxation des personnes fortunées et décisions favorables aux actionnaires dans les entreprises.
Le groupe pétrolier français TotalEnergies a dégagé 20,5 milliards de dollars de bénéfice net l’an dernier.
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Valérie Mignon, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
L’envolée des prix du brut du premier semestre 2022 conjuguée à la stratégie de rachat d’actions pour soutenir les cours de bourse des majors expliquent notamment leurs résultats historiques.
En 2021, la valeur ajoutée nette a été répartie entre les travailleurs salariés pour 82,56 % et les actionnaires pour 8,03 %.
La part de la redistribution des entreprises françaises aux salariés, nettement supérieure à celle observée ailleurs en Europe, n’a que très peu diminué début 2022 après plusieurs décennies de hausse.
Outre-Atlantique, les « share buybacks » représentent un flux annuel qui a récemment dépassé les 1000 milliards de dollars.
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Les opérations d’entreprises qui rachètent leurs propres actions pour soutenir leurs cours en bourse se multiplient aux États-Unis et en Europe, ce qui altère le fonctionnement des marchés.
Depuis 10 ans, 10 milliards de francs suisses de dividendes nets d’impôts sont versés chaque année.
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Un bilan de la réforme de l’imposition des entreprises de 2011 montre que la défiscalisation des dividendes augmente la valorisation des sociétés mais n’a pas d’effet sur l’investissement.
La communauté académique n'a jamais validé cette croyance.
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Une étude relève que l’influence des médias ainsi que le contexte économique et institutionnel des années 1990 ont largement contribué à diffuser ce qui apparaît comme un mythe.
Un mois après le début de la crise, le CAC40 perdait 39% de sa valeur.
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La théorie financière démontre que le dividende est économiquement neutre, bien qu’il contribue à rassurer l’actionnaire psychologiquement.
Face à une crise sanitaire inédite, les entreprises du CAC 40 ont su faire preuve de flexibilité et, pour certaines d'entre elles, de générosité.
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La procédure de sauvegarde du groupe Rallye, la maison mère du distributeur Casino, révèle notamment des manquements dans l’action du régulateur boursier.
Regarder les chiffres de près.
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Hervé Joly, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Le dernier rapport d’Oxfam France accuse les grandes entreprises du CAC 40 de creuser les inégalités au profit de leurs actionnaires. Et si les choses étaient moins simples qu’il n’y paraît ?
Patrick Drahi, patron du groupe Altice, auditionné par le Sénat en juin 2016.
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La stratégie financière d’Altice constitue un beau cas d’école. Très fort endettement, succession d’acquisition, rachats d’actions : analyse d’un parcours hors normes.