Les ordonnances votées en début de quinquennat ont ouvert la voie à une individualisation de la négociation, affaiblissant ainsi le rôle des syndicats.
Le 2 décembre dernier, le groupe Michelin signait son cinquième accord sur le télétravail depuis 2009.
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Michelin, LCL, Capgemini… La crise sanitaire a incité les entreprises à davantage assouplir les règles afin de proposer différentes possibilités de travail à distance à leurs salariés.
Dans la majorité des cas, un accord d’entreprise ou une charte d’employeur précise les modalités du recours au télétravail.
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La formalisation du travail à distance favorise le respect du droit à la déconnexion mais répond peu à l’enjeu managériale de bien fixer le curseur entre autonomie et contrôle.
Les partenaires sociaux ont signé fin novembre un projet d’accord qui met l’accent sur les risques pour le télétravailleur, comme l’isolement ou la perte de lien social.
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Si le dialogue social favorise globalement la prévention, le dernier projet de texte des partenaires sociaux cantonne cependant la notion de contrôle au temps de travail à distance.
La vision traditionnelle du dialogue social : le défilé du 1er mai.
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Le système de relations professionnelles français est plus facilement réformable, plus décentralisé et bien moins noyauté par de puissants syndicats que la représentation qu’on en fait communément.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Que prévoient réellement les ordonnances à ce sujet, alors que l’accord d’entreprise est promu ? Le droit prévoit-il des dispositions pour favoriser une négociation authentique ?
Fusionner les IRP : quel intérêt réel ?
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Analyse juridique d’un des points clés des ordonnances de réforme du code du travail : quelles sont les nouvelles articulations des normes du droit du travail ?
Manifestation contre les «ordonnances travail» à Paris le 12 septembre 2017.
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La réforme de 2017 poursuit l’idée d’une fusion généralisée de toutes les instances lancée par les lois Rebsamen et El Khomri. Le vrai changement concerne les très petites entreprises.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)