Au Sénégal, les manœuvres politiciennes autour du dialogue politique

Lancement du dialogue national au palais présidentiel le 28 mai 2019. Le président Macky Sall est entouré du ministre de l'Intérieur Aly Ngouille Ndiaye en costume, du président de l'Assemblée nationale Moustapha Niass et de la présidente du Haut conseil national du dialogue social Innocence Ntap Ndiaye. Seyllou/AFP

Le dialogue politique, une composante du dialogue national annoncé par le président de la République Macky Sall après la confirmation de son élection en 2019, suscite une grande controverse au Sénégal.

En théorie, le dialogue politique est évidemment une pratique essentielle. Mais dans la pratique et dans son format actuel, il semble, à bien des égards, une instance de manipulation de l’opinion permettant au pouvoir actuel, critiqué pour ses pratiques autoritaires, de reprendre son souffle.

En effet, il tend à couvrir les multiples atteintes à la démocratie sénégalaise, que ce soit le tripatouillage des règles du jeu politique ou les violations constantes des droits et libertés de l’opposition et des opposants au pouvoir.

Pour s’en convaincre, il suffit d’analyser les différentes étapes de la mise en place de ce processus de dialogue depuis son instauration.

Les promesses enterrées du président

Une fois arrivé au pouvoir en 2012, le président a mis de côté la Charte des Assises nationales qu’il avait pourtant signée. Celle-ci proposait des réformes structurelles sur la gouvernance du pays. Ensuite, il a mis en place une Commission nationale de réforme des institutions dont les travaux ont coûté 700 millions de francs CFA aux contribuables sénégalais.

Après avoir renoncé à son engagement de réduire son mandat de 7 à 5 ans réitéré plusieurs fois, le président Sall avait par ailleurs organisé, dans des délais très courts et dans la division, le référendum du 20 mars 2016 qui proposait aux Sénégalais plusieurs réformes institutionnelles.

Cette consultation populaire fut une occasion manquée de bâtir un consensus fort autour des institutions et d’équilibrer la distribution du pouvoir, afin de rationaliser un système politique hyperprésidentialisé. En effet, aucune réforme sérieuse n’a été effectuée finalement pour tempérer la suprématie politique, juridique et institutionnelle du président de la République sur le législatif et le judiciaire.

La persécution de l’opposition en dépit de l’appel au dialogue

Le dialogue politique fut lancé le 28 mai 2016, au lendemain du référendum. Une partie de l’opposition s’y était alors engagée de bonne foi.

Ce dialogue avait abouti très vite à la libération par grâce présidentielle de Karim Wade, fils et ancien ministre de l’ancien président Abdoulaye Wade. Ce dernier avait été condamné à 6 ans de prison ferme un an plus tôt pour enrichissement illicite, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Créée en 1981 et réactivée par Macky Sall en 2012, après une longue période de léthargie, cette juridiction d’exception qu’est la CREI a fait l’objet de vives critiques de la part des organisations des droits de l’homme.

Le Groupe de travail des des Nations unies sur la détention arbitraire avait affirmé que l’emprisonnement de Karim Wade était arbitraire. De son côté, La Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest avait estimé que ses droits avaient été violés, car en tant qu’ancien ministre, il devait être jugé par la Haute cour de justice conformément à la Constitution.

Des pressions de plus en plus fortes s’étaient alors exercées sur le pouvoir, pour dénoncer la « traque des biens mal acquis », terme usuel pour qualifier les procédures initiées par la Cour des répressions de l’enrichissement illicite.

Le président Sall n’avait donc pas d’autre solution que de libérer Karim Wade mais il a saisi l’occasion pour clairement instrumentaliser le dialogue politique afin de précipiter l’exil de Karim Wade au Qatar. Ce dernier, candidat du Parti démocratique sénégalais était l’un de ses principaux adversaires dans la course à sa réélection à la présidence.

Dans la foulée, il en a profité pour écarter un autre concurrent, Khalifa Sall, alors maire de Dakar, en déclenchant des poursuites contre lui au sujet de l’affaire politico-judiciaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il croupit toujours en prison.

Autant de procédures qui ont entraîné de vives protestations tant elles semblaient politiquement motivées.

D’autant que les pratiques autoritaires du régime du Président Sall se sont poursuivies avec l’interdiction systématique des manifestations de l’opposition.

La marche du 14 octobre 2016 fut ainsi durement réprimée, quelques mois seulement après la cérémonie du dialogue politique tenue. La promesse du Président Sall d’institutionnaliser le dialogue politique n’a pas été respectée, car il n’a eu lieu qu’une seule fois durant son premier mandat.

L’instrumentalisation de la cour de répression de l’enrichissement illicite

La principale accusation portée à l’encontre de la Cour de répression de l’enrichissement illicite est donc que cette juridiction d’exception est manipulée par le pouvoir et qu’elle va à l’encontre des principes de base du procès pénal en substituant la présomption de culpabilité à la présomption d’innocence.

En effet, il incombe aux accusés d’apporter la preuve de leur innocence en prouvant l’origine licite de leurs biens et de leur train de vie. S’ils n’y parviennent pas, le délit d’enrichissement illicite est automatiquement constitué un mois après la mise en demeure du Procureur spécial. Ainsi, la constitution de l’infraction relève-t-elle d’un détournement de procédure et non d’une définition précise.

De surcroît, la Cour introduit une rupture d’égalité entre les parties, car seul le Procureur spécial peut interjeter appel.

Les législatives accentuent la crise de confiance

En 2017, les législatives qui se tiennent le 30 juillet sont organisées avec des dysfonctionnements majeurs qui ramènent le Sénégal près de vingt ans en arrière.

À l’époque, à la suite des élections locales catastrophiques de 1996, le Président Abdou Diouf avait accepté de créer l’Observatoire national des élections et de nommer en 1998 un ministre de l’Intérieur sans coloration partisane, le Général Lamine Cissé.

Mais après les élections législatives chaotiques du 30 juillet 2017, le Président Sall refuse catégoriquement d’accéder à la requête de l’opposition de nommer un ministre de l’Intérieur non affilié à un parti.

C’est dans ce contexte de rupture de confiance entre les différents acteurs politiques que le Président Sall impose le parrainage sans concertation, qui durcit les conditions pour pouvoir concourir aux différentes élections.

La loi est votée sans débat, les manifestations de l’opposition sont réprimées, et les leaders arrêtés.

Le parrainage, un coup de grâce pour passer au premier tour

Cette nouvelle loi sur le parrainage va bien servir le pouvoir pour la présidentielle de 2019. Il faut d’abord rappeler que lors des Législatives du 30 juillet 2017, le régime avait tiré profit du scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental où sont élus 105 députés sur 165, en obtenant 140 députés sur 165 avec 48,49 % des voix.

La dispersion des voix liée à la pluralité des listes en compétition, soit 47, lors des élections législatives, pouvait donc être fatale à la coalition au pouvoir dans le cadre l’élection présidentielle, organisée à travers un scrutin majoritaire à deux tours. C’est ce qui explique la mise en avant de la loi sur le parrainage pour limiter les candidatures.

Selon la nouvelle loi, les candidats à la candidature devaient obtenir entre 0,8 et 1 % de signatures de citoyens inscrits sur le fichier électoral général, le tout dans un minimum de 7 régions et à raison de 2000 électeurs au moins par région.

Mais les candidats ne disposaient pas du fichier électoral pour vérifier la validité de leurs parrainages. Les candidatures de 19 prétendants ont été donc rejetées sur cette base par le Conseil constitutionnel.

Des milliers de parrainages de citoyens ont été annulés au motif fallacieux qu’ils n’étaient pas inscrits sur le fichier électoral, alors même qu’ils disposaient de leurs carte d’identité CEDEAO et de leur carte d’électeur. Finalement, cinq candidats seulement ont pu concourir.

Les opposants manifestent à Dakar, le 29 novembre 2018 et brandissent des photos de l’ancien ministre Karim Wade et de l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall (tous les deux écartés de la course à la présidentielle) lors d’une marche pour exiger la transparence de l’élection présidentielle de février 2019. Seyllou/AFP

Après avoir été réélu le 24 février 2019 avec 58,27 % des voix, à la suite de ces nombreuses péripéties, le dialogue national fut convoqué par le Président Sall, alors même que les quatre autres candidats à la présidentielle ont rejeté les résultats.

Aujourd’hui, ces manipulations déloyales des règles du jeu électoral et les atteintes aux droits et libertés de l’opposition empêchent de poser les vrais problèmes du pays et d’aller au fond des confrontations d’idées, de projets et de programmes.

En ce sens, le dialogue national renseigne sur les défaillances de la régulation non seulement normative mais aussi discursive de la démocratie sénégalaise, à travers la pauvreté du débat politique dans l’espace public.

On assiste de plus en plus au développement des violences physiques, à la montée des invectives, des calomnies, des incivilités et des attaques crypto-personnelles. Ces dérives verbales font peser de véritables risques à la cohésion nationale, car, de manière récurrente, ces propos malencontreux, irréfléchis et injurieux tenus dans les médias et sur les réseaux sociaux visent les ethnies, les religions, les confréries ou encore les marabouts.

Le style du Président Sall, qui semble privilégier le rapport de force à outrance, pourrait-il permettre de désamorcer les tensions entretenues par les situations de Karim Wade et de Khalifa Sall ? Pour l’instant, le premier reste exilé au Qatar et le second est toujours en prison. Le dialogue national piétine, et son volet politique reste miné par toutes ces manœuvres politiciennes.

Quel résultat peut-on en attendre, quand on sait que le Parti démocratique sénégalais, l’ex-parti au pouvoir, et les partisans de Khalifa Sall n’y participent pas ?