Les attentats qui ont frappé la France ces deux dernières années ont provoqué un net renforcement du dispositif sécuritaire. Par-delà l’intervention des services régaliens de l’État, il s’agit d’examiner l’impact d’un tel contexte sur l’implication des acteurs locaux dans le champ de la sécurité.
Priorité à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente
Érigée en priorité, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente fait l’objet d’une stratégie nationale qui se veut globale et mobilisatrice de tous les pans de l’action publique.
Cette stratégie impose un régime sécuritaire empreint d’un discours martial qui place au second plan la question des libertés publiques. Outre les opérations militaires extérieures, elle combine plusieurs dimensions : plan Vigipirate, état d’urgence prolongé, déploiement des forces de sécurité, augmentation des moyens de la police, de la justice et de l’armée, étayage de l’arsenal juridique, densification des dispositifs de prévention de la radicalisation, etc.
Actualisé par le gouvernement en mai dernier, le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (« Part ») décline en 80 mesures cette politique qui ne s’adresse pas qu’aux services de l’État. Dans leur diversité, les acteurs locaux sont également sollicités pour y concourir.
La mobilisation des collectivités territoriales
En particulier, les collectivités territoriales sont appelées à s’investir en matière de prévention de la radicalisation, à l’image de ce qu’elles font déjà en matière de prévention de la délinquance. Le Part est explicite à ce sujet, considérant que les communes, intercommunalités et Conseils départementaux ont un « rôle essentiel à jouer » dans la détection et le signalement des situations de radicalisation et dans la prise en charge sociale des publics concernés.
En ce sens, les contrats de ville devront inclure un plan d’action dédié, les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont incités à intégrer un volet « radicalisation », et l’État a signé des conventions spécifiques avec les réseaux d’élus locaux (Association des maires de France/AMF et France urbaine).
Quant aux Conseils régionaux, bien qu’ils ne soient pas identifiés d’emblée comme des partenaires en ce domaine, certains portent des initiatives destinées à prévenir la radicalisation – à l’instar du cycle de conférences « Les grands témoins contre le terrorisme » lancé par le Conseil régional d’Île-de-France dans les lycées et établissements de formation qui relèvent de sa compétence.
Au-delà des actions de prévention, les collectivités territoriales sont associées au dispositif de sécurisation et à la mise en œuvre du plan Vigipirate. Elles doivent assurer la continuité des services publics dont elles ont la charge, la protection de leurs agents et de leurs infrastructures, ainsi que la sécurité des rassemblements culturels, sportifs ou festifs qu’elles organisent ou accueillent.
Les maires en particulier sont les plus concernés. En vertu de leur pouvoir de police, ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon ordre dans leur commune. En juin dernier, par exemple, à l’occasion de l’Euro 2016, c’est aux villes hôtes qu’il est revenu d’assumer la sécurisation des « fan zones », en tenant compte des exigences renforcées imposées par le ministère de l’Intérieur.
Autrement dit, le contexte actuel encourage un mouvement déjà bien affirmé : sous la pression des autorités centrales et d’une partie de la population, les élus locaux s’engagent de manière croissante dans la gouvernance et la production de la sécurité quotidienne, avec plus ou moins de volontarisme et, souvent, le sentiment d’avoir à compenser ce qu’ils perçoivent comme un désengagement de l’État sur fond de réforme territoriale et de crise budgétaire.
Zoom sur les polices municipales
Le développement des polices municipales est significatif de ce mouvement. Leurs effectifs ont quadruplé en trente ans (5 500 agents en 1985, 21 000 en 2015), et il y a fort à parier qu’ils continuent de progresser.
Si les attaques terroristes confortent cette expansion numérique, elles marquent aussi un tournant dans le débat sur l’armement. Depuis les attentats de janvier 2015 et la mort d’une policière municipale prise pour cible à Montrouge pour la seule raison qu’elle portait un uniforme, nombreux sont les maires qui décident d’armer leurs agents. De leur côté, les syndicats sont désormais unanimes à revendiquer l’armement systématique. Quant au ministre de l’Intérieur, il défend une position gouvernementale inédite, relayée par le président de la République après les attentats de novembre : l’État en appelle au renforcement des moyens de protection des policiers municipaux et soutient les collectivités à cet effet, à travers l’octroi de subventions pour l’achat de gilets pare-balles et la mise à disposition de 4 000 revolvers de la police nationale.
En juillet 2016, au lendemain des attentats de Nice, la loi prorogeant l’état d’urgence ajoute une disposition supplémentaire pour assouplir les conditions d’armement des policiers municipaux : c’est toujours au maire qu’il revient de faire la demande de port d’arme pour ses agents, mais, dorénavant, il n’a plus besoin de justifier ni de circonstancier cette demande, et le préfet n’est donc plus fondé à la contester.
Aussi, la tendance est à la généralisation de l’armement des polices municipales, quels que soient leur environnement, leur taille, la nature de leurs missions et l’appartenance politique des maires – le point de vue de ceux qui s’y refusent est devenu presque inaudible aujourd’hui.
L’inflexion sécuritaire des missions
Si importante soit-elle pour nombre d’agents, cette question de l’armement ne saurait saturer l’espace de réflexion au sujet des polices municipales. Pourtant, elle cristallise souvent le débat de façon réductrice, empêchant de poser la question plus fondamentale du positionnement sur la scène locale, du rapport à la population et de l’orientation des missions.
Or, sur ce plan, les vagues d’attentats ont également des répercussions, dans le sens où les polices municipales sont directement sollicitées pour participer à l’effort collectif de vigilance et de sécurisation – y compris par « le gouvernement [qui] souhaite encore optimiser leur rôle » (disposition 78 du Part). D’où les mesures annoncées d’accès facilité aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, de partage des fréquences radio avec les forces étatiques. Et, surtout, les nouvelles prérogatives que le législateur a confiées aux policiers municipaux, dans une logique d’accroissement du mandat répressif (habilitation à verbaliser le non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi qu’un nombre important d’infractions à la police des transports, etc.).
Certes, la plupart de ces mesures avaient été envisagées antérieurement, mais les événements des derniers mois ont permis de les faire passer sans encombre ni discussion. Ils ont eu des effets d’accélération sur une dynamique de plus long terme marquée par une inflexion sécuritaire de l’activité des polices municipales – ce qui n’est pas sans interroger leur avenir, leur identité même et leur valeur ajoutée.
Comment cultiver leur singularité dans le contexte actuel ? Comment exercer leurs nouveaux pouvoirs et répondre aux sollicitations pressantes sans pour autant sacrifier leur vocation de proximité ? L’ancrage local, le travail partenarial et le lien de confiance avec la population sont des éléments décisifs pour les polices municipales, essentiels pour gagner en légitimité et en efficacité, y compris s’agissant de leur contribution en matière de renseignement, d’antiterrorisme et de prévention de la radicalisation.
Les transports publics
Outre les pouvoirs publics, bien d’autres acteurs locaux sont appelés à s’impliquer dans l’action contre le terrorisme et, plus « basiquement », sur le terrain de la tranquillité quotidienne.
En la matière, les opérateurs de transport sont fortement interpellés, considérant qu’ils gèrent des espaces particulièrement vulnérables – lourds bilans des attaques de Madrid (mars 2004), Londres (juillet 2005) ou Bruxelles (mars 2016), attentat déjoué du Thalys (août 2015). C’est précisément l’objet de la loi du 22 mars 2016 que de renforcer la prévention et la lutte contre les actes terroristes et, plus largement, contre la délinquance et les incivilités dans les transports collectifs.
Entre autres, cette loi élargit les prérogatives des agents des services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP : elle étend leur possibilité de travailler en civil et les autorise à procéder à l’inspection visuelle des bagages, ainsi qu’à leur fouille avec le consentement du propriétaire, voire à des palpations de sécurité lorsque les circonstances le justifient.
À l’échelle francilienne, en avril dernier, le ministère de l’Intérieur et le Conseil régional se sont conjointement engagés sur des mesures complémentaires, prévoyant notamment un surcroît de vidéosurveillance (plan de déploiement dans 70 gares routières) et la création d’un nouveau centre opérationnel de coordination de la sécurité associant la préfecture de police, la SNCF et la RATP.
« Attentifs ensemble »
Parmi les autres organismes mobilisés, on peut par exemple citer les bailleurs sociaux, qui s’affirment en tant qu’« acteurs de la tranquillité résidentielle et partenaires de la sécurité publique », ou, bien sûr, les équipes éducatives qui sont investies d’un rôle clé dans la prévention de la radicalisation et doivent prendre des mesures de protection contre le risque terroriste dans les établissements scolaires (Vigipirate, plan de mise en sûreté, diagnostic sécurité, etc.).
On doit aussi mentionner les entreprises de gardiennage, qui font face à une demande accrue de surveillance et de contrôle d’accès dans les centres commerciaux et autres lieux ouverts au public. Les agents de sécurité privée n’ont certes pas les mêmes prérogatives que ceux de la force publique, mais le contexte actuel confirme le rôle incontournable qu’ils tiennent désormais.
Dans l’idée que « chaque Français doit être un acteur de la sécurité collective » (la formule est celle du premier ministre), évoquons pour finir la place faite aux citoyens, enjoints d’être « attentifs ensemble ». Ceux qui le souhaitent sont également incités à contribuer activement à la démarche générale de sécurisation, soit en formant des réseaux de surveillance de quartier en liaison étroite avec la gendarmerie ou le commissariat local (protocole dit de « participation citoyenne »), soit en rejoignant les corps de réserve de la police, de la gendarmerie et de l’armée (pour constituer une garde nationale dont les effectifs devraient être portés à 84 000 d’ici à 2019).
Cela étant, s’il importe d’impliquer les citoyens, peut-être ne s’agit-il pas seulement de les associer dans une logique d’assistance aux services régaliens, mais aussi de les considérer comme des forces de proposition et de concertation, des interlocuteurs légitimes à inclure dans la gouvernance des politiques locales de sécurité – ce qui suppose de travailler à l’amélioration des relations police/population –, dans une perspective de plus grande ouverture sur la société.
Les sirènes du tout-sécuritaire
Au fond, la prépondérance actuelle de la menace terroriste accentue un mouvement antérieurement amorcé de recomposition du dispositif de sécurité intérieure. Ce mouvement se caractérise par l’affirmation d’un régime de coproduction qui donne à voir une pluralisation des acteurs en présence – autrement dit, le recentrage des services de l’État sur leurs missions jugées prioritaires et la mobilisation d’autres acteurs locaux en compensation.
In fine, ce mouvement trahit aussi un glissement de modèles, consacrant la prédominance du référentiel sécuritaire. Ce glissement, que l’état d’urgence justifie dans une certaine mesure, n’est cependant pas sans poser question. À l’évidence, il faut réaffirmer que la lutte contre le terrorisme et l’insécurité est l’affaire de tous, mais sans confusion des rôles et sans non plus céder aux sirènes du tout-sécuritaire.
Par-delà les enjeux immédiats, il faut aussi insister sur la nécessité d’articuler le dispositif de sécurité intérieure, non seulement avec la politique extérieure, mais aussi avec un projet social fort (volets socio-éducatif, socio-économique, socio-sanitaire), pour agir sur les causes profondes qui conduisent au basculement dans la radicalisation violente.
Cet article paraît simultanément dans la publication de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme Île-de-France (IAU).