En juin dernier s’ouvrait le procès de seize jeunes habitants du Montana contre leur État au sujet du dérèglement climatique. Le verdict, rendu ce 14 août 2023, leur a donné raison, et pourrait ainsi faire jurisprudence.
L’affaire a débuté par une plainte de seize adolescents en 2020 et est désormais connue sous le nom de « Held versus l’État du Montana », du nom de Rikki Held, une adolescente de 22 ans ayant grandi dans un ranch confronté aux fléaux des feux de forêt, des températures extrêmes et des sécheresses répétées.
Celle-ci faisait valoir que les politiques énergétiques de son État violaient le droit constitutionnel des jeunes plaignants à « un environnement propre et sain ». Un droit surnommé « amendement vert » et inscrit dans la Constitution du Montana depuis les années 1970. Les jeunes plaignants affirmaient plus précisément que les lois de l’État encourageant l’extraction de combustibles fossiles et interdisant la prise en compte de ses effets sur le climat lors de l’examen environnemental pour l’attribution de permis donnés à des entreprises d’énergies fossiles, violaient ce droit constitutionnel à un environnement propre et sein.
La décision de la juge Kathy Seeley en faveur des jeunes crée un puissant précédent concernant le rôle de ces « amendements verts » dans les actions en justice concernant le dérèglement climatique.
Ce procès, qui s’est déroulé devant le tribunal de district du Montana, a été le premier aux États-Unis à s’appuyer sur le droit constitutionnel d’un État à un environnement propre et sain pour contester les politiques de l’État qui alimentent le dérèglement climatique. Au vu du succès rencontré, ce ne sera pas le dernier.
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Qu’est-ce qu’un amendement vert ?
La Constitution américaine ne possède pas d’amendement vert, mais plusieurs constitutions de ses états en possèdent un.
La Pennsylvanie, le Montana, Hawaï, le Massachusetts et l’Illinois ont par exemple tous modifié leur constitution sous l’influence des mouvements écologistes des années 1970 afin de reconnaître le droit des citoyens à un environnement propre et sain. Car ces amendements sont des dispositions constitutionnelles, ils fonctionnent comme des limites à ce que le gouvernement peut ou ne peut pas faire.
Mais les premières affaires visant à tester ces nouveaux droits constitutionnels en Pennsylvanie et dans l’Illinois n’ont guère eu de succès. Dans les années 1990, la Cour suprême de l’Illinois avait ainsi annihilé l’amendement vert de cet état, en assurant que le droit à l’environnement ne constituait pas une base sur laquelle un citoyen pouvait intenter une action en justice.
En 1999, cependant, alors que les amendements verts étaient pratiquement oubliés, une affaire dans le Montana a discrètement rappelé le droit constitutionnel de ses habitants à un environnement propre et sain.
L’affaire d’alors avait été portée devant les tribunaux par des groupes locaux de défense de l’environnement qui s’inquiétaient de la qualité de l’eau d’un projet de mine d’or. À l’époque, les lois du Montana permettaient à l’État de délivrer des permis pour des projets qui déverseraient des polluants dans les eaux du Montana sans procéder à un quelconque examen environnemental. La Cour suprême du Montana avait alors estimé qu’une telle loi violait le droit fondamental des habitants à un environnement propre et sain et qu’elle était inconstitutionnelle.
Le second succès d’un amendement vert s’est produit quatorze ans plus tard en Pennsylvanie. Au début des années 2010, cet état avait adopté une loi qui donnait à l’industrie pétrolière et gazière le droit de commencer la fracturation hydraulique, ou fracking, n’importe où dans l’État. Cette loi empêchait les autorités locales de prendre des décisions en matière d’aménagement du territoire afin de restreindre ou de limiter la fracturation sur leur territoire. La Cour suprême de Pennsylvanie a ainsi invalidé cette loi au motif qu’elle violait le droit constitutionnel des Pennsylvaniens à un environnement propre et sain.
Cette décision avait alors déclenché une explosion d’intérêt pour les amendements verts.
À Hawaï, des groupes d’intérêt public ont dans la foulée commencé à contester l’approbation par l’État de la production d’électricité à forte intensité de carbone au motif qu’elle violait le droit des Hawaïens à un environnement propre et sain. Hawaï s’appuie désormais sur son amendement vert pour rejeter les nouvelles sources d’électricité à forte intensité de carbone
En 2022, New York est devenu le premier État depuis les années 1970 à adopter un amendement vert. Actuellement, l’Arizona, le Connecticut, l’Iowa, le Kentucky, le Maine, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, le Tennessee, le Texas, le Vermont, Washington et la Virginie-Occidentale envisagent d’adopter des amendements verts.
Succès au Montana
Ce qui rend le récent procès du Montana d’une ambition sans précédent par rapport aux précédentes tentatives ou victoires qui l’ont précédé, c’est que ce recours en justice ciblait directement l’État et sa responsabilité dans le problème global du dérèglement climatique, dont les effets sont perceptibles au Montana comme ailleurs.
Bien que les avocats de l’État aient affirmé que le Montana n’avait qu’une faible responsabilité et aucun impact significatif sur le changement climatique mondial, l’avocat des plaignants a fait valoir que le Montana avait mené une politique énergétique désastreuse. La juge a elle déterminé que le Montana était responsable du rejet de 166 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère chaque année, soit l’équivalent de pays comme l’Argentine (47 millions d’habitants), les Pays-Bas (18 millions d’habitants) ou le Pakistan (248 millions d’habitants). À titre de comparaison, le Montana ne compte qu’un million d’habitants.
Sur la base des nombreuses preuves scientifiques présentées lors du procès en juin, la juge Seeley a donc conclu que les jeunes du Montana subissaient effectivement les effets du changement climatique qui se produit dans le Montana et que ces effets pouvaient être attribués à la loi de l’État que les plaignants ont contestée.
La juge Seeley a également estimé que le fait de déclarer inconstitutionnelle la loi de l’État interdisant la prise en compte des incidences sur le climat lors de l’évaluation environnementale permettrait d’atténuer davantage les préjudices subis par les jeunes. C’est sur cette base qu’elle a déclaré la loi de l’État inconstitutionnelle.
Ce résultat constitue un précédent inédit en matière de litiges climatiques et démontre une nouvelle façon d’invoquer les amendements verts pour obtenir des changements environnementaux. Il suggère que dans d’autres États dotés d’amendements verts, les lois nationales ne peuvent pas interdire la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur le climat dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Mais dans l’affaire présente Held versus l’État du Montana, la juge Seeley avait clairement indiqué, bien avant le procès, qu’elle n’avait pas le pouvoir d’ordonner à l’État d’élaborer un plan correctif pour lutter contre le changement climatique.
En outre, la législature du Montana a abrogé les politiques de l’État en faveur de l’extraction des combustibles fossiles deux mois seulement avant le début du procès, et un juge ne peut généralement pas se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi abrogée. Par conséquent, la question de savoir si les politiques de l’État en faveur de l’extraction des combustibles fossiles violaient le droit constitutionnel des citoyens à un environnement propre et sain est une question qui se posera un autre jour et dans une autre affaire.
Une porte-parole du procureur général du Montana a également déclaré que l’État prévoyait de faire appel de la décision de la juge Seeley.
Impact sur les litiges fédéraux relatifs au climat
Personne ne sait encore comment ce jugement historique du Montana influera un autre procès médiatique de jeunes, qui demandent eux des comptes concernant l’inaction climatique américaine à l’échélon national. Ce procès intenté en 2015 par 21 jeunes et le climatologue James Hansen vise directement les… tats-Unis et plusieurs responsables du pouvoir exécutif, en assurant que le gouvernement a violé leur droit à la vie garanti notamment par le cinquième et neuvième amendement et la common law, ainsi que son devoir souverain de protection ses citoyens en encourageant et en autorisant la combustion de combustibles fossiles.
Car la Constitution américaine ne possède pas d’« amendement vert » dans la Constitution américaine, ce procès, baptisé l’affaire Juliana (nom de famille d’une plaignante) versus États-Unis, s’appuie notamment sur le neuvième et cinquième amendement de la Constitution des États-Unis, ainsi que sur la doctrine de la confiance publique de la common law. Le neuvième et cinquième amendement n’ont toutefois jamais été interprétés comme un droit environnemental assimilable à un amendement vert. Toutefois, la doctrine de la confiance publique a été prise en compte dans la jurisprudence de certains États en matière d’amendements verts
Dans les États qui disposent d’amendements verts, les défenseurs du climat s’appuieront certainement sur l’affaire des jeunes du Montana lorsqu’ils contesteront les lois des États qui empirent le dérèglement climatique.
Ces dernières années, nous avons assisté à une érosion de nos lois environnementales par le biais de la politique et des tribunaux. Cela a alimenté de nouvelles revendications juridiques de droits environnementaux aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays.