Mutualisation de la dette européenne : les circonstances sont (presque) réunies pour une accélération

Au-delà des vifs débats concernant une éventuelle annulation des dettes publiques en Europe, la mutualisation d’une partie de cette dette semble aujourd’hui constituer l’une des pistes privilégiées pour financer les mesures d’urgence face à la crise sanitaire.

Le 21 juillet dernier, les Vingt-Sept étaient parvenus à un accord dans ce sens, portant sur un emprunt communautaire de 750 milliards d’euros. Cependant, la concrétisation de ce plan impliquerait une adaptation du Traité de Lisbonne. En effet, il n’y a pas dans l’état actuel des traités européens d’espace légal pour un emprunt européen.

Des divergences aggravées par la crise

Le lancement d’un emprunt à l’échelle de l’Europe aurait une contrepartie : l’émergence du concept « d’impôt européen ». Là encore, le terrain politique semble favorable. Actuellement, six projets de taxes sont à l’étude. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, défendait quant à elle, avant que la crise n’éclate, le double principe d’une taxe carbone et d’une taxe carbone aux frontières.

Sur un plan économique, une telle mutualisation de la dette verrouillerait pourtant tout risque de récidive de la crise des dettes souveraines observée dans la zone euro de 2010 à 2012, avec la neutralisation des attaques des investisseurs sur les pays les plus fragiles. Cette initiative corrigerait en outre progressivement la divergence entraînée par la crise sanitaire car elle stimulerait l’approfondissement d’une union de transferts au bénéfice des pays les moins compétitifs.

Durant la pandémie, les écarts se sont en effet encore creusés au sein même de la zone euro entre le Nord et le Sud. À titre d’illustration, la chute du PIB aura atteint plus du double en Espagne par rapport à l’Allemagne (-11 % contre -5 % respectivement). Très atteints par la crise du secteur touristique, les pays du Sud voient leurs écarts de revenus se creuser par rapport à ceux du Nord, dans le prolongement d’une tendance préoccupante déjà observée.

Depuis 2010 en effet, les pays du nord de la zone euro ont vu leur revenu par habitant progresser de 4 000 euros de plus que la moyenne de la zone alors que ceux du Sud baissaient de 6 000 euros, la France restant dans la moyenne.

Le prélude à un saut fédéraliste ?

Le contexte de crise, mais aussi les circonstances, n’ont jamais semblé aussi propices à une mutualisation car l’écart des taux d’intérêt (spreads) est au plus bas niveau depuis les débuts de la monnaie unique. Entre le meilleur emprunteur, l’Allemagne (-0,3 %) et celui considéré comme le plus risqué, l’Italie (+0,6 %), l’écart est devenu assez faible. Un taux de dette « européen » serait donc acceptable par les meilleurs emprunteurs car il serait vraisemblablement proche de zéro.

La modification des traités et le lancement de l’emprunt européen constitueraient un saut dans l’intégration européenne. Rappelons que les États-Unis d’Amérique se sont constitués lorsqu’en 1790 le secrétaire d’État Alexander Hamilton a mutualisé la dette des 13 premiers États indépendants. Il s’agirait d’une condition définie dans la théorie de Robert Mundell sur les zones monétaires optimales, qui lui a valu le prix « Nobel » d’économie l’année de la naissance de l’euro (1999).

Selon l’économiste canadien, considérant que la dévaluation de la monnaie est impossible pour rétablir la compétitivité et que les facteurs de production (main-d’œuvre et capital) restent peu mobiles d’un pays à l’autre, seuls des transferts en capital internes à l’Union peuvent corriger les déséquilibres de développement.

Ces transferts permettraient également de corriger une faiblesse structurelle de l’euro par rapport au dollar, lié au fait que la monnaie européenne ne soit pas adossée à un marché unique de la dette profond et liquide. Cette observation ne vise d’ailleurs pas que les dettes souveraines. Elle concerne également les titres obligataires du secteur privé ainsi que l’épargne.

Une unification des titres de dettes et d’épargne renforcerait l’attrait de la monnaie unique en facilitant le financement direct des entreprises sur les marchés, à l’instar des États-Unis, moins dépendants des financements bancaires.

Une telle consolidation ouvrirait sans doute par la suite la voie à la mise en place d’un « directoire fédéral » de la zone euro. En effet, comme le suggérait Robert Mundell, il ne peut y avoir durablement de monnaie unique et de zone monétaire stable sans gouvernement lui-même unique. La construction européenne s’orienterait alors en une jeune fédération d’États-nations qui se donnerait des objectifs de convergence systématiques dans les domaines fiscaux, sociaux et environnementaux.

Toutefois, le pacte de stabilité et de croissance, qui définit notamment la règle des 3 % annuels de déficit public, devrait également être modifié durablement, au-delà de son assouplissement face à la crise. Une modification à laquelle l’Allemagne et les pays « frugaux » s’opposent historiquement.