Sur quels chantiers relancer l’Europe ? L’avis de parlementaires français et allemands

Avec quels projets relancer l'Europe ? Glyn Lowe/Flickr, CC BY

Cet article présente les résultats d’une enquête sur des grandes questions européennes menée d’avril à juillet 2016 par les départements d’économie de l’École Polytechnique, de l’Université de Mannheim et le ZEW (Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung) auprès des parlementaires français de l’Assemblée nationale et du Sénat et les parlementaires allemands du Bundestag.


Les crises qui touchent l’Europe depuis 2007, dont le Brexit est le dernier épisode, ont mis au premier plan la nécessité d’un débat sur les compétences à allouer à l’échelon européen. Certains pensent que l’Union européenne (UE) et la zone euro ne disposent pas des compétences nécessaires pour fonctionner comme de vraies unions capables de résister aux éventuels chocs déstabilisants. Pour d’autres, c’est à l’échelon national que certaines compétences peuvent être mieux gérées.

Mais qu’en pensent nos élu-e-s ? La recherche de légitimité pour les décisions de l’UE ou de la zone euro est souvent associée à une nécessité de consensus large et d’une implication plus forte des parlements nationaux. Ainsi nous avons recueilli l’opinion des parlementaires français de l’Assemblée nationale et du Sénat, et des parlementaires allemands du Bundestag sur l’élargissement des compétences de l’UE.

Nous avons balayé un large spectre de questions relatives à l’avenir du projet européen. En particulier, notre enquête pose la question du soutien des parlementaires pour plus d’intégration dans des domaines clés comme la politique migratoire, la défense européenne, la politique fiscale et salariale. Nous avons également recueilli l’avis des parlementaires sur des propositions de réforme touchant à la politique monétaire et des finances au sein de la zone euro. Que révèle notre étude ? Les résultats montrent des divergences mais également qu’un consensus se dessine sur certaines questions.

Quels terrains de consensus franco-allemand ?

Les parlementaires français et allemands veulent en moyenne plus d’Europe pour les politiques d’immigration et de défense. Le soutien pour une intégration de la défense au niveau européen est particulièrement important : parmi les 80 % des parlementaires français et les 67 % des parlementaires allemands favorables à plus d’intégration, 41 % et 16 % indiquent qu’ils y sont très favorables. Pour les politiques liées à l’immigration, ils sont 36,6 % en France et 31 % en Allemagne à être très favorables sur les 69,3 % et 88,5 % à être favorables.

Une hausse des investissements et des réformes structurelles du marché du travail sont deux dimensions du « Plan Juncker ». Ces stratégies représentent typiquement une politique d’offre (flexibilité du marché du travail) et de demande (hausse des investissements). Les parlementaires sont presque unanimes quant à la nécessité de lancer des projets d’investissement à l’échelon national afin de supporter une plus forte croissance dans la zone euro : 92,6 % des Français et 84,9 % des Allemands soutiennent cette politique. Les réformes avec pour objectif de rendre les marchés du travail plus flexibles n’obtiennent pas de soutien en moyenne dans les deux pays. Ainsi les parlementaires adhèrent à une politique de demande plutôt que d’offre.

Qu’en est-il de la politique monétaire ? Le programme d’achat d’actifs de la Banque Centrale européenne recueille un fort soutien des parlementaires français alors qu’il est vu de manière critique par leurs homologues allemands. Une divergence d’opinions est également exprimée au sujet de la création d’euro-bonds : les réponses des parlementaires français sont majoritairement favorables alors que celles des parlementaires allemands sont majoritairement défavorables. La politique monétaire n’est donc pas un terrain de consensus.

Le couple franco-allemand à l’épreuve des clivages partisans ?

Une analyse des réponses des parlementaires prenant en compte leurs appartenances aux partis politiques permet de mettre en lumière une autre dimension des réponses collectées. Les parlementaires membres des partis associés aux sociaux-démocrates européens (PS et PRG en France, SPD en Allemagne) sont plus enclins que les parlementaires membres des partis associés aux conservateurs européens (Les Républicains en France, CDU-CSU en Allemagne) à accepter l’élargissement des compétences de l’UE.

La droite française et allemande reste néanmoins favorable à plus d’intégration en matière d’immigration et de défense. La politique monétaire et des finances au sein de la zone euro montrent aussi une divergence entre partis : les parlementaires de gauche soutiennent l’introduction d’euro-bonds et l’intervention de la BCE, et s’opposent à plus de flexibilité du marché du travail. Alors que les parlementaires de droite soutiennent les positions inverses.

Par contre, au sein des parlementaires de droite, on observe une opinion plus négative à propos des euro-bonds et du programme d’achat d’actifs de la BCE en Allemagne qu’en France. Tous les partis politiques soutiennent néanmoins un plan d’investissement pour relancer la croissance dans la zone euro.

Une nouvelle dynamique pour le projet européen

Notre enquête montre qu’une relance du projet européen dans les domaines de la défense et de l’immigration pourrait s’appuyer sur un consensus au sein des parlements français et allemand. Un plan européen d’investissement au sein des états membres bénéficierait également de leur soutien (la question du financement sera néanmoins une étape clé pour une mise en œuvre). Un consensus des parlementaires des deux pays est un gage de soutien de long terme (en moyenne les parlementaires sont élu-u-es depuis 10 ans en France et 9 ans en Allemagne).

Il est intéressant de noter que la position des parlementaires est alignée dans ces domaines avec l’opinion publique de leur pays respectif : les derniers résultats de l’Eurobaromètre de mai 2016 montrent un soutien de la population en France et en Allemagne de plus de 80 % pour une politique de défense européenne et de plus de 70 % pour une politique d’immigration européenne. Une volonté commune des chefs d’État et de gouvernement semble également émerger du sommet de Bratislava sous l’impulsion du couple franco-allemand dans ces domaines. Défense, immigration, plan d’investissement font aujourd’hui l’objet d’un consensus large. Cette adhésion des deux côtés du Rhin ouvre ainsi un avenir au projet européen.


Résultats détaillés de l’enquête ici.

Taux de réponse : 1552 questionnaires envoyés, 232 complétés (taux de réponse : 14.95 %). Pour les parlementaires allemands le taux de réponse de 16.03 %, il est de 14.21 % pour les parlementaires français (15.27 % pour les sénateurs et sénatrices et 13.57 % pour les député-e-s). Format de l’enquête : réponses possibles s’échelonnant entre -4 (très défavorable) et +4 (très favorable) ; 0 étant considéré comme indifférent.