Dans son article du 18 février publié sur ce site Alizée Delpierre rappelle avec justesse que la question d’exploitation à laquelle fait face de façon disproportionnée le secteur domestique refait périodiquement surface dans les médias, en France, comme dans d’autres pays européens.
Ces incidents – à caractère exceptionnel- attirent toujours l’attention du grand public, suscitant émotion et indignation. Or, une telle visibilité laisse pourtant largement dans l’ombre les enjeux plus larges et plus diffus des formes d’abus et l’exploitation « ordinaires » des travailleurs domestiques.
L’Organisation internationale du travail (OIT) estime à 67 millions le nombre de travailleurs et travailleuses domestiques dans le monde. Or ce travail – qui inclut un large spectrum de tâches telles que le ménage, la préparation de repas, le soin des enfants, des personnes âgées ou de membres de la famille ayant un handicap – est encore trop souvent déprécié.
Un non-respect des droits encore trop généralisé ?
Les situations qualifiées (parfois à tort) « d’esclavagisme » ne doivent pas faire diversion quant à l’importance de s’attaquer à l’ensemble des formes de non-respect des droits des travailleuses et travailleurs domestiques : par exemple ne pas recevoir l’entièreté de sa rémunération, de pas avoir droit à un jour de repos.
Ce travail se fait derrière les portes closes des foyers, loin du regard public (et politique), ce qui entraîne son lot de difficultés comme l’absence ou de grandes lacunes en matière de contrôle des conditions de travail. Ici réside une des tensions importantes liées à cette activité : celle-ci se situant à l’intersection du domaine privé et du domaine public.
Dans le cadre d’une étude réalisée à l’Institut Universitaire européen (EUI) entre 2014 et 2017, notre équipe de chercheur(es) a ainsi examiné l’enjeu de la traite de personnes dans le secteur domestique au sein de sept pays européens (Belgique, Chypre, France, Grèce, la Grande-Bretagne, l’Italie et les Pays-Bas).
Les sept pays offrent des modèles politiques et/ou de réglementation bien différents, mais notre étude a montré que tous ont pour point commun de nombreuses lacunes sur le plan juridique et social.
Les politiques en place ne protègent pas suffisamment les travailleurs et travailleuses domestiques – notamment en matière de couverture sociale : congé de maternité, salaire minimum, etc. – et peuvent même parfois contribuer à accentuer les facteurs de vulnérabilité. Nous pouvons ainsi penser aux programmes de visa spécifique pour travailleuses et travailleurs domestiques (en Grande-Bretagne et Chypre), qui lient l’employé·e à son employeur, c’est-à-dire un visa qui donne un droit de séjour et de travail pour un seul employeur, sans la possibilité de changer d’employeur.
Ce type de politique accroît le lien de dépendance envers l’employeur et le déséquilibre des rapports de pouvoir. En situation d’abus, il devient difficile de quitter la situation de travail, soit quoi la travailleuse ou le travailleur perd son visa.
Un lourd héritage historique
On perçoit par ailleurs le lourd héritage historique entourant le travail domestique qui, justement, n’était pas traditionnellement considéré comme une forme de « travail » comme les autres, et qui peine encore à voir reconnaître sa dimension professionnelle.
Ceci influence les cadres politiques et légaux développés depuis de nombreuses années, tout comme les attitudes et perceptions du travail domestique qui persistent chez les employeurs (et dans la société en général).
L’auteure Delpierre rappelle à juste titre qu’en France, de même qu’en Belgique où un système de « titres-services » existe, un des moyens privilégiés de régulation du secteur concerne la déclaration des salariés. Des mesures incitatives sont mises en place afin de favoriser la déclaration de l’embauche de travailleuses et travailleurs domestiques (via par exemple, des déductions fiscales), ce qui à terme, devrait faire diminuer le marché informel, et par conséquent favoriser la formalisation du secteur domestique. Or, il y a plusieurs façons de contourner ces systèmes, par exemple en ne payant pas une rémunération égale aux heures travaillées.
Petits arrangements domestiques
De plus, en pratique les arrangements de travail domestique sont très divers, hétérogènes, et recoupent des cadres législatifs et réglementaires différents. Ainsi, agir en prévention nécessite des réponses plurielles, et surtout une approche plus globale au vu des différents contextes dans lesquels intervient l’exploitation, et des formes plus invisibles d’abus.
Ce peut être le cas dans le cadre du programme Au pair (programme d’échange culturel et linguistique, impliquant de vivre dans une famille et participer aux tâches ménagères) ; auprès d’employés à domicile du personnel diplomate (qui est régi par un cadre légal spécifique) ; ou encore dans le cadre d’arrangements d’emploi formels comme aide familiale à temps plein, à temps partiel ou même d’emploi à résidence.
Il y a également des situations où prédominent les rapports familiaux. Par exemple lorsqu’un enfant est envoyé dans un autre pays, dans une famille parfois éloignée, en vue d’être hébergé en échange de tâches ménagères, dans l’espoir d’accéder en même temps à une meilleure éducation et de régulariser, voire faciliter son statut migratoire.
Par exemple, une jeune nigériane de 14 ans a été envoyée par la famille pour laquelle elle travaillait au Nigeria au service d’une autre famille en Angleterre. Malgré la promesse qu’elle pourrait aller à l’école, la jeune fille s’est plutôt retrouvée à prendre soin des enfants de la famille, à réaliser toutes les tâches ménagères et ce sans rémunération et en étant régulièrement battue.
En somme, à la complexité des différents arrangements « d’emploi » dans le secteur domestique, s’ajoutent les situations qui échappent complètement aux relations employeur/employé.
Une exploitation fondée sur des barrières floues
Notre recherche a ainsi révélé que, malgré des situations hétérogènes, l’exploitation et les abus interviennent principalement lorsque la personne réside chez l’employeur. Ce type d’arrangement de travail demeure le moins réglementé.
Ce type d’arrangement accentue les facteurs de vulnérabilité fréquemment associés au travail domestique : l’isolement, le caractère intime de la relation avec l’employeur et la famille, la frontière ambiguë entre temps libre et travail. Il peut également survenir qu’au nom d’une rhétorique de faire soi-disant partie de la famille, plus de tâches sont exigées.
Dans une autre situation observée, une femme congolaise est venue en Belgique afin de prendre soin d’un enfant handicapé dans une famille d’origine congolaise également. Il y avait eu un arrangement avec l’employeur qui devait envoyer de l’argent à la famille de la jeune femme plutôt que de lui verser directement une rémunération. La situation s’est dégradée, les tâches se sont multipliées. Il y eut un procès au cours duquel l’employeur a nié la relation d’emploi, et tentait de démontrer qu’il ne s’agissait que de tâches ménagères légères. La femme n’avait pourtant aucun espace privé où dormir, elle dormait d’abord dans le lit de l’enfant puis sur un matelas à même le sol dans la chambre de ce dernier.
Ce type de situations illustrent que les formes d’abus sont multiples : ne recevoir aucun salaire, ne recevoir qu’une partie de la rémunération bien infime par rapport aux heures travaillées, travailler jusqu’à 18 heures par jour, sans jour de repos, et ce tout en résidant dans des conditions très difficiles. Les contacts et communications avec la famille peuvent également être contrôlés, voire interdits. Et le passeport peut parfois être également confisqué.
La recherche a mis en lumière la complexité de ces relations interpersonnelles, au cœur des processus d’exploitation dans le secteur domestique. Souvent intimes, ces relations peuvent contenir une dimension émotive.
Les relations sont alors teintées de dépendance et d’un fort déséquilibre de pouvoir, voire même d’un sentiment de gratitude envers l’employeur.
De plus, la majorité des situations impliquaient des personnes migrantes sans titre de séjour. Ceci devrait nous interpeller sur le type de politiques migratoires qui encadrent la migration pour le travail (dit « non qualifié »).
Il n’y a pas suffisamment d’opportunités de migrer légalement pour un travail dit « non qualifié » tel que le secteur domestique et ce, malgré une forte demande pour embaucher une aide familiale en Europe ; une demande qui est à majorité comblée par des ressortissants étrangers.
S’attaquer aux attitudes abusives
Face à cette complexité, notre recherche a non seulement réitéré l’importance de développer des réglementations plus adéquates, qui encadrent l’ensemble des formes de travail domestique afin d’assurer une vraie couverture sociale, mais aussi de s’attaquer aux attitudes, comportements et sentiments d’impunité qui règnent dans certaines situations d’abus.
Or, il demeure très difficile, voire impossible de définir une typologie de ceux qui « exploitent » : aucune classe sociale n’est épargnée. Par contre, l’étude réalisée en France (voire à ce sujet le rapport portant sur la France de Florence Levy) indique qu’il semble y avoir un biais – ambigu, implicite et surtout difficile à documenter – qui pousse à percevoir plus facilement la figure de l’exploiteur comme étant un étranger, plutôt qu’un Français. Ce faisant, ce type de biais tend à soutenir la perception que, certes, « l’esclavage » survient en France, mais demeurerait un phénomène limité aux pratiques d’individus provenant d’autres pays.
Ce type de fausse perception confirme le besoin de poursuivre le travail de sensibilisation au sein de la société en général, tout en travaillant de façon plus ciblée sur la responsabilité (légale et morale) des employeurs.
Mobilisation des travailleurs
Parallèlement aux actions plus spectaculaires contre la traite des personnes, la mobilisation des travailleuses et travailleurs domestiques dans le monde a depuis 20 ans, déjà fait un travail considérable de mobilisation et de sensibilisation sur les conditions de travail dans ce secteur, poussant la reconnaissance à sa juste valeur de ce travail.
Le moment charnière dans leur lutte a été sans nul doute l’adoption par l’OIT de la Convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Cette convention établit un ensemble de droits fondamentaux et des principes pour garantir et protéger les droits des travailleurs domestiques à des conditions de travail décentes.
À leur image, il demeure important de ne pas faire du phénomène de l’esclavage domestique un vecteur d’indignation – bien qu’il soit essentiel de sanctionner par le droit pénal les actes criminels liés à la traite – qui détourne l’attention de l’enjeu plus global du respect des droits et la reconnaissance des conditions décentes et justes de travail.