La France vient d’annoncer début 2017 le lancement de son premier emprunt obligataire « vert » ou green bonds. Le montant n’a pas été dévoilé mais il se chiffrera en milliards d’euros, constituant ainsi le premier emprunt souverain d’une telle ampleur.
Auparavant, fin 2016, la Pologne avait lancé sa première Green Bonds pour environ 750 millions d’euros. L’intérêt des fonds souverains (fonds contrôlés par un État) pour ce type de financement d’investissement démontre bien son déploiement rapide.
Un marché de niche qui pourrait exploser
Une green bond est un emprunt obligataire qui a pour but de financer un projet à vocation environnementale ou « vert ». Au même titre que l’emprunt obligataire classique, les green bonds concernent ainsi le marché des entreprises privées et des souverains. Ce marché représente en 2016 environ 170 milliards de dollars US, soit un peu moins de 1 % du marché obligataire total. Ceci est encore vu comme un marché de niche, mais le potentiel de développement est énorme et a littéralement explosé sur les trois dernières années et depuis l’accord de Paris.
L’effet COP22 à Marrakech a également permis aux pays africains de s’intéresser de plus près aux émissions d’obligations vertes. Pour exemple, le Maroc, pays hôte de la COP22 a lancé depuis début novembre 2016 via plusieurs banques ou entreprises publiques des green bonds pour un montant total avoisinant les 150 millions d’euros. D’autres pays ou institutions africaines comme le Kenya, le Nigeria ou la banque africaine de développement (BAD) se penchent aussi sur la question.
Comment fonctionnent les green bonds ?
La différence opérante entre une émission obligataire classique et une émission de green bonds est l’impact environnemental attendu par l’investissement. Rattachée plutôt directement à la direction générale qu’à la direction de la trésorerie de l’entreprise (compte tenu de l’effet réputation en jeu), la green bond constitue un très bon véhicule pour mesurer la performance environnementale d’un projet d’investissement (financement d’un parc éolien, de la mise en place de sites d’énergies renouvelables, d’infrastructures vertes…).
Au-delà de cette différence majeure, une green bond permet également de flécher les montants levés vers des activités spécifiques, d’évaluer le risque environnemental d’un projet, de tracer les flux depuis la trésorerie centrale (rapport audité par un tiers qui doit permettre un suivi des flux au sein du bilan de l’émetteur) et de bénéficier d’un reporting fréquent sur l’utilisation des fonds (le manque de transparence pouvant aller jusqu’à l’exclusion du bond de l’univers d’investissement).
L’intérêt pour les investisseurs est multiple. Celui-ci saura exactement dans quel projet est investi son épargne (« je sais ce que je finance ») et pourra donc juger de la qualité des émetteurs via les différentes évaluations de risque environnemental du green bond et de l’émetteur en général. Pour les émetteurs, l’intérêt réside surtout dans une démarche de communication et de légitimité (le contexte contraignant quelque peu les entreprises face à la demande d’impact des investisseurs). Ils peuvent ainsi prouver leur démarche durable jusqu’au financement de projets, mettant en lien les discours et les actions. Cela permet également d’instaurer un dialogue plus direct entre les investisseurs et les émetteurs que par un financement par capitaux propres (émissions d’actions) qui ne permet pas d’identifier systématiquement les projets d’investissement.
Quel impact réel sur l’environnement ?
Cependant, la question de la mesure d’impact se pose. Comment évaluer le bénéfice environnemental d’un projet d’investissement ? La solution se trouve-t-elle dans l’application standard d’un outil de mesure ou dans la mesure ad hoc de chaque projet (chaque projet financé étant différent) ? L’avantage réside dans le fait que chaque green bond est différent et donc que la mesure d’impact environnemental se fera plus certainement par projet (entre les attentes du projet, sa réalisation et ses résultats). Souvent, l’effort de mettre en place une green bond engage que l’émetteur demande une rémunération supplémentaire à l’investisseur pour compenser le coût généré par cet effort. Le pricing est donc complexe, sachant que les investisseurs ne sont pas toujours prêts à payer plus cher pour un projet qui aurait pu être financé par une obligation classique.
Ceci peut créer un déséquilibre sur l’offre et la demande, mais comme pour le cas de l’investissement responsable en actions les investisseurs verts sur le marché des bonds sont souvent prêts à payer plus cher et ne priorisent pas le prix.
Le marché chinois domine
Actuellement, et comme pour l’investissement responsable, le marché des green bonds est concentré dans les mains des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion. De plus, la grande majorité des green bonds émises le sont par le marché chinois, qui absorbe près de la moitié des encours émis en 2016. Le marché chinois étant réservé aux investisseurs locaux, cela ne permet pas réellement d’étendre plus largement le marché. Selon Novethic, certaines green bonds sont par ailleurs trop petites en taille pour permettre à certains grands fonds de les souscrire. Enfin, le problème de la fiscalité peut poser également des problèmes aux investisseurs : par exemple les green bonds américaines ne seront pas intéressantes en termes de fiscalité pour les investisseurs européens car leur fiscalité n’est avantageuse que pour les investisseurs basés aux États-Unis.
Le marché des green bonds permet-il donc aux investisseurs de mettre plus d’impact dans leurs investissements ? Les exigences de transparence promues par les Green Bond Principles, de reporting, de traçabilité des flux et de mesure d’impact environnemental le permettent clairement. Mais le marché doit s’étendre à des thèmes plus larges que les stratégies « bas carbone » pour aller également vers le financement de la gestion de l’eau, la déforestation, la préservation des territoires et des écosystèmes…
La bulle née de l’accord de Paris sur les enjeux climatiques « 2 degrés » ne doit pas vampiriser le débat des green bonds, même si elle a le mérite de lancer le débat puisque ces pratiques se développent maintenant au-delà de la COP22 de 2016.
Au-delà de l’environnement, le modèle « green bond » doit aussi s’exporter sur les enjeux sociaux (insertion sociale via le logement et l’emploi, enjeux de la santé, projets associatifs ou humanitaires, capital humain…). Le marché des « social impact bonds » permettra-t-il aux enjeux sociaux de pouvoir être financé dans un objectif de traçabilité, de reporting et de mesure d’impact ?
Pour cela, il devra sortir de la controverse qui l’entoure autour du désengagement de l’État des politiques sociales publiques et associatives au bénéfice des entreprises privées et donc du débat sur la financiarisation des enjeux sociaux.