La PMA en débat : pratique mondialisée, nouveaux regards sur le corps

La PMA pourrait offrir à toutes une possibilité de maternité. Dakota Corbin/Unsplash

Avec la révision de la loi bioéthique, la procréation médicalement assistée (PMA) est à l’agenda du Conseil Consultatif National d’Éthique. Autour de ce débat sur la médicalisation du corps reproducteur, les passions se déchaînent. Pourquoi ?

Qu’est-ce que la PMA ? Comment se fabrique la réglementation de l’offre médicale en France et à l’étranger ? Quels circuits transfrontières se mettent en place compte tenu de la disparité des législations ?

Un regard transnational de genre met en relief les enjeux du débat français. Car dans ce contexte mondialisé de nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité sont en train d’émerger. Quelles incidences sur le système de genre et son cortège d’inégalités ?

La PMA en France

L’offre médicale actuelle est variée et comprend pour l’essentiel des inséminations artificielles et des fécondations in vitro. C’est le produit d’une longue histoire de dissociation entre sexualité et reproduction : le premier succès connu d’insémination remonte à 1776 ; pour la fécondation in vitro (FIV), la première réussite mondiale a eu lieu en Grande Bretagne en 1978 et en France la première naissance par FIV date de 1982.

L’insémination artificielle consiste à déposer des spermatozoïdes dans les voies génitales féminines sans rapport sexuel. La FIV vise à concevoir un œuf fécondé hors du corps de la femme puis à l’introduire dans les voies génitales féminines.

L’usage de ces techniques s’est rapidement banalisé en France : pour la FIV, on enregistrait déjà en 1986 un millier de naissances et 200 000 en 2008. Aujourd’hui, selon les dernières données de l’agence de biomédecine, le recours à l’ensemble de ces deux techniques se stabilise autour de 3 % des naissances annuelles dont la quasi-totalité au sein du couple. Les autres possibilités par don de sperme, d’ovocytes ou d’embryons ne représentent que 3 % du total.

Les règles en débat

Le débat traverse la société mais ce sont trois institutions qui s’avèrent décisives dans tous les pays pour la fabrication des règles : l’hôpital, l’état et l’église. Le porte-parole de la loi française de référence adoptée en 1994 en est le symbole : Jean François Mattei est à la fois médecin, député et catholique pratiquant.

L’accès en France est aujourd’hui réservé aux seuls couples hétérosexuels en âge de procréer. L’un des enjeux porte sur l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, proposition soutenue par plusieurs des candidats à l’élection présidentielle notamment par l’actuel Président Macron.

Des arbitrages bien différents interviennent dans d’autres pays. Ainsi en Espagne, un autre arrangement a prévalu entre la jeune démocratie, le corps médical et l’Église catholique autorisant dès 1988 l’accès à toutes les femmes. Au Moyen-Orient la fécondité de combat rencontre l’idéal procréatif des religions aussi bien juif que musulman. En alliance avec le corps médical, l’accès est largement ouvert en Israël et la sélection prénatale du sexe de l’enfant possible en Palestine.

Affiche du colloque : Travail des femmes, travail des mères : les enjeux de la gestation pour autrui. Laurence Tain, Author provided

De nouvelles pratiques mondialisées

Avec la disparité des réglementations, les normes françaises sont ébranlées. De nouvelles pratiques émergent dans l’espace mondialisé de la PMA. Des circuits transnationaux se développent.

Pour les dons de gamètes, le choix majoritaire est celui de la proximité et du moindre coût : Belgique et Espagne pour le don de sperme, Grèce, Espagne ou pays de l’Est pour le don d’ovocytes. Un choix marginal concerne les Pays-Bas et le Danemark pour permettre à l’enfant de connaître l’identité du donneur.

Concernant la gestation pour autrui, la sélection des destinations (Inde, Ukraine, Russie, États-Unis, Canada…) combine plusieurs critères : coût, encadrement légal et médical et surtout taux de réussite.

L’usage de ces circuits transnationaux met ainsi en scène de nouveaux modèles du corps reproducteur, comme expliqué dans l'ouvrage que j'ai publié aux Presses de l'EHESP. Deux options se dessinent s’appuyant sur un bricolage normatif en sélectionnant l’un des deux piliers de la parentalité occidentale : le caractère binaire (il faut être deux pour procréer) ou la différence sexuée (il faut du masculin et du féminin).

Priorité au couple

Le premier modèle est centré sur le couple parental : couple hétérosexuel ou lesbien ayant eu recours à un don de gamètes, couple gay ayant fait appel à une gestation pour autrui. La personne donneuse est considérée comme accessoire, vécue comme une assistance biologique momentanée, extérieure au projet d’enfant.

Plusieurs dynamiques sociales concourent à l’affirmation de ce modèle qui semble devenir majoritaire. D’une part, la majorité des couples hétérosexuels souscrivent à cette vision bicentrée. D’autre part la majorité des médecins sont favorables en France au maintien de l’anonymat du don de gamètes. Enfin ce modèle correspond à l’évolution des choix des couples homosexuels.

Priorité à la différence sexuée

Le deuxième modèle prend appui sur la nécessaire contribution du masculin et du féminin dans la parentalité. Il s’agit d’une collaboration reproductive de façon que l’enfant ait accès au donneur de sperme, à la donneuse d’ovocytes ou à la gestatrice. Cette coparentalité peut correspondre à des liens ponctuels, ou plus réguliers voire s’inscrire dans l’éducation au quotidien.

Ce deuxième modèle se trouve aussi au carrefour de plusieurs dynamiques sociales. Il y a d’une part la représentation dominante d’une nécessaire complémentarité des sexes dans la parentalité. Il y a, d’autre part, l’affirmation d’un droit à l’origine dans l’intérêt supérieur de l’enfant porté par des personnes professionnelles de l’accompagnement. Il y a aussi la volonté de reconnaître la commune humanité de l’ensemble des partenaires.

Néanmoins ce choix est devenu minoritaire parmi les homosexuel.les, même si le souhait d’inventer de nouvelles formes de coparentalité demeure présent. Les lesbiennes semblent freinées dans ce type de projet compte tenu des complications potentielles avec le père donneur qu’elles ont pu observer dans leur entourage. De plus, l’ouverture d’une offre de don de sperme à l’étranger tout comme l’émergence d’une jurisprudence pour reconnaître la paternité de gays ayant fait appel à une gestation pour autrui facilitent l’adhésion au premier modèle centré sur le couple.

La chaîne mondiale du travail reproductif

Ainsi avec l’émergence de ces deux modèles transnationaux, de nouvelles tendances se dessinent dans le système de genre : place des hommes et des femmes, injonctions hétéronormatives.

Couverture du livre Le corps reproducteur de Laurence Tain, aux éditions des presses de l’EHESP. Auteur Laurence Tain, artiste Françoise Bisiaux, Author provided

Qu’en est-il des rapports de pouvoir et des inégalités inhérentes au système de genre ? Comme le signalait déjà Paola Tabet en 1985, s’agit-il d’une remise en cause de la domination masculine ou de son aménagement ? Par ailleurs qu’en est-il de la position respective de l’ensemble des partenaires de la chaîne mondiale reproductive ?

Les réponses restent à ce jour encore incertaines et contradictoires. Des ouvertures apparaissent pour les homosexuel·les néanmoins limitées par le potentiel économique et le cadre législatif. L’éventail s’élargit pour les femmes qui demeurent néanmoins soumises au devoir d’enfant de l’ordre patriarcal. Enfin les gestatrices pour autrui, parfois exploitées, peuvent aussi en tirer des bénéfices comme le montre Sharmila Ruddrappa pour l’Inde, voire se sentir satisfaites d’offrir ce don.