Que fait l’Union européenne pour les PME ?

Robot soudeur : les PME peuvent demander l'aide de l'Union européenne pour investir et innover. Wikipedia, CC BY

Dans un contexte de mondialisation et de très forte concurrence dans l’innovation, beaucoup de problèmes auxquelles les PME sont confrontées sont accrus : elles manquent de financements, sont parfois bloquées par la lourdeur de la réglementation et ont souvent du mal à exporter. On tire souvent à boulets rouges sur l’Union européenne, en se demandant « mais que fait-elle ? », à tort ou à raison ?

L’innovation doit être une priorité européenne

Les petites et moyennes entreprises représentent 99,8 % des entreprises européennes. En 2014, elles employaient 90 millions de personnes soit 67 % de l’emploi total. La quasi-totalité des PME sont des micro-entreprises employant moins de 10 personnes.

Dans l’Union européenne, les jeunes entreprises les plus actives sont celles dans le secteur des services à forte intensité de connaissances et basés dans des pays avec des conditions macro-économiques favorables. Sur les dernières années, elles ont été les principales créatrices net d’emplois sur le continent.

Dès lors, investir dans le potentiel d’innovation de ses PME semble indispensable pour l’UE afin de relancer la croissance économique, surtout lorsque l’on sait que les pays qui ont peu investi dans la recherche et développement et l’innovation durant la crise ont connu un recul plus important de l’emploi et des taux de croissance parfois négatifs. De plus, comparée aux autres grandes économies mondiales, l’UE est à la traîne avec seulement 2,02 % de dépenses en R&D contre 4,04 % en Corée du Sud 3,38 % au Japon et 2,81 % aux États-Unis.

L’Union européenne veut accélérer l’innovation dans les PME

Aussi, assurer un cadre réglementaire, juridique et financier propice à l’entreprenariat doit être une priorité pour l’Union européenne, surtout lorsque l’on sait que les PME ont représenté 71,4 % de l’augmentation de l’emploi en 2014. C’est dans ce cadre que la Commission a décidé de mettre tout en œuvre pour relever le défi de la compétitivité et de l’emploi dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

Chargée de piloter la mise en œuvre du plan Juncker de 315 milliards d’euros – dont ¼ est prévu pour les PME et start-up européennes –, la Banque européenne d’investissement a pour objectif de redynamiser l’économie du Vieux continent. Les chefs d’entreprises peuvent, en particulier, compter sur l’action du Fonds européen d’investissement (FEI) qui, pour la seule année 2014, a consacré 213 millions d’euros aux PME françaises en prises de participations et en garanties.

Les PME doivent se réjouir du Plan Juncker de relance de l’investissement. Celui-ci est de nature à amplifier l’action des investisseurs publics et de leurs partenaires bancaires tout en les dotant d’outils de financements nouveaux. Elles doivent également se réjouir de la mise en place du programme COSME qui vise à renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, d’encourager une culture d’entreprise notamment auprès des jeunes, et de promouvoir la création et la croissance des PME.

Enfin, elles doivent également apprécier que 57 milliards d’euros, soit près de 20 % des financements provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER), sont spécialement consacrés aux PME pour la période 2014-2020.

Dernier coup de pouce à ce jour de Bruxelles, la Commission propose de faire converger l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Une harmonisation des systèmes fiscaux européens permettrait d’avoir des principes nationaux de taxation des entreprises qui soient uniformes. Le projet intitulé Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) aurait pour objectif notamment de lutter contre l’évasion fiscale. Le calcul des impôts étant le même pour toutes les sociétés, ils seraient payés là où les profits auraient été engrangés.

Avec l’affaire Luxleaks et le scandale des Panama papers, le contexte politique n’a jamais été aussi propice à l’adoption de cette proposition par le Parlement européen. Parallèlement, la Commission européenne souhaite proposer un mécanisme qui incitera les entreprises à réaliser des dépenses dans la R&D. Des déductions fiscales – sous la forme de déduction de ses revenus imposables variant de 125 à 200 % en fonction de la taille de l’entreprise – pourraient être appliquées pour les sociétés investissant dans l’innovation.

Les petites entreprises, fers de lance de l’activité économique de notre pays, doivent désormais s’approprier ces différents programmes. De son côté, l’Union européenne doit s’efforcer de communiquer davantage sur ceux-ci pour qu’ils soient plus largement utilisés. Les dispositifs communautaires sont malheureusement souvent trop méconnus ou font peur par la lourdeur administrative qui les accompagne, tout est là pourtant…