Reponsabilité du Vel’ d’Hiv et piège des mots

Rafle du Vel’ d'Hiv plaque en face de la station de métro Bir-Hakeim. Djampa / Wikipedia, CC BY-SA

« La France n’est pas responsable du Vel’ d’Hiv. S’il y a des responsables, c’est ceux qui étaient au pouvoir à l’époque, ce n’est pas la France. La France a été malmenée dans les esprits depuis des années » a déclaré Marine Le Pen lors de l’émission « Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro », dimanche 9 avril 2017.

Arguments et dispute

Cette déclaration a provoqué des réactions dénonçant un propos négationniste, voyant en Marine Le Pen la digne continuatrice de son père Jean-Marie :

« En niant la responsabilité de l’État français sur le Vel’ d’Hiv, Marine Le Pen rejoint son père sur le banc de l’indignité et du négationnisme » (Christian Estrosi) ;

« D’aucuns avaient oublié que Marine Le Pen est la fille de Jean-Marie Le Pen » (Emmanuel Macron).

À quoi l’auteure du propos a répondu, en se référant à d’illustres prédécesseurs, de droite et de gauche, de Gaulle, Mitterrand, Guaino, Chevènement, Dupont-Aignan :

« (…) je considère que la France et la République étaient à Londres pendant l’Occupation, et que le régime de Vichy n’était pas la France ».

Et, afin de prévenir l’accusation d’antisémitisme :

« [cela] n’exonère en rien la responsabilité effective et personnelle des Français qui ont participé à l’ignoble rafle du Vel’ d’Hiv et à toutes les atrocités commises pendant cette période. »

Puis, campagne électorale oblige qui conduit à attaquer l’adversaire : « L’instrumentalisation politique à laquelle se livrent aujourd’hui quelques personnalités politiques est indigne », ce que l’on appelle un argument de rétorsion ou le retour à l’envoyeur.

Une affaire de langage (aussi)

Voilà une question intéressante à traiter, car c’est bien une affaire de langage dans ses effets à la fois juridique et symbolique, de droit positif et de droit moral. Si l’on y regarde de près, les choses ne sont pas simples, car que recouvrent les termes : République, État, gouvernement, régime et France ?

Ces termes sont souvent employés les uns pour les autres ou en complémentarité. Jacques Chirac, dans sa grande déclaration de repentance du 16 juillet 1995 rend la France responsable de l’exaction :

Jacques Chirac 16juillet 1995.

« La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable », ajoutant qu’il y voit une « faute collective » sous la responsabilité de l’État : « (…) les fautes du passé, et les fautes commises par l’État ».

François Hollande en juillet 2012.

François Hollande, lui, en reprenant le flambeau s’en est tenu à la France sans autre précision : « (…) un crime commis en France par la France ». Par ailleurs, on sait que François Mitterrand n’avait pas voulu se lancer dans ce genre de déclaration estimant que la décision de procéder à la rafle n’incombait pas à la « République française ».

Enfin, des représentants notables de la société civile, Serge et Arnaud Klarsfeld, ciblent, eux, le gouvernement :

« La rafle du Vel’ d’Hiv est une tragique et déshonorante page d’histoire ineffaçable, celle d’un crime contre l’humanité perpétré par le gouvernement de l’État français (…) »

Il est bien difficile de débrouiller l’écheveau, d’autant que ces termes sont étroitement liés dans les définitions dictionnairiques. Les dictionnaires en effet emploient simultanément les notions d’« autorité souveraine », de « forme de gouvernement » et de « régime politique ». Et selon le dire de certains juristes, il n’y a pas non plus en droit constitutionnel de réponse juridique stricte qui permettrait de distinguer ces notions de façon précise.

Tentative de distinction entre les termes

Cependant, on peut tenter d’opérer quelques distinctions – que l’on dira de morale politique – en croisant ce que dit le droit constitutionnel avec des écrits de philosophie politique. Le droit constitutionnel s’occupe de définir les règles juridiques qui gèrent à la fois l’État, à travers ses institutions, et l’exercice du pouvoir, à travers une certaine forme de gouvernement.

Les écrits de philosophie politique, pour leur part, s’attachent, depuis l’Antiquité, à décrire et penser de façon critique le pouvoir politique en ses différentes structures d’organisation des États, des gouvernements et de la loi. Les distinctions conceptuelles ici proposées correspondent à des tendances d’emploi, ce qui, en toute rigueur, ne peut être considéré comme autant de définitions juridiques.

On peut donc constater qu’« État » renvoie plutôt à Constitution ; « République » à régime politique, « gouvernement » à ce que l’on appelle l’Exécutif.

L’État est ce qui détermine une forme de pouvoir qui encadre les citoyens à travers un ensemble de règles de gestion du pouvoir et d’Institutions qui structurent la vie sociale et politique, le tout étant répertorié dans un texte constitutionnel qui a force de loi. L’État est un cadre qui délimite un territoire à l’intérieur duquel vit un peuple dont la vie est régie par une autorité et des Institutions.

La question est alors de savoir quelle est la forme d’autorité qui le fonde. C’est là qu’intervient le concept de République qui détermine le principe de souveraineté selon lequel s’établit le régime d’autorité : souveraineté d’un seul individu selon une autorité d’ordre autocratique ; souveraineté d’un roi de droit divin selon une autorité d’ordre monarchique ; souveraineté du peuple selon une autorité d’ordre républicain.

L’État intègre donc dans sa Constitution tel ou tel principe de souveraineté. La République est un de ces régimes qui, en France, s’est fondé en opposition à un autre appelé monarchie, selon le modèle athénien de délégation de pouvoir (démocratie représentative), l’individu, de sujet qu’il était, devenant citoyen.

Le gouvernement en est la partie exécutive, une modalité d’exercice du pouvoir comme mode de gouvernance dépendant à la fois de l’ordre étatique (la Constitution), des principes qui le guident (la République) et du pouvoir législatif d’une Assemblée représentant le peuple. Il se constitue en corps d’exécution, met en œuvre les Institutions et élabore des lois à l’aide des parlements.

Quant au concept de France, il représente une entité abstraite qui, selon les circonstances discursives, recouvre ces autres concepts, amalgamant territoire, peuple et principes de gouvernance, faisant se confondre État, République et gouvernement. D’ailleurs, la Constitution de 1958 déclare en son article premier :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Et pour ajouter à la confusion, on pourrait évoquer le concept de nation qui, tantôt fait référence à l’État, tantôt au peuple vivant sur un certain territoire, ce qui permet alors de considérer qu’un même État puisse comporter plusieurs nations.

Les ambiguïtés de la rigueur

Revenons alors à la déclaration de Marine Le Pen. Étant donné l’étroite affinité qui existe entre ces concepts, elle a beau jeu de dire que « La France n’est pas responsable du Vel’ d’Hiv. » Car, comme elle le précise par la suite,

« (…) la France et la République étaient à Londres pendant l’Occupation, et [que] le régime de Vichy n’était pas la France. »

En toute rigueur, c’est effectivement le gouvernement qui était à Vichy, le gouvernement qui gouvernait administrativement, et donc, à ce titre, responsable de la rafle. Mais c’était en même temps un gouvernement qui représentait l’État français avec sa Constitution et son principe républicain de souveraineté élective. De ce point de vue, le gouvernement et l’État français sont bien les responsables de la rafle.

Mais si l’on considère la France et la République comme des entités répondant à une idéalité morale qui dépasse les actions particulières commises par les gouvernements, alors on peut opérer une dissociation qui rend les gouvernements responsables de toutes les exactions perpétrées en son propre nom. On a affaire là à une double dissociation : entre la France et l’État, comme le fit, au bout du compte, Jacques Chirac (« Cette France, la France, droite, généreuse, fidèle à ses traditions, à son génie, n’a jamais été à Vichy ») ; entre l’État et le gouvernement, comme le fit de Gaulle, initiateur de l’Ordonnance du 9 août 1944, qui voulait ôter toute légalité au régime de Vichy.

Le Monument parle de responsabilité du « gouvernement de l’État Français ».

Le piège des mots

Il s’agit là de l’opposition bien connue entre légalité et légitimité : la légalité au nom du droit positif, la légitimité au nom du droit moral. Dès lors, on peut estimer que la vraie France et la vraie République, les seules légitimes, étaient celles de la Résistance dont la tête morale et organisationnelle se trouvait à Londres.

C’est une position qui s’oppose à celle de la repentance qui se fait au nom de la France, de l’État et du peuple français. On voit là l’habileté de Marine Le Pen qui, au-delà de l’acte de provocation pour se différencier de ses concurrents, poursuit sa stratégie de dédiabolisation : après avoir récupéré la laïcité, elle se fait le chantre d’une République et d’une France moralement pure et idéale. Qui pourrait s’y opposer ? Piège des habits de la vertu.

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