Un an après, Carlos Ghosn et la « justice de l’otage »

Carlos Ghosn au moment de sa libération sous caution, Tokyo, 25 avril 2019. Behrouz Mehri/AFP

Le 30 décembre, Carlos Ghosn a fui Tokyo, où il était assigné à résidence, pour le Liban, un pays qui n'a pas d'accord d'extradition avec le Japon. L'ancien patron de Renault-Nissan s'est expliqué dans un bref communiqué, indiquant notamment : « Je suis à présent au Liban. Je ne suis plus l’otage d’un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité. » L'occasion de relire cette récente analyse consacrée à la rhétorique de la prise d'otage fréquemment convoquée dans l'affaire Ghosn et dans quelques autres.

Il y a un peu plus d’un an, le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn était interpellé à son arrivée sur le sol japonais. Cette arrestation marquait le début d’un marathon judiciaire alimenté par l’enchaînement des accusations contre l’homme d’affaires. Confronté à des conditions de détention dont les pays libéraux sont peu coutumiers et à un système judiciaire avare en concessions pour la défense, l’avocat de l’ex-PDG, Maître François Zimeray, n’a pas hésité à affirmer à plusieurs reprises que son client serait victime d’une « justice de l’otage ».

Une expression largement relayée dans les médias jusqu’à devenir l’un des enjeux du procès, à l’image de la tribune de Carole Ghosn publiée en avril dernier dans le Washington Post et intitulée « My husband, Carlos Ghosn, is a victim of Japan’s “hostage justice” system ». De nationalité américaine, l’épouse du dirigeant s’adressait directement au président Donald Trump, lui demandant d’intercéder lors de sa rencontre avec le premier ministre japonais Shinzo Abe quelques jours plus tard.

Alors que la figure de l’otage est habituellement associée à des individus menacés de mort par des groupes criminels ou terroristes en échange d’une contrepartie financière, elle est aujourd’hui de plus en plus convoquée pour dénoncer les rétentions pratiquées par les États à des fins politiques non avouées. Dans un autre contexte, la rhétorique adoptée par les soutiens de Carlos Ghosn fait écho aux dénonciations similaires émises par la Chine suite à l’arrestation par le Canada de Meng Wanzhou, directrice financière du fabriquant de smartphones Huawei, accusée d’avoir contourné les sanctions américaines contre l’Iran.

Meng Wanzhou quitte son domicile de Vancouver pour comparaître devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver, le 1ᵉʳ octobre 2019. Elle porte un bracelet électronique à la cheville gauche. Don Mackinnon/AFP

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, il est utile d’interroger l’emploi de ce vocable. En reprenant un concept surinvesti symboliquement pour dénoncer la détention de Carlos Ghosn, son entourage attaque frontalement la légitimité du système japonais en même temps qu’il insiste sur les composantes politico-économiques du dossier. L’utilisation de cette rhétorique est pourtant abusive à plus d’un titre. Elle contribue à rendre illisibles les différences entre procédure judiciaire et arrestation arbitraire, temps de la justice et temps de l’urgence.

Un système judiciaire japonais critiqué

Les conditions de l’arrestation et de la détention de l’ancien PDG correspondent à l’extrême rigueur de la procédure pénale japonaise. Rappelons par exemple qu’après sa première interpellation l’homme d’affaires a effectué vingt jours de détention provisoire sans bénéficier de la présence de son avocat lors des interrogatoires ni de l’accès au dossier. Elles illustrent le fonctionnement contestable d’un système judiciaire pour lequel la détention prolongée est un moyen de faire pression sur les individus afin de favoriser leurs aveux.

Le dirigeant français n’est pourtant pas un cas à part. En témoigne le fait que l’expression « justice de l’otage », reprise par Maître François Zimeray, est déjà présente dans un rapport du « Groupe de travail sur la détention arbitraire » auprès du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, validé en août 2018, soit quelques mois avant son arrestation. Les cas de personnes qui ont vécu une situation similaire dans le pays sont nombreux et bien documentés. Dès lors, est-il juste d’assimiler Carlos Ghosn à un « otage » au motif qu’il est accusé au Japon ?

Qu’est-ce qu’un otage ?

Un rapide détour vers les critères de définition de la prise d’otages nous permet d’y voir plus clair. Premièrement, l’arrestation de Carlos Ghosn répond à des procédures déjà en vigueur et validées, à la différence de la plupart des otages qui font face à un véritable flou juridique, soit parce qu’ils sont détenus par des groupes qui ne peuvent exercer de justice reconnue, soit parce que les États qui les détiennent mettent en place un jugement expéditif. La détention de l’ancien dirigeant n’a quant à elle rien d’arbitraire si l’on s’en tient à la définition du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui mentionne la prise d’otages et selon laquelle « Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi ».

Deuxièmement, le respect des droits humains de l’ex-PDG dans les prisons japonaises, s’il doit faire l’objet d’un examen attentif, est difficilement comparable aux menaces de mort et aux tortures infligées à beaucoup d’otages à travers le monde. L’État japonais ne dissimule d’ailleurs pas la situation de Carlos Ghosn, contrairement à certains geôliers qui manipulent l’information autour de leurs otages.

Junichiro Hironaka (deuxième à droite) et Hiroshi Kawatsu (troisième à droite), avocats de l’ancien chef de Nissan Carlos Ghosn, assistent à une conférence de presse après une audience à Tokyo le 24 octobre 2019. Behrouz Mehri/AFP

Troisièmement, la « justice des otages » est couramment dénoncée dans le cas japonais comme une procédure visant à faire plier l’accusé lui-même. Ses pourfendeurs assimilent ainsi « otage » et « chantage » en se référant aux pressions que subit le prévenu pour effectuer ses aveux. Ce raccourci est trompeur : tout chantage n’est pas une prise d’otages. Le droit international est effectivement clair quand il définit la prise d’otages comme une situation où « quiconque s’empare d’une personne (ci-après dénommée otage"), ou la détient et menace de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie (…) à accomplir un acte quelconque ou à s’en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de la libération de l’otage » (Convention internationale contre la prise d’otages du 17 décembre 1979). La pratique se caractérise exclusivement par l’instrumentalisation du sort d’un individu pour faire pression sur d’autres acteurs. Partant de cette précision, une ambiguïté demeure : ou bien Carlos Ghosn subit la « justice des otages » en tant que système judiciaire généralisé et il faut revoir le concept car on voit mal comment chaque accusé dans le pays pourrait faire l’objet d’une pression auprès d’un tiers ; ou bien son cas est spécifique de ce point de vue et l’on peine à comprendre pourquoi ses avocats dénoncent un système dans son ensemble pour alerter sur la situation de leur client.

Une rhétorique au service d’une dénonciation politique

Le fait que la remise en liberté sous contrôle judiciaire soit difficilement accordée sans aveux et que l’interrogatoire se déroule sans la présence d’un avocat est très problématique mais ne suffit donc pas pour autant à assimiler Carlos Ghosn, comme d’autres détenus au Japon, à un otage.

La qualification d’« otage » dans le cas de l’ex-dirigeant de Renault doit par conséquent être aussi comprise comme une stratégie rhétorique. Tout d’abord, le vocable sert une mise en exergue de l’urgence, façonnée par l’image des otages qui hante nos imaginaires et dont l’intégrité est menacée à court terme. Il permet ensuite de présenter Carlos Ghosn comme une victime avant d’être un accusé, un homme d’affaires pris au piège d’une guerre économique qui le dépasse. C’est une dénonciation qui emprunte à la critique du lawfare, compris par certains comme l’instrumentalisation du droit à des fins politiques. Enfin, cette dénonciation assimile la détention de l’ex-PDG à une pratique emblématique, interdite par le droit international et que la communauté des États ne peut tolérer. L’utilisation du terme fait appel à la sensibilité particulière de certains pays, au premier rang desquels se trouve la France et sa tradition volontariste de secours de ses otages.

Des interprétations au cœur des tensions étatiques

Ce mélange des notions conduit à brouiller les frontières du judiciaire et de l’arbitraire. Si les proches du dirigeant sont dans leur droit quand ils dénoncent ses conditions de détention et les enjeux politico-économiques du procès, les observateurs doivent veiller à conserver les concepts adéquats afin de prévenir le nivellement des pratiques. Sans être insensible aux difficultés réels que rencontrent les prisonniers, il s’agit d’une exigence salutaire face à la multiplication des tensions entre États autour du sort d’individus. Les risques de considérer tout procès de personnalités comme une attaque politique qui appelle à une réponse du même ordre sont réels.

Le cas de Meng Wanzhou est à cet égard emblématique puisque son arrestation au Canada fut suivie, quelques jours plus tard, de l’incarcération de deux Canadiens soupçonnés de mener des activités menaçant la sécurité nationale chinoise. Le message sous-jacent est perceptible et la volonté à peine dissimulée d’utiliser ces rétorsions comme moyens de pression s’inscrit dans la pure logique d’un rapport de force. Alors que la communauté internationale n’arrive pas à endiguer l’escalade entre les deux pays, c’est la justice et la diplomatie qui risquent d’être durablement « prises en otage ».

Cet article est publié avec l'agrément du directeur de thèse d'Étienne Dignat, Ariel Colonomos.