Articles on rapport Notat-Sénard

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Le président Emmanuel Macron a lancé le grand débat national devant un parterre de 600 maires réunis le 15 janvier 2018 au Grand Bourgtheroulde, en Normandie. Ludovic MARIN / POOL / AFP

Le grand débat sur l’entreprise a déjà eu lieu… en 1975

Le rapport Sudreau, publié il y a plus de 40 ans, contient un certain nombre de propositions qui pourraient encore faire consensus aujourd’hui.
La Cour de cassation considère l’intérêt social de l'entreprise comme une notion cardinale du droit des sociétés. Shutterstock

Code civil et réforme de la gouvernance des entreprises : que retenir du rapport Frérot-Hurstel ?

Apport supplémentaire au débat sur la réforme de l’entreprise, le rapport Frérot-Hurstel ouvre des perspectives différentes de celles proposées par le rapport Notat-Sérard. Que faut-il en retenir ?
La société civile est concernée au premier chef par la réforme de l'entreprise. Shutterstock

L’entreprise, un objet d’intérêt collectif ?

Le rapport Notat-Sénart sur la réforme de l’entreprise présente des problématiques importantes pour la société civile. Mais il contient des contradictions, et les innovations y sont rares.

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