Articles on loi Pacte

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La loi Pacte aurait pu capitaliser sur le modèle de l’ESS défini dans la réglementation depuis 2014 pour créer plus de synergies. Viorel Sima/Shutterstock

Pourquoi fallait-il une loi Pacte, cinq ans après la loi ESS ?

Les promulgations successives de la loi sur l’Économie sociale et solidaire en 2014 puis de la loi Pacte en 2019 qui introduit le modèle d’entreprise à mission interrogent.
Quelque 181 PDG des plus grandes entreprises américaines se sont engagés en faveur d'un « capitalisme des parties prenantes », le 19 août dernier. Rido / Shutterstock

Déclaration du « Business Roundtable » sur le rôle de l’entreprise dans la société : quoi de neuf exactement ?

L’engagement des grandes entreprises américaines de réorienter leur activité en faveur de l’ensemble de leurs parties prenantes reprend des préconisations formulées par la théorie dès les années 1970.
Apple s'est engagé à se mettre au service « des Américains », même si la firme de Tim Cook assume dans le même temps qu’une fabrication de l'iPhone aux États-Unis ne serait pas une option viable. FREDERIC J. BROWN / AFP

La raison d’être de l’entreprise peut-elle vraiment être globale ?

Les écarts qui peuvent exister entre les enjeux locaux et internationaux peuvent compliquer la définition de la finalité d’une multinationale.
En cas d'offre publique de rachat, une entreprise peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier rapidement les statuts et opposer aux intitiateurs une incompatibilité avec la raison d'être dont se sera dotée l'entreprise. Rawpixel.com / Shutterstock

Se prémunir des OPA hostiles, l’effet inattendu de la raison d’être des entreprises

Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
« Fenêtres Ouvertes sur la Gestion » : les émissions de la lettre du 18 mai 2019. Capture d'écran.

« Fenêtres ouvertes sur la gestion » : l’entreprise après la loi Pacte, Distribution 4.0, management et perversité…

Retrouvez les invités de Jean‑Philippe Denis, professeur à l’Université Paris-Sud et rédacteur en chef de la RFG. À la une cette semaine, « l’entreprise et le droit : où en est-on ? »
On compte aujourd’hui presque 3 millions de travailleurs indépendants en France. Gordon88/Shutterstock

Le travail indépendant rend-il vraiment heureux ?

Si les activités en freelance permettent d’améliorer le sentiment de bien-être professionnel, elles peuvent aussi être source de dégâts sur l’individu.
De nombreux « gilets jaunes » demandent la suppression du Sénat, qui a pourtant encore les cartes en main pour faire évoluer la loi Pacte. Photoshooter2015/Shutterstock

Pouvoir d’achat : et si la solution venait du Sénat ?

Les dispositions visant à favoriser la participation des salariés aux bénéfices qui figurent dans la loi Pacte seront débattues à la Haute assemblée en janvier.
Le conseil d’administration de Nissan a révoqué Carlos Ghosn de son poste de président, jeudi 22 novembre. Frédéric Legrand - COMEO / Shutterstock

Chute de Carlos Ghosn : les raisons de la colère

Malgré ses succès, le dirigeant de Renault était contesté pour ses méthodes. Son arrestation, le 19 novembre au Japon, relance le débat sur le système de gouvernance des entreprises françaises.
Le texte renforce les dispositifs d’épargne salariale vers plus de supports ISR pour développer la demande des particuliers.

Favoriser l’ISR, l’autre volet de la loi Pacte

Depuis les débuts de l’Investissement socialement responsable en France, l’État donne l’impulsion puis se retire du marché. Il revient aujourd’hui dans le jeu avec la loi Pacte.
La réalité économique et financière va continuer à s'imposer aux dirigeants des entreprises, loi Pacte ou pas. HQuality / Shutterstock

Loi Pacte : il faut que tout change pour que rien ne change

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la mission de l’entreprise est loin d’être une révolution. La nouveauté, c’est plutôt le pouvoir renforcé des actionnaires.
La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? Il semble bien que oui… Stokkete / Shutterstock

La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.
La voiture autonome Google en essais. Steve Jurvetson/Wikimedia

La voiture autonome dans un bac à sable

Pour tester les véhicules autonomes sans conducteur, la loi Pacte innove en proposant aux acteurs d’expérimenter dans un « bac à sable »…
En l'état, le projet de loi éclipse la réflexion sur la contribution de l’entreprise à la société. Gorodenkoff/Shutterstock

Redéfinir l’entreprise et sa contribution sociétale : pour que la loi PACTE ne soit pas un rendez-vous manqué

Les objectifs de croissance et de réduction du chômage semblent avoir pris le pas dans les débats sur la contribution de l’entreprise à la vie de la cité : une évolution qu’il est possible de corriger.
La loi PACTE, ou quand la France expérimente la démocratie ouverte. Petr Kovalenkov / shutterstock

Loi PACTE : une démocratie seulement semi-ouverte

La grande consultation publique pour élaborer la loi PACTE est une expérience de démocratie ouverte louable, mais finalement décevante. Explications.

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