On pense souvent à tort que le droit européen nous oblige à privatiser les réseaux de transport. Une autre option est pourtant ouverte et suivie par de plus en plus de métropoles françaises.
La réglementation européenne exige que les bouchons en plastique des bouteilles et briques de boisson soient attachés au contenant pour faciliter leur recyclage. Qu’en pense le consommateur ?
Johanna Berneron, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Le règlement européen Reach sur les substances chimiques, unique au monde, est imparfait, mais indispensable. Sa révision à venir devrait l’améliorer… si elle n’est détricotée par le lobbying.
Dans la foulée de l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, des États européens souhaitent externaliser la politique d’asile. Un projet qui remettrait en cause des droits fondamentaux.
Les élections européennes sont un moment important dans l’exercice par les citoyens de l’UE d’une citoyenneté collective dont ils n’ont pas vraiment conscience.
Le droit européen octroie aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, offrant aux acheteurs un outil stratégique.
Au sein de l’UE, l’adoption des accords et des textes de loi fait intervenir plusieurs entités qui représentent les citoyens, les gouvernements et l’Union elle-même en tant qu’organisation.
La directive CSRD semble parachever des réflexions entamées dans les années 1980 invitant à inclure toute une myriade d’acteurs « parties prenantes » dans le périmètre de l’entreprise.
S’associer entre concurrents permet des innovations qui vont dans le sens d’une transition écologique des entreprises. Le droit européen peut cependant représenter un obstacle en la matière.
Le Digital Market Act, qui doit entrer en vigueur prochainement, constitue la réglementation la plus ambitieuse à ce jour pour limiter les positions dominantes des géants du numérique.
Dans le secteur du lait et de la viande, les producteurs restent insuffisamment groupés pour bénéficier des dispositifs européens et peser face aux industriels.
La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
Alors que les cas hongrois et polonais mettent la question des valeurs politiques au centre des débats, retour sur l’importance historique et actuelle de ce concept au sein de l’UE.
Efficaces dans certains cas les lois ne trouvent souvent pas à s’appliquer en raison de leur périmètre, des procédures à suivre ou des preuves à apporter. Ce constat appelle d’autres initiatives.