Menu
Ce n'est que le début de l'histoire. Gareth Fuller/PA

Brexit : ce qui va se passer maintenant

Quiconque imagine que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier signifie que les choses vont se calmer sur le front du Brexit risque d’être déçu. 2020 sera sans doute tout aussi chargée que les trois dernières années, qui se sont apparentées à de véritables montagnes russes.

La raison fondamentale est que si le Royaume-Uni a quitté l’UE, il n’a pas encore établi de nouvelles relations avec l’Union. Cette année sera une période de transition, pendant laquelle peu de choses changeront. Le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne, mais il continuera à respecter ses règles, y compris en matière de liberté de circulation.

Les modalités de la future relation sont censées être négociées pendant la période de transition. Le calendrier sera chargé pour toutes les parties concernées et un certain nombre d’aspects risquent de provoquer des frictions tout au long de l’année.

Février 2020 : priorités et calendrier

La première étape du processus du Brexit consiste à organiser la table des négociations. Celles-ci se dérouleront en février. Au cours de la période de transition, le comité mixte de responsables européens et britanniques commencera à gérer les aspects pratiques au quotidien. Dans l’intervalle, le Royaume-Uni et l’UE concluront des discussions internes sur la suite des événements.

Une déclaration politique, signée par les deux parties, a été jointe à l’Accord de retrait de Brexit. Elle dresse la liste approximative de ce qui doit être convenu, l’accord commercial étant le dossier qui retient le plus l’attention.

Mais de nombreux autres éléments doivent faire l’objet de discussions, notamment la manière d’établir des plans pour la frontière irlandaise et la façon dont les données seront partagées entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit. Les deux parties doivent s’entendre sur le dossier de l’accès aux eaux de pêche et sur la question de savoir s’il y aura un accord sur les services financiers – un pilier important de l’économie britannique. Elles devront également décider si le Royaume-Uni continuera à participer aux programmes de financement de l’UE dans des domaines tels que la recherche scientifique, bien qu’il n’en soit plus membre.

Ursula von der Leyen et Michel Barnier, le négociateur de l’UE pour le Brexit. Olivier Hoslet/EPA

Il est important de noter que tout cela doit être couvert par un cadre institutionnel comprenant des règles claires sur le règlement des différends. Cela pourrait impliquer un rôle permanent pour la Cour européenne de justice, ce à quoi s’opposent de nombreux partisans du « hard Brexit ».

Les deux parties devront déterminer leur propre mandat de négociation pour chaque aspect. Elles devront également établir un calendrier et définir clairement leurs propres priorités. Le mois de février sera le bon moment pour le faire.

Tout régler dans le temps imparti sera une tâche exceptionnellement difficile ; c’est donc à ce moment-là que nous verrons apparaître les premières tensions. Une partie voudra-t-elle régler tout d’abord un élément particulier, comme la pêche, et l’autre quelque chose de différent ? Cela deviendra particulièrement difficile si les Britanniques ou les Européens tentent de lier les progrès réalisés dans un domaine à ceux réalisés dans un autre, par exemple en affirmant qu’ils ne parleront pas des services financiers tant que la question du partage des données n’aura pas été résolue.

Mars 2020 : les négociations commencent

Le mois de mars marquera le début des négociations officielles. C’est alors que toutes ces discussions atteindront leur point culminant. Nous aurons à ce moment-là une meilleure idée de ce qui relève de la simple posture et de ce qui fera réellement l’objet de négociations. Du côté de l’UE, cette étape pourrait mettre en évidence d’éventuelles divergences d’opinions internes entre les États membres, tandis que du côté britannique, le premier ministre Boris Johnson pourrait découvrir l’ampleur exacte de la marge de manœuvre que lui laisseront ses députés.

Été 2020 : prolonger les négociations ou non ?

À la fin du mois de juin, nous serons confrontés au premier grand dilemme : la période de transition sera-t-elle prolongée ou non ? L’accord de retrait prévoit la possibilité de prolonger la période de négociation d’un ou deux ans, mais cette décision doit être prise avant juillet. Johnson a déjà déclaré qu’il n’a pas l’intention de prolonger.

Décembre 2020 : le temps presse

Johnson respectera-t-il cet engagement ? Beaucoup dépend de la réponse qui sera apportée à cette question. S’il n’y a pas de prolongation, alors le reste de l’année 2020 sera une course à la conclusion d’un accord aussi large que possible avant l’échéance du 31 décembre. Compte tenu de la pause de Noël, cela signifie qu’il faudra parvenir à un texte d’ici à la mi-décembre, afin de pouvoir entamer une mise en œuvre provisoire. Cela signifie qu’il faudra faire entrer en vigueur une grande partie de l’accord tandis que la ratification par les deux parties restera en arrière-plan.

Comme ce calendrier tronqué rend plus difficile l’établissement d’une relation globale, les entreprises et les citoyens devront penser à se préparer à un changement de circonstances significatif à la fin de l’année. Dans le pire des cas, en l’absence d’accord, cela pourrait ressembler aux scénarios « no deal » qui ont fait l’objet de nombreuses discussions en 2019. Seule l’Irlande du Nord bénéficiera d’un matelas de sécurité.

Des négociations jusqu’en 2021, voire 2022 ?

S’il y a une prolongation – qui pourrait s’étendre jusqu’à la fin de 2022 –, la seconde moitié de 2020 sera beaucoup plus détendue et le potentiel d’un accord de grande envergure plus probable. Mais un tel scénario n’est pas sans danger.

Le Royaume-Uni serait alors toujours lié au budget de l’UE en 2021, lorsqu’un nouveau cycle financier commencera, ce qui entraînera probablement une augmentation marquée des contributions nettes. Il faudra donc décider si le Royaume-Uni continue à contribuer au budget et, dans l’affirmative, à quelle hauteur.

C’est aussi en décembre que surviendra la révision annuelle des quotas de pêche – ce qui aboutira à un texte que le Royaume-Uni devra respecter sans avoir eu le droit de se prononcer sur sa teneur. Plus généralement, plus la transition durera, plus le Royaume-Uni risque d’avoir à appliquer des décisions prises par l’UE qu’il préférerait ne pas appliquer.

Quoi qu’il en soit, il est peu probable que le jour de l’an 2021 marque la fin de la saga Brexit.

This article was originally published in English

Want to write?

Write an article and join a growing community of more than 112,900 academics and researchers from 3,686 institutions.

Register now