L’Union européenne (EU) est devenue au fil du temps et de sa construction, le nouvel espace pour le développement des activités des experts-comptables français. Elle influe et modifie la vie professionnelle de ces derniers ainsi que la vie économique du cabinet et le fonctionnement de la profession d’expert-comptable en France et dans les autres États membres européens. Comment appréhender l’évolution d’une profession réglementée suite à la mise en place de directives européennes l’impactant ? Comment progresser et accompagner au mieux les clients des professionnels du chiffre dans ce nouvel espace économique ?
L’Union Européenne est la première puissance économique du monde, devant les États-Unis, la Chine et le Japon, avec un PIB en 2014 de 13 900 milliards d’euros constants. Selon Eurostat, cinq États membres européens (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et Espagne) réalisent 71.4 % du PIB de l’UE.
Malgré cela, l’Union européenne traverse une crise interne qui s’est manifestée par une montée de l’euroscepticisme lors des élections européennes en 2014 et dont elle est souvent le bouc émissaire.
La mise en place des directives européennes
La mise en place des directives européennes Services, Reconnaissances des qualifications professionnelles et Comptable et leurs transpositions dans les lois françaises ont modifié le paysage réglementaire des experts-comptables français et des entreprises françaises.
En effet, la directive Service et sa transposition dans les lois nationales des États européens a permis aux experts comptables et aux entreprises françaises d’échanger et de commercer plus facilement dans l’espace européen grâce à la liberté d’établissement et de prestations de services.
Elle a aussi simplifié et facilité les procédures administratives pour les entreprises européennes en créant notamment un guichet unique dans chaque État membre. La liberté d’établissement a contribué au développement de réseau européen formel ou informel de cabinet, mais surtout au développement de l’européanisation des petites et moyennes entreprises (PME) françaises : la part du commerce intracommunautaire dans les échanges représente deux tiers.
La directive Reconnaissance des qualifications a entraîné une mobilité accrue des salariés européens et a amélioré la reconnaissance du capital humain entre les entreprises et organisations européennes. Cette disposition a permis à des entreprises européennes d’embaucher plus facilement des salariés et surtout avec toutes leurs compétences reconnues. Ainsi, les experts comptables peuvent exercer dans un autre État européen après validation des réglementations spécifiques de l’État. Le projet « Common content », géré par différents Ordres d’experts-comptables européens pour harmoniser les programmes de formation des experts-comptables dans l’UE, a aussi contribué à faciliter ces nouveaux échanges.
Quant à la directive comptable, elle a redéfini les catégories et les obligations des entreprises. Ces dernières ont vu leurs obligations comptables simplifiées et leurs charges administratives réduites. Elles peuvent ainsi, pour les plus petites d’entre elles (selon les législations nationales des États membres), établir des comptes simplifiés, être dispensées de publier leurs comptes et être exemptées d’établir des comptes consolidés. Les experts-comptables ont la possibilité ainsi de fournir leurs services aux entreprises respectant les mêmes obligations et principes comptables européens.
Les impacts de la réglementation européenne
Les impacts de la réglementation européenne sont à la fois inquiétants et positifs pour les experts-comptables.
D’un côté, ils pourront se sentir concurrencés par d’autres experts-comptables européens, suite à la reconnaissance des diplômes européens et à l’ouverture du capital des cabinets. Cette concurrence peut entraîner une baisse des tarifs des prestations fournies aux clients et une concentration accrue des cabinets au détriment des petits.
De l’autre côté, au contraire, avec ce nouveau marché européen, ils pourront développer leurs activités, s’expatrier, accroître leur mobilité professionnelle et s’ouvrir – culturellement et intellectuellement notamment – en développant un cabinet ou un réseau à taille européenne. Cette ouverture européenne permettra de diversifier la profession et de se remettre en question afin de s’adapter pleinement à l’économie globalisée du XXIe siècle.
L’accompagnement de clients européens
Les PME, principaux clients des experts-comptables représentent dans l’UE à 28, en 2013, la majorité, 99.8 %, des entreprises en activité de l’économie marchande non financière de l’UE ; soit 21.6 millions d’entreprises. Elles emploient 66.8 % des salariés européens, soit 88.8 millions de personnes et contribuent à 58.1 % de la valeur ajoutée aux coûts des facteurs, soit 3 666 milliards d’euros (28 % du PIB de l’UE).
Afin d’accompagner au mieux les clients dans l’UE, certaines adaptations sont nécessaires et souhaitables, parmi celles-ci : le renforcement ou l’apprentissage des langues européennes, dont l’anglais en priorité, un écosystème informatique et numérique qui ressemble à celui de son client et de son marché (logiciels, site Internet, audio/vidéoconférence…). De plus, le développement du numérique a aboli les frontières et les distances européennes. C’est le moment de saisir cette opportunité ! Combinés à des communications et transports par avion et train plus aisés et bon marché, les échanges européens deviennent plus accessibles aux professionnels.
En définitive, les principaux et « uniques » freins dans l’accompagnement par l’expert-comptable des PME dans l’UE sont l’apprentissage du droit social, du droit fiscal et des langues des autres pays. Quant aux barrières psychologiques, elles aussi sont franchissables dès lors que les professionnels du chiffre sont motivés, ont confiance dans leur capacité à s’ouvrir aux autres et considèrent que l’Union européenne est notre espace de vie commune, comme notre territoire national.
Une fois dépassées ces barrières, tout devient possible… Et une entreprise française qui vend en Allemagne ne fera plus de l’« export » mais simplement du commerce !
À condition, bien sûr, que l’Union européenne ne remette pas en question ses principes fondateurs.