Demandez la citoyenneté européenne !

Journée de l'Europe à Strasbourg, le 9 mai 2009. Francois Schnell/Wikimedia, CC BY

Il existe une mesure simple pour démocratiser l’Europe : réformer la citoyenneté européenne.

Aujourd’hui, l’article 20(1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne encadre ainsi la citoyenneté de l’Union :

« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

Ne serait-il pas souhaitable de modifier cet article de la manière suivante ?

« La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et peut la remplacer à la demande de l’intéressé. »

Garantir aux individus le droit de demander la citoyenneté européenne et même de renoncer à leur citoyenneté nationale aurait de multiples avantages. Politiquement, cela conduirait à :

  • assainir la vie politique des pays européens pris en otage par les nationalistes ;

  • démocratiser l’Europe, en respectant les choix des individus et en protégeant leurs droits ;

  • lever un impôt européen, en permettant aux individus de choisir de contribuer au budget européen.

Les nationalistes ont pris en otage la vie politique

Le nationalisme a pris en otage la vie politique de plusieurs États européens. Certes, le nombre de pays où l’extrême droite n’a jamais franchi la barre de 10 % durant une élection reste important. Des pays comme l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Croatie et la République tchèque ont su se garder du populisme nationaliste, malgré les difficultés économiques qu’ils ont traversées.

Mais d’autres sociétés sont plus vulnérables. Par peur de l’extrême droite, les responsables politiques – de droite, comme de gauche – versent en quelque sorte une rançon avant que celle-ci ne leur soit demandée en légitimant les thèmes de l’extrême droite.

Le Brexit est, à cet égard, un cas d’école : en décidant de soumettre au référendum l’agenda nationaliste, David Cameron a pris en otage la vie politique de son pays pour de longues années. C’était un pari risqué. Dorénavant, le débat politique britannique sera dominé par des questions symboliques liées à la « reprise de contrôle » de l’immigration et de la souveraineté, au détriment de toutes les autres questions sociales ou politiques. La rançon que Cameron a versée par anticipation, sans garantie de contrepartie, n’est autre que la citoyenneté européenne des 48 % des Britanniques qui ont voté contre le Brexit.

La stratégie timide d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron fait partie des leaders qui veulent relancer l’Europe. Mais pour chaque proposition progressiste qu’il fait, il en ajoute trois qui relèvent de l’Ancien Monde. Ses récents discours commencent systématiquement par des thèmes sécuritaires : la lutte contre le terrorisme, la création de l’Europe de la défense, la façon de présenter les migrations comme une menace. Ces thèmes ouvrent ses discours même quand ils sont adressés aux diplomates ou aux étudiants – deux catégories socioprofessionnelles pourtant des plus pacifiques.

La sécurité n’est pas tabou, mais son importance est excessive en France. Un sondage récent réalisé par Ipsos montre que la France est le deuxième pays au monde le plus inquiet face au terrorisme.

Le fait que cette inquiétude soit si élevée en France – plus élevée qu’en Israël, par exemple ! – indique que ce sentiment est moins lié à la réalité des menaces qu’aux discours publics qu’on tient à ce sujet.

La France est le 2ᵉ pays le plus inquiet face à la menace terroriste. Ipsos Juillet 2017

Comment comprendre la stratégie d’Emmanuel Macron qui, pour susciter l’enthousiasme en faveur de la construction européenne, choisit d’évoquer les thèmes qui font peur ? Son intention est peut-être de chercher à « concilier les deux France » – celle qui est ouverte sur le monde et celle qui en a peur – en utilisant les thématiques de la seconde.

Mais cette stratégie est risquée. À force de répéter les thèmes de la « France repliée sur elle même », Emmanuel Macron pourrait aboutir à convaincre la France-ouverte-sur-le-monde de changer d’avis.

Les changements institutionnels qu’il propose suffiront-ils alors pour éviter des débâcles de type Brexit ?

Les listes transnationales ne suffiront pas

Emmanuel Macron propose, notamment, que lors des prochaines élections, les 73 sièges du Parlement européen restés vacants à l’issue du Brexit soient ouverts à des listes transnationales. En 2024, la moitié des parlementaires européens pourraient être ainsi élus. Cette proposition est salutaire : pour constituer des listes transnationales et pour préparer une campagne se déroulant dans plusieurs pays, les partis devront faire connaître aux différentes opinions publiques nationales la teneur des débats menés ailleurs que chez elles.

Or, cette connaissance – essentielle – fait cruellement défaut. Dans son livre sur les communautés imaginaires, l’historien Bendict Anderson explique que la presse a eu un rôle important pour créer le sentiment d’appartenir à une « communauté nationale » : personne ne connaît les millions de membres de la « communauté nationale », mais le fait de lire les mêmes journaux, de débattre des mêmes thèmes forge un sentiment de familiarité qui va au-delà du cercle de ses connaissances.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun journal, aucun média européen. Dans les pays fondateurs comme la France, les médias suivent peu les débats qui se déroulent ailleurs. Lorsqu’ils s’y intéressent, ils utilisent une grille de lecture nationale. C’est certes compréhensible, car déchiffrer d’autres enjeux politiques demande de l’effort et peut ennuyer une opinion publique non aguerrie.

Mais notre paresse collective renforce un cercle vicieux : puisqu’on connaît peu les débats à l’étranger, mieux vaut continuer de diffuser l’information sur la France… Même en matière de sport, les médias français ne font état que des compétitions où les sportifs français gagnent des médailles. Ce réflexe contribue à la banalisation du nationalisme.

Les listes transnationales sont salutaires, mais elles ne suffiront pas. Les coalitions de partis nationalistes pourront, en effet, gagner avec de telles listes car leur programme politique est simple et l’information se diffuse aisément. Cette simplicité explique le succès, en Europe de l’Est, des vidéos islamophobes réalisées par UKIP et ses alliés français et diffusées durant la crise des réfugiés de 2015. L’édification d’un rempart contre l’européanisation des discours d’extrême droite est nécessaire pour préserver les droits des citoyens européens.

Les trois avantages de la citoyenneté européenne

Ouvrir la citoyenneté européenne à l’adhésion individuelle protégerait les droits des Européens qui souhaitent garder leur liberté de circulation.

Un projet similaire est défendu aujourd’hui par les parlementaires européens du Groupe L’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe (ALDE) notamment, par son président, Guy Verhofstadt et son collègue, Charles Goerens. Ces parlementaires soutiennent la proposition de la députée verte Jill Evans, vice-présidente de l’Alliance libre européenne, d’instaurer un régime de citoyenneté européenne associée permettant aux Britanniques qui le souhaitent de garder leurs droits européens.

Guy Verhofstadt, au Parlement européen en 2014. Martin Kraft/Wikimedia

Or, ce régime devrait être étendu partout dans l’Union européenne. Une pétition pour un droit individuel à la citoyenneté européenne a été lancée et peut être signée par tout citoyen européen.

Le droit individuel à la citoyenneté européenne aurait de multiples avantages.

Il permettrait d’abord d’éviter que la vie politique soit prise en otage par les nationalistes. En effet, quoi de plus efficace, pour désarmer un maître-chanteur, que de renverser le rapport de forces ? Si de plus en plus d’Européens pouvaient demander la citoyenneté européenne, la menace de régner sur une partie de plus en plus rétrécie de la population affaiblirait la motivation des nationalistes.

Deuxièmement, l’adhésion individuelle à la citoyenneté européenne répondrait à la critique, souvent mal-fondée, du déficit démocratique de l’Union. Aujourd’hui, les citoyens européens ont un statut de grands enfants : les parents-États décident de leur conférer des droits ou de les en déchoir. Ils prétendent parler au nom des « peuples » quand bien même ceux-ci sont divisés. Une façon de gouverner plus démocratiquement l’Europe serait de respecter les choix des individus et non plus seulement ceux des gouvernements.

Troisièmement, l’adhésion individuelle à la citoyenneté européenne permettrait de lever un impôt européen. Aujourd’hui, on considère que choisir de payer des impôts ailleurs participe d’un « dumping fiscal » qui favorise le moins-disant. Or, la compétition fiscale a des vertus : elle permet d’améliorer la qualité des services publics offerts. Elle peut éviter le gaspillage et la corruption. Si avec moins d’argent, on peut offrir plus de services publics ou d’une meilleure qualité, de quel droit on contraindrait les citoyens européens à diminuer leur qualité de vie ?

Pour échapper à une prise en otage, il faut du calme, de la créativité et un peu de chance. La prise d’otage nationaliste a ceci de spécifique qu’elle est inhérente à nos institutions et sera là pour durer. Nous nous sommes, pour ainsi dire, enfermés dedans. Certains proposent d’en sortir en construisant des murs… Mais avec un peu de chance, la fenêtre de la citoyenneté européenne est toujours ouverte.

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