On pense souvent à tort que le droit européen nous oblige à privatiser les réseaux de transport. Une autre option est pourtant ouverte et suivie par de plus en plus de métropoles françaises.
La réglementation européenne exige que les bouchons en plastique des bouteilles et briques de boisson soient attachés au contenant pour faciliter leur recyclage. Qu’en pense le consommateur ?
Qui est à l'origine du 49-3, ce fameux article de la Constitution qui met fin aux débats parlementaires ?
Assemblée Nationale
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
La réglementation européenne REACH, entrée en vigueur en 2006, souffre de plusieurs limites, mais a déjà quelques belles réussites à son actif, par exemple sur le Bisphénol A.
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Johanna Berneron, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Le règlement européen Reach sur les substances chimiques, unique au monde, est imparfait, mais indispensable. Sa révision à venir devrait l’améliorer… si elle n’est détricotée par le lobbying.
Des femmes migrantes attendent devant le centre opérationnel appelé « Hotspot » sur l'île italienne de Lampedusa, le 14 septembre 2023.
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Dans la foulée de l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, des États européens souhaitent externaliser la politique d’asile. Un projet qui remettrait en cause des droits fondamentaux.
Devant le Parlement européen à Bruxelles, le 10 avril 2024.
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Les élections européennes sont un moment important dans l’exercice par les citoyens de l’UE d’une citoyenneté collective dont ils n’ont pas vraiment conscience.
Responsables aussi de leur fournisseur, les directions achats vont devoir adopter de nouvelles approches.
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Le droit européen octroie aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, offrant aux acheteurs un outil stratégique.
Les députés européens pendant un vote à Strasbourg, le 23 avril 2024.
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Au sein de l’UE, l’adoption des accords et des textes de loi fait intervenir plusieurs entités qui représentent les citoyens, les gouvernements et l’Union elle-même en tant qu’organisation.
La directive CSRD, entrée en vigueur au 1er janvier 2024, impose de nouvelles exigences mentions au sein des rapports de gestion des plus grandes entreprises.
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La directive CSRD semble parachever des réflexions entamées dans les années 1980 invitant à inclure toute une myriade d’acteurs « parties prenantes » dans le périmètre de l’entreprise.
Le programme de satellites MTG a été développé entre plusieurs concurrents et fournit des données météorologiques pour lutter contre le changement climatique.
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S’associer entre concurrents permet des innovations qui vont dans le sens d’une transition écologique des entreprises. Le droit européen peut cependant représenter un obstacle en la matière.
Un algorithme peut se fonder sur des notes antérieurement attribuées par des humains qui risquent d’avoir des comportements discriminatoires.
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Le Digital Market Act, qui doit entrer en vigueur prochainement, constitue la réglementation la plus ambitieuse à ce jour pour limiter les positions dominantes des géants du numérique.
Environ 400 000 entreprises agricoles écoulent aujourd’hui leurs productions dans des filières industrielles structurées concentrées autour de quatre grandes centrales d’achat.
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Dans le secteur du lait et de la viande, les producteurs restent insuffisamment groupés pour bénéficier des dispositifs européens et peser face aux industriels.
Les situations de maltraitance sont portées à la connaissance du Défenseur des enfants, par le biais des mécanismes de saisine.
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La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
Parmi les très nombreuses thématiques de discussion au sein de l'Union européenne, quelle est la place exacte des valeurs politiques dont l'Union prétend être la gardienne ?
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Alors que les cas hongrois et polonais mettent la question des valeurs politiques au centre des débats, retour sur l’importance historique et actuelle de ce concept au sein de l’UE.
La règlementation ne peut pas suffire seule, quand bien même elle s’avère efficace dans certains cas.
Efficaces dans certains cas les lois ne trouvent souvent pas à s’appliquer en raison de leur périmètre, des procédures à suivre ou des preuves à apporter. Ce constat appelle d’autres initiatives.