Alors qu’un consensus se dégage sur le fait que les entreprises doivent être responsables vis-à-vis de la société, il est essentiel de s’interroger sur leurs valeurs, pour éviter de se fourvoyer.
La Cour de cassation considère l’intérêt social de l'entreprise comme une notion cardinale du droit des sociétés.
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Apport supplémentaire au débat sur la réforme de l’entreprise, le rapport Frérot-Hurstel ouvre des perspectives différentes de celles proposées par le rapport Notat-Sérard. Que faut-il en retenir ?
La société civile est concernée au premier chef par la réforme de l'entreprise.
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Michel Capron, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Le rapport Notat-Sénart sur la réforme de l’entreprise présente des problématiques importantes pour la société civile. Mais il contient des contradictions, et les innovations y sont rares.
La loi PACTE mettra-t-elle fin à la dichotomie entre entreprise classique, tournée vers la maximisation de ses profits, et entreprise de l'économie sociale et solidaire, dédiée à l'intérêt général ?
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Mélissa Boudes, Institut Mines-Télécom Business School and Quentin Renoul, Institut Mines-Télécom Business School
Le projet de loi PACTE semble annoncer la fin des dichotomies entre entreprises dites « classiques » et entreprises de l’économie sociale et solidaire. À quoi ressembleront les entreprises ainsi réformées ?
Dans le cadre de la loi PACTE, le gouvernement envisage de mettre développer les entreprises à mission. Mais incorporer des missions d’intérêt général au cœur des statuts des entreprises n’est pas sans risque.
Administrateurs salariés au sein des conseils d'administration : attention aux idées reçues pour éviter la déception.
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La présence de salariés au sein des conseils d’administrations des entreprises est souvent vue comme une solution aux problèmes de gouvernance. À condition des ne pas se tromper d’objectifs…
La réforme de l'entreprise, une habile manœuvre ?
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Le projet de loi PACTE, qui devrait redéfinir le statut de l’entreprise, échauffe les esprits et anime les discussions. Et si cette réforme tant attendue n’était pas aussi nécessaire qu’annoncée ?
Nicole Notat (au centre) et Jean-Dominique Sénard (à sa gauche) remettent leur rapport aux ministres concernés (de g. à dr. : Muriel Pénicaud [Travail], Bruno Le Maire [Économie], Nicole Belloubet [Justice] et Nicolas Hulot [Environnement]).
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Parmi les quatorze propositions contenues dans le rapport Notat-Sénard, plusieurs pourraient constituer de solides fondations sur lesquels bâtir l’entreprise de demain, en renforçant l’existant.
Le dernier rapport de la Fondation Jean Jaurès propose des pistes pour réconcilier les entreprises et la société. Retour sur le potentiel et les limites de ces propositions.
Les méta-organisations, regroupement d'organisations, pourraient constituer un puissant levier pour organiser la gouvernance sectorielle des entreprises.
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Les discussions vont bon train autour du projet de loi PACTE, qui devrait réformer en profondeur l’entreprise et sa gouvernance. Et si l’une des pistes les plus prometteuses se situait au niveau sectoriel ?
L'implication des entrepreneurs sur des thématiques impactant la Cité, jusqu'ici domaine réservé du politique, devrait être favorisée par la loi PACTE.
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Les propositions conjuguées du rapport Notat-Senard et du gouvernement favorisent l’émergence des entrepreneurs politiques. Les prémices d’une transformation radicale du capitalisme français ?
Quelle responsabilité pour l'actionnaire vis-à-vis de l'entreprise, à l'ère du trading à haute vitesse ?
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La loi PACTE remaniera probablement les textes de loi qui définissent l’entreprise. Pour que leur réécriture soit pertinente, elle devra éclaircir la responsabilité des parties prenantes. Une gageure.
Les discussions sur le rôle des entreprises dans la société sont loin d'être terminées.
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Derrière le consensus apparent sur l’intérêt de la future loi PACTE, des ambiguïtés demeurent, notamment concernant le sens et l’étendue de la responsabilité sociale de l’entreprise. Explications.
Les entreprises du XXIᵉ siècle n'ont plus grand-chose à voir avec celles de 1804, année du Code Civil.
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Longtemps attendu, le débat sur l’entreprise qui se tient dans le cadre de la loi PACTE pourrait être l’occasion de repenser sa place dans la société. Le point de vue du RIODD sur la question.
Professeur d'économie et de management, Directeur de la Recherche de l’IRIMA, Membre de la Chaire Mindfulness, Bien-Etre au travail et Paix Economique, Grenoble École de Management (GEM)
Chercheur associé au Laboratoire d’économie dyonisien et à l’Institut de Recherche en Gestion, Université Paris-Est, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)