Lundi, l’exercice démocratique que représente l’élection fédérale arrivera à son terme et le décompte des voix permettra de déterminer quel parti dirigera le pays durant les prochaines années.
Pour recueillir le vote des citoyens et citoyennes, les partis tentent de convaincre en mettant de l’avant un projet de société qui façonnera le pays selon les valeurs qu’ils considèrent importantes. À leur tour, les citoyennes et citoyens évaluent ce projet et les différentes propositions qui le composent selon les valeurs qui leur tiennent à cœur.
Lorsqu’elles sont trop élevées, les inégalités causent une foule de problèmes pour la démocratie, la société et l’économie. D’où l’importance d’évaluer l’effet sur les inégalités que pourraient avoir les promesses électorales des partis politiques. Pour ce faire, l’Observatoire québécois des inégalités a mandaté 26 panélistes spécialistes des inégalités et des politiques publiques – provenant de 12 institutions et 10 disciplines différentes – pour évaluer l’impact sur les inégalités que pourraient avoir trois des principales promesses électorales de chacun des six principaux partis fédéraux. Ces spécialistes ont été choisis pour leur expertise sur le sujet et sur les mesures évaluées, allant de l’économie, le droit et la sociologie jusqu’à la fiscalité et la santé publique.
Read more: Les derniers budgets réduisent-ils les inégalités?
Tout comme une étudiante ou un étudiant reçoit un bulletin académique pour évaluer sa performance, les mesures des partis politiques ont reçu des notes en fonction de l’effet estimé sur les inégalités et le nombre de personnes touchées. A+ indique qu’une mesure réduirait considérablement les inégalités; E indique qu’une mesure augmenterait dramatiquement les inégalités.
Ces notes extrêmes sont toutefois particulièrement difficiles à atteindre en pratique, puisqu’il est rare que les implications d’une mesure fassent consensus de façon aussi prononcée parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents. À noter, en aucun cas les notes distribuées dans ce bulletin ne sont attribuées à l’ensemble de la plateforme ou au parti politique en entier.
Impact des promesses électorales sur les inégalités
Parmi les 18 promesses analysées, le Nouveau parti démocratique propose les deux jugées les plus efficaces en matière de réduction des inégalités, avec une note de A. Ces deux mesures sont l’augmentation de l’impôt sur le patrimoine des familles riches et la création de logements abordables. À noter que sept autres promesses se trouvent tout juste derrière, avec une note de A- : 2 du Parti libéral du Canada, 2 du Parti vert du Canada, 2 du Bloc québécois et 1 du NPD.
Inversement, les deux promesses qui risqueraient le plus d’augmenter les inégalités, avec une note de D, sont proposées par le Parti populaire du Canada, soit l’abolition de l’impôt sur les gains en capital et la réforme de la fiscalité. Deux autres promesses risqueraient aussi d’augmenter significativement les inégalités, avec une note de D : le fractionnement des revenus de dividendes des familles (Parti conservateur du Canada) et l’atteinte de l’équilibre budgétaire en deux ans (Parti populaire du Canada).
À noter que seules trois promesses par parti ont été évaluées dans le cadre de cet exercice. Il ne s’agit donc pas d’une évaluation des plateformes électorales des partis, ni des partis eux-mêmes. Les promesses ont par ailleurs été présentées aléatoirement aux panélistes, sans mention du parti politique qui la proposait. La figure ci-dessous présente l’impact probable des mesures sur les inégalités.
*Effet global de toutes les mesures analysées sur les inégalités *
La majorité des partis ont été transparents et rapides à divulguer leurs plateforme électorale et cadre financier, particulièrement le Parti vert du Canada, le Parti libéral du Canada et le Bloc Québécois. Le Parti conservateur du Canada n’ayant toujours pas dévoilé son cadre financier et sa plateforme électorale au moment d’envoyer le questionnaire aux panélistes, tout comme le Nouveau parti démocratique et le Parti populaire du Canada pour leur cadre financier, il a été plus difficile de réaliser l’exercice d’analyse pour ces trois partis. D’ailleurs, les promesses de certains partis étaient parfois avares des informations nécessaires pour permettre aux panélistes d’en estimer l’impact.
Cliquez ici pour consulter le Bulletin des promesses électorales 2019, en connaître les faits saillants, l’ensemble des mesures analysées, la méthodologie, ainsi que les résultats détaillés.
Mesures retenues pour évaluation
Parti libéral du Canada
Mesure #1 : Allocation pour les nouveau-nés
Mesure #2 : Augmentation du montant personnel de base
Mesure #3 : Bonification de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus
Parti conservateur du Canada
Mesure #4 : Crédit d’impôt pour les prestations de maternité
Mesure #5 : Baisse du taux d’imposition du premier palier
Mesure #6 : Fractionnement des revenus de dividendes des familles
Nouveau Parti démocratique (NPD)
Mesure #7 : Impôt sur le patrimoine des familles riches
Mesure #8 : Augmentation de l’impôt sur les gains en capital
Mesure #9 : Création de logements abordables
Parti vert du Canada
Mesure #10 : Gratuité scolaire au collégial et à l’université
Mesure #11 : Taxe sur les robots
Mesure #12 : Élimination de la déduction pour option d’achat d’actions
Parti populaire du Canada
Mesure #13 : Abolir l’impôt sur les gains en capital
Mesure #14 : Réforme de la fiscalité
Mesure #15 : Atteinte de l’équilibre budgétaire en deux ans
Bloc québécois
Mesure #16 : Modification du crédit d’impôt pour les aidants naturels
Mesure #17 : Modification du calcul des prestations de la Sécurité de la vieillesse
Mesure #18 : Bonification des transferts en santé aux provinces