Brevets et innovation, un amalgame qui a la vie dure

Entre 55% et 65% des brevets d’invention débouchent sur une utilisation économique. Traimak / Shutterstoc

La métaphore parle d’elle-même : innover, c’est plonger sans savoir si la piscine a été remplie au préalable. Rien ne permet en effet de savoir à l’avance si une innovation sera couronnée de succès ou vouée à l’échec. Ni à quelle échéance temporelle. Ni même si l’invention deviendra une innovation. Depuis les travaux de J.A. Schumpeter, on ne parle d’innovation qu’à partir du moment où une invention se retrouve soit mise en œuvre (un nouveau procédé, par exemple, qui peut concerner un produit ou un service nouveau, à l’instar de l’impression 3D, ou déjà existant) ou commercialisée sur un marché (les vapoteuses, par exemple). Des milliers d’inventeurs tentent leur chance chaque année, en participant par exemple au concours Lépine. La diffusion de l’innovation est encore une autre affaire. Le succès, ou l’échec, se mesure par rapport au marché visé, qu’il soit international (un produit de masse comme l’iPhone) ou beaucoup plus circonscrit (en termes géographique ou de clientèle ciblée).

Impossible de connaître à l’avance les chances de succès, alors comment inciter les acteurs à pendre ce pari ?

Dans la sphère publique, il n’a pas été trouvé de « meilleure » solution pour amortir le plongeon que de financer la recherche sur fonds publics et de protéger la prise de risque des chercheurs par leur statut d’agent de l’État. Afin d’inciter les acteurs privés à investir, les politiques de soutien à l’innovation combinent à la fois des subventions (les aides directes aux entreprises, par exemple) et des dispositifs d’incitation, dont le crédit impôt recherche. Ces actions sont encadrées par le brevet d’invention, dispositif légal « inventé » pour encourager l’innovation.

Un instrument a priori efficace

Le brevet d’invention est le droit de propriété intellectuelle dédié aux inventions techniques, c’est-à-dire aux produits ou procédés qui apportent une solution technique nouvelle à un problème technique donné. Il octroie un monopole temporaire – et géographiquement circonscrit (on peut choisir une protection nationale, ou l’étendre à d’autres pays) – sur l’exploitation de l’invention et des connaissances associées. Celle-ci peut se faire directement par détenteur des droits, et/ou indirectement par l’octroi de licences contre royalties.

On parle d’innovation à partir du moment où une invention se retrouve commercialisée sur un marché. La vapoteuse est donc une innovation. Nito/Shutterstock

En contrepartie, le droit des brevets impose la divulgation des connaissances « de manière à ce que l’invention soit reproductible par un homme du métier sur la seule base des informations publiées dans le document juridique ». Ce document est accessible, bien que non exploitable, à tout un chacun. C’est cette condition qui doit permettre la résolution du « dilemme de Schumpeter » entre la nécessité d’inciter les agents à innover plaidant en faveur de la protection des découvertes (valeur privée) et la dynamique de l’innovation tirant dans le sens contraire de la diffusion des connaissances (valeur sociale). Au terme de la protection (20 à 25 ans), les connaissances tombent dans le domaine public.

Le brevet d’invention, ce droit « d’interdire », apparaît comme l’instrument clef de protection de la propriété industrielle. Un instrument a priori très efficace si l’on en juge par la croissance exponentielle des dépôts de brevets depuis près de 40 ans. L’évolution est similaire aux États-Unis, au Japon et en Europe. La dynamique est plus récente en Chine qui a vingtuplé les demandes de dépôts en 15 ans.

Seulement six brevets sur dix utilisés économiquement

L’amalgame entre la donnée disponible (le brevet) et les deux « réalités » qu’elle est censée, faute de mieux, représenter (et mesurer), l’activité inventive d’un côté et l’innovation de l’autre, n’est pas nouveau. Ce qui n’empêche pas sa ténacité.

N’oublions pas, d’abord qu’une partie seulement des inventions, les produits ou procédés techniques, est éligible à la protection par le brevet. Le champ de l’innovation est bien plus large, l’innovation est multiforme (elle est aussi organisationnelle, sociétale, etc.), ce que les brevets ne peuvent révéler.

La recette du Coca-Cola, un secret bien gardé. Abid77/Shutterstock

Il faut ensuite savoir que le dépôt d’un brevet n’est jamais qu’une possibilité. Pour des raisons stratégiques ou éthiques, le secret est parfois une option préférable. Cela est particulièrement le cas dans l’armement mais aussi dans des domaines beaucoup moins sensibles (Coca-Cola et Nutella ont, par exemple, préféré conserver leur recette sous le sceau du secret).

Enfin, et surtout, tous les brevets d’inventions ne se transforment pas en innovations. On estime (les données relatives à l’utilisation des brevets n’existent pas) qu’entre 55 % et 65 % seulement des brevets font l’objet d’une utilisation économique (enquêtes internationales PatVal 1 et 2).

Cela tient particulièrement à deux choses.

  • D’une part, tous les brevets ne se « valent » pas. Dit autrement, tous les brevets n’ont pas le même potentiel de valorisation. Selon la typologie d’Owe Granstrad (1999), on parle de brevets dormants pour désigner les brevets qui resteront autant de lettres mortes sur les étagères des inventions.

  • D’autre part, la motivation au dépôt de brevet peut relever de considérations stratégiques. On parle de brevets bloquants pour désigner les brevets déposés dans le seul but de bloquer la concurrence sur des champs de connaissances, parfois susceptibles de développements futurs, parfois concurrents d’innovations déjà exploitées, souvent dont on ne sait pas ce qu’ils pourraient permettre d’envisager.

Le brevet peut donc être utilisé à d’autres fins que la protection. On s’éloigne ainsi du dispositif initial et, plus encore donc, d’un indicateur de mesure de l’innovation.

Un outil de sa propre mesure

Et pourtant… Le brevet reste l’indétrônable mesure de l’innovation. On a, par exemple, longtemps cru que les États-Unis proposaient LE modèle économique pour un passage réussi à l’économie de la connaissance. Il n’y avait pour s’en convaincre qu’à comparer les différences de dépôts de brevets – en omettant de rappeler que le champ de la brevetabilité est autrement plus permissif aux États-Unis qu’en Europe, notamment depuis l’entrée en vigueur du Bayh Dole Act dans les années 1980.

Aujourd’hui, c’est l’explosion des dépôts de brevets chinois qui retient toute l’attention. Et rebelote, on persiste à comparer ce qui n’est pas comparable. Il en va de même lorsqu’un décideur politique ne peut retenir que l’augmentation du nombre de brevets déposés pour se rassurer des effets d’une politique en faveur de l’innovation, sans pouvoir, faute de données facilement disponibles, analyser ce qu’elle a généré en termes de retombées économiques, de nombre d’emplois créés ou maintenus.

De dispositif légal d’incitation à l’innovation, le brevet est devenu l’outil de sa propre mesure.

Les dépôts de brevets sont en croissance exponentielle. Et alors ? Au politique ou au dirigeant qui s’en félicitent, aux agences qui mesurent l’innovation par le brevet, à ceux qui réduisent la valorisation de la recherche publique aux brevets, il convient, encore et toujours de rappeler qu’invention, innovation et brevet sont loin d’être synonymes.