Et si le couple Fillon divorçait, que dirait le juge aux affaires familiales ?

Les époux Fillon, le 29 janvier à La Villette. Eric Feferberg/AFP

Le dimanche 29 janvier à la Villette, à Paris, François Fillon faisait devant des milliers de personnes une déclaration d’amour à son épouse Pénélope et disait notamment :

« Depuis le début, Pénélope est à mes côtés, avec discrétion, avec dévouement. J’ai construit mon parcours avec elle. »

Indépendamment de l’affaire en cours, imaginons que les époux Fillon demandent le divorce et que Madame demande à ce que Monsieur lui verse une prestation compensatoire. Comment le juge aux affaires familiales apprécierait-il la pertinence de cette demande ? Cette question d’appréciation, dans le cadre du droit civil, pose celle de la réalité de la contribution d’un époux au bénéfice de l’autre. En d’autres termes, faut-il croire sur parole M. Fillon lorsqu’il dit : « J’ai construit mon parcours (sous-entendu professionnel) avec elle (sous-entendu, avec son aide) » ?

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ?

Lors d’un divorce, le Code civil prévoit que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » (article 270 du Code civil). Et l’article 271 précise que pour fixer le montant de la Prestation compensatoire, le juge prend en considération notamment « les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ». Dans l’hypothèse où nous nous plaçons, le juge aux affaires familiales devrait donc rechercher des éléments tangibles permettant de savoir si effectivement Madame Fillon a fait « des choix professionnels (…) pour favoriser la carrière de son conjoint. »

Dans ce type d’affaires de divorce, certaines situations sont assez aisées à appréhender. On peut, par exemple, penser aux cas où l’épouse renonce à une carrière pour assister (avec ou sans statut déclaré) son conjoint dans une activité indépendante : la femme du médecin qui tient son secrétariat, la femme du commerçant qui fait la comptabilité du magasin, la femme de l’agriculteur qui tient l’échoppe de vente directe des produits de la ferme… au détriment d’une autre carrière professionnelle qui serait peut-être plus avantageuse personnellement.

L’interprétation de la contribution peut d’ailleurs être plus large : opter pour un temps partiel, choisir un emploi plus family friendly mais moins bien rémunéré, se retirer totalement du marché du travail pour, en contrepartie, s’occuper seule de la tenue du ménage et pour ainsi dispenser son conjoint de toute occupation domestique afin qu’il puisse se consacrer pleinement à son activité professionnelle.

Barèmes officieux

Quelle que soit la situation de Madame Fillon, c’est-à-dire qu’elle ait fait le choix d’être attachée parlementaire ou qu’elle se soit consacrée exclusivement à sa famille, au détriment par exemple d’une belle carrière d’avocate« Si je n’avais pas eu le dernier _ [enfant]_, je serais sans doute allée chercher du travail… j’ai un diplôme de français, j’ai fait le droit, j’ai eu le concours d’avocat… » – la question de l’incidence de ce choix sur la carrière de Monsieur Fillon se poserait au juge aux affaires familiales.

Mais il faut reconnaître que dans bon nombre de situations, les juges sont plutôt démunis pour apprécier la réalité de la contribution réelle des conjointes et l’évaluer. Des travaux scientifiques récents menés dans le cadre d’un projet soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche ont montré que devant ce type de difficultés d’appréciation, du manque de précisions du Code civil et des ambiguïtés dans les justifications conceptuelles de la Prestation compensatoire, les juges, en France, recourent parfois à des barèmes ad hoc officieux relativement peu pertinents, faute de mieux. Le plus souvent, ces barèmes omettent de tenir compte de cette dimension contributive, pour s’en tenir à des facteurs plus simples comme la durée du mariage ou le nombre d’enfants par exemple, qui, eux aussi, sont évoqués dans l’article 271 du Code civil.

Une prime salariale aux hommes mariés ?

Si les juges français sont démunis, en revanche, de très nombreux travaux scientifiques internationaux d’économistes et de sociologues quantitativistes ont tenté de répondre à cette question de la contribution réelle des femmes mariées à la carrière professionnelle de leur conjoint. Dans ces travaux empiriques, la notion de carrière professionnelle est le plus souvent mesurée par le taux de salaire. Le fait stylisé qui motive ce type de travaux de recherche est que, en première analyse, on constate en effet que les taux de salaires des hommes mariés sont en moyenne supérieurs à ceux des hommes ne vivant pas en couple.

En 2014, en France, selon nos estimations effectuées à partir des données de l’enquête européenne SILC (faite par l’Insee pour la France), les hommes mariés, âgés de 25 à 65 ans et qui ont été en emploi durant l’année, ont perçu des revenus du travail annuels moyens égaux à 30 442 euros, contre 23 842 euros pour les hommes célibataires. Le mariage – et donc la présence d’une conjointe – est-il alors véritablement la source d’une prime salariale pour les hommes ?

Bien sûr, pour comparer avec plus de pertinence les salaires de ces deux types d’hommes (vivant seuls versus vivant avec une conjointe), les analyses effectuent des comparaisons qui tiennent compte de tous les facteurs observés qui peuvent expliquer le salaire, c’est-à-dire qu’elles raisonnent à niveau d’éducation égal, à niveau d’ancienneté dans l’emploi égal, à niveau d’expérience égal, à secteur d’activité similaire, à âge donné, à type d’emploi équivalent, à zone géographique identique, etc.

Traits de caractère

Pendant plusieurs décennies, les chercheurs ont ainsi effectué des estimations qui, très souvent, concluaient à l’existence effective d’une prime salariale de quelques pour cent, apportant donc du crédit à l’idée selon laquelle les femmes mariées contribuaient effectivement, du fait d’une spécialisation plus ou moins prononcée au sein du couple entre activité professionnelle (le plus souvent de l’homme) et activité domestique (le plus souvent de la femme) éventuellement associée à une activité professionnelle limitée, à la valorisation du capital humain de leur conjoint et donc à leur salaire.

Mais les travaux internationaux plus récents tendent à remettre en cause cette conclusion. Ces travaux reposent sur une nouvelle hypothèse selon laquelle il n’est pas exclu qu’un certain nombre de facteurs inobservés des hommes (par exemple des traits de personnalité comme la détermination, le sérieux, la force de caractère, etc.) expliqueraient simultanément le fait de pouvoir accéder à des salaires plus élevés et le fait d’avoir une plus forte probabilité de se marier. Si tel est le cas, la prime salariale estimée ne serait donc plus due au mariage et donc à la présence d’une conjointe, mais plus directement à ces traits de caractère.

Des méthodes économétriques nouvelles, apparues au début des années 2000, permettent de corriger les estimations antérieures en tenant compte de ce biais dit « biais de sélection » dû aux facteurs inobservés. Et cette sophistication méthodologique s’est révélée assez déterminante. En effet, dans un grand nombre de recherches de ce type, la conclusion aboutit à montrer que, finalement, ce biais de sélection expliquerait la totalité, ou la quasi-totalité, de la prime au mariage (ou à la vie en couple) des hommes.

Être un homme et partager sa vie avec une conjointe (éventuellement « discrète » et « dévouée ») ne contribuerait donc pas à accroître son propre taux de salaire et donc, dit autrement, n’auraient pas d’incidence sur sa carrière professionnelle. Et si les hommes vivant sans conjointe ont, en moyenne, des salaires moindres que les hommes vivant en couple, c’est plutôt parce que leurs traits de personnalité les amènent simultanément à moins facilement trouver une conjointe et un job bien rémunéré.

Discrimination positive

Pour être complet quant à ces travaux scientifiques, il faut noter que d’autres hypothèses ont été testées par les économistes. Par exemple, certains travaux tentent d’estimer plus directement l’impact de la spécialisation au sein du couple (temps consacré à l’activité domestique versus à l’activité professionnelle des deux conjoints) sur le taux de salaire de l’homme. D’autres travaux testent l’hypothèse d’une éventuelle discrimination positive des employeurs au bénéfice des hommes mariés. Ces travaux complémentaires sont moins nombreux et moins concordants, mais le plus souvent ils ne sont pas de nature à remettre en cause la conclusion principale selon laquelle la vie en couple ne joue au mieux que très faiblement sur le taux de salaire des hommes.

On ne peut, bien sûr, pas écarter le cas d’espèce, mais si l’on considère, par hypothèse, que le couple Fillon est un couple qui n’a rien d’exceptionnel comparativement aux couples en général et si l’on se fie aux travaux statistiques des scientifiques, alors, que l’emploi de Madame Fillon soit réel ou fictif, on peut avancer l’idée selon laquelle le choix professionnel passé de Pénélope n’a sans doute pas eu d’incidence sur la carrière de François.