Le 6 janvier 2021, après des semaines d’appels à la mobilisation sur les réseaux sociaux, et quelques heures après un discours de Donald Trump prononcé à Washington à deux pas de la Maison Blanche, plusieurs milliers de partisans de celui qui était encore président pour quinze jours ont déferlé sur le Capitole, où le Congrès était réuni pour certifier la victoire de Joe Biden. Certains de ces manifestants semblaient bien décidés à en découdre, si l’on en juge par l’équipement militaire, les gilets pare-balles et les armes de guerre qu’ils arboraient. L’invasion du bâtiment, filmée et diffusée en direct dans le monde entier, s’est soldée par plusieurs morts et de nombreux blessés, et a donné une très mauvaise image de la démocratie américaine.
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La commission d’enquête créée à la suite des événements par la Chambre des représentants a, parmi ses objectifs, d’identifier les vrais responsables de l’insurrection et d’éviter qu’un tel événement puisse se reproduire.
Avant même l’élection de novembre 2020, Donald Trump avait dénoncé la fraude électorale que ne manquerait pas de commettre le camp démocrate et annoncé que s’il était donné perdant, c’est que sa victoire lui aurait été volée. Ses supporters étaient chauffés à bloc, si bien que, a posteriori, les événements du 6 janvier ne semblent pas si surprenants.
Les conséquences de l’attaque du Capitole sont à la fois politiques et judiciaires. L’enquête est loin d’être terminée et les risques sont multiples.
Les effets politiques
Le 13 janvier 2021, Donald Trump a échappé à la deuxième procédure de destitution parce que les sénateurs républicains (à l’exception de 7 sur 50) ont jugé que ses paroles et actes du 6 janvier et des jours précédents ne justifiaient pas qu’ils le condamnent pour incitation à l’insurrection.
La commission d’enquête de la Chambre n’en continue pas moins son travail. Celle-ci n’est pas une commission mixte comme celle créée il y a vingt ans pour faire la lumière sur le 11-Septembre car les Républicains s’y sont opposés. Mais elle comporte néanmoins deux élus républicains, Adam Kinzinger et Liz Cheney, qui se sont attiré les foudres de leur parti pour avoir décidé d’y siéger.
La commission a déjà entendu 300 témoins et reçu quelque 30 000 pages de documents et de relevés financiers, dont 9 000 pages communiquées par l’ancien chef de cabinet de Trump, Mark Meadows, avant qu’il ne change d’avis et refuse de continuer à coopérer.
Elle a aussi convoqué une cinquantaine d’alliés de l’ancien président, mais les principaux d’entre eux, comme l’éminence grise de la droite dure Steve Bannon, Jeffrey Clark (ancien haut responsable au ministère de la Justice), Mark Meadows et des élus comme Jim Jordan ou Paul Gosar refusent de comparaître ou de communiquer les documents demandés. Pour justifier leur refus, ils invoquent le « privilège de l’exécutif » (peut-être applicable à Meadows mais certainement pas à Bannon, qui n’a jamais travaillé à la Maison Blanche mais s’en prévaut néanmoins), le Cinquième amendement qui permet de garder le silence afin de ne pas s’incriminer, ou encore la liberté d’expression (laquelle ne couvre que les paroles prononcées dans l’exercice des fonctions de l’élu, et s’arrête à l’incitation à la violence).
Et tous ces proches de l’ancien président contestent en justice les citations à comparaître ou les assignations, alors que le président en place Joe Biden a indiqué que le privilège de l’exécutif ne s’appliquait pas car les informations demandées sont essentielles pour faire la lumière et éviter qu’un tel événement puisse se reproduire. Même si le premier juge les déboute, il y aura appel ; tout cela prend du temps et les Républicains cherchent précisément à gagner du temps car ils ont bien l’intention de reprendre la majorité en 2022 et d’enterrer toute enquête.
La commission a néanmoins remporté une victoire importante mi-janvier quand la Cour suprême a, dans une brève ordonnance, rejeté la demande de Donald Trump de bloquer la communication de milliers de pages de documents officiels qui avaient été remis, conformément à la loi, aux bons soins du service des archives nationales (NARA). Cette décision devrait permettre à la commission de vérifier les noms de ceux qui sont venus voir Trump ce jour-là et lire les nombreux SMS paniqués de ses proches (dont sa fille) et de journalistes de Fox News le suppliant d’intervenir.
Ces documents ont déjà permis de découvrir un projet de décret qui prévoyait la saisie des machines à voter dans plusieurs États et vont mettre au grand jour les pressions exercées par Trump sur le vice-président Mike Pence pour qu’il viole la loi Electoral Count Act et modifie le décompte des grands électeurs et les résultats. Fin janvier 2022, la commission a cité à comparaître 14 élus ayant participé à la constitution de groupes de faux grands électeurs dans sept États et coordonné leurs efforts pour envoyer ces listes aux archives nationales. Si certains des 14 acceptent de coopérer, il sera sans doute possible de mettre à jour la coordination de ces efforts et les responsables.
La voie judiciaire
La commission doit rendre son rapport avant les élections de mi-mandat, qui auront lieu en novembre prochain. Aura-t-elle assez d’éléments qui justifieraient d’inculpations et si oui, les transmettra-t-elle au Département de la justice pour qu’il engage des poursuites ? Trump se poserait alors certainement en victime et les Républicains dénonceraient l’acharnement des Démocrates. Ce qui polariserait un peu plus l’opinion, sans faire changer d’avis un seul des partisans de Trump, et saperait le travail de réhabilitation effectué par le ministre de la Justice Merrick Garland pour restaurer l’image d’un ministère indépendant dont les décisions ne sont pas soumises aux pressions du président.
Pourtant, la voie judicaire est essentielle pour prévenir le risque que le coup d’État qui a échoué de peu en 2020 ne réussisse en 2024.
Car il ne suffit pas de protéger physiquement l’enceinte du Capitole. Il faut poursuivre les quelque 3 000 personnes qui l’ont pris d’assaut et sanctionner les émeutiers, mais aussi les vrais responsables, ceux qui ont colporté le mensonge de l’élection volée, ceux qui ont collaboré pour envoyer de faux grands électeurs et ceux qui ont organisé le rassemblement du 6 janvier.
Parce que tous les assaillants sont ressortis libres du Capitole, il a fallu déployer des efforts considérables pour retrouver leurs traces. Grâce aux bureaux du FBI mobilisés dans chacun des 50 États et grâce, aussi, à un réseau de citoyens transformés en cyber-détectives, les « Sedition Hunters », des milliers d’heures d’images et de vidéos postées sur les réseaux sociaux ont été analysées. Ce qui a permis de retrouver la trace de près de mille insurgés.
Sur les 3 000 individus, plus de 2 000 ont pénétré dans le Capitole et, à ce jour, 700 ont été inculpés. 150 ont été poursuivis pour attaque de policiers et 50 pour conspiration. 183 ont plaidé coupable (en échange de chefs d’inculpation moins lourds), 78 ont été condamnés dont 35 à des peines de prison, dont le fameux « Shaman QAnon » et l’homme qui a gazé des policiers avant de les frapper avec un extincteur.
Pour ceux qui ont plaidé non coupable, les procès vont commencer, et on peut s’attendre à des peines plus lourdes. Par ailleurs, un grand jury (dont le rôle est d’inculper ou non) a annoncé le 13 janvier 2022 l’inculpation de 11 membres du groupe d’extrême droite Oath Keepers dont son dirigeant Stewart Rhodes pour association subversive (seditious conspiracy) sur le fondement des nombreux éléments (chats et divers messages dans lesquels les individus poursuivis ont planifié l’attaque du 6 janvier et l’achat d’armes). La peine maximale qu’ils encourent est de 20 ans de prison.
A un niveau plus élevé, verra-t-on un jour l’inculpation du président Trump, de ses affidés comme son avocat Rudy Giuliani ou encore des élus comme Mo Brooks (venu le 6 janvier au meeting de Trump vêtu d’un gilet pare-balles) qui ont appelé à la manifestation puis à la violence la veille et le jour même du 6 janvier 2021, surtout si leur coordination avec les émeutiers peut être établie.
Parmi ces élus, 139 membres de la Chambre et 8 sénateurs ont persisté dans leur refus de certifier les résultats de la présidentielle après l’attaque. La commission a entendu des témoins qui semblent prouver l’implication de certains élus, dont Mo Brooks, lequel fait par ailleurs l’objet d’une action en justice intentée par l’élu démocrate de Californie Eric Swalwell qui vise à faire reconnaître sa responsabilité partielle dans l’insurrection du 6 janvier 2021.
Mettre fin à l’impunité ?
Mais mettre fin à l’impunité des élus et à celle de l’ancien président ne sera pas chose aisée
Mi-février 2022, aucun des vrais responsables n’a été mis en cause. Trump, ses acolytes et certains membres du Congrès sont-ils responsables de l’organisation de la manifestation et de la violence de l’attaque ? Les leaders républicains au Sénat, Mitch McConnell et Lindsay Graham, ont affirmé immédiatement après l’attaque que Trump avait une part de responsabilité, le premier allant jusqu’à affirmer que le président sortant était « moralement et juridiquement responsable de l’insurrection ». Depuis, ils cherchent à réécrire l’histoire en minimisant les événements : ainsi, le leader de la minorité républicaine à la Chambre, Kevin McCarthy, qui suppliait le président de rappeler ses partisans durant l’attaque, a changé de discours.
S’il est possible de prouver qu’en envoyant ses partisans à l’assaut du Capitole pour empêcher la certification des résultats, Trump a cherché a faire obstruction à une procédure officielle, cas prévu par la section 3 du XIVe amendement à la Constitution, la sanction est l’inéligibilité, ainsi que des peines d’amende et de prison. Les proches (Donald Trump junior ou Rudy Giuliani) et les élus (Mo Brooks) qui ont prononcé des discours enflammés le 6 janvier au matin pourraient sans doute aussi être poursuivis sur ces bases, ainsi que les 14 impliqués dans l’envoi de listes de faux grands électeurs.
Une autre question est celle de l’inaction pendant 187 minutes de celui qui était encore président à l’époque. Ce refus d’agir constitue-t-il un manquement à son devoir (dereliction of duty) et est-ce condamnable ? Le risque est que la réponse à ces questions ne soit jamais apportée. Que faire alors pour empêcher une nouvelle attaque contre la démocratie ?
Certes, l’attaque contre le Capitole n’a été possible que parce que le FBI et la police ont systématiquement sous-estimé les dangers posés par le terrorisme domestique blanc et parce que le président a refusé de rappeler ses partisans. Pendant ces 187 longues minutes, il a aussi refusé d’autoriser le déploiement de la garde nationale.
Sur ces différents points, la commission enquête et des leçons ont déjà été tirées. A priori, il ne devrait pas y avoir d’autres attaques physiques sur le Capitole. Mais il ne faut pas exclure l’hypothèse d’attaques contre le Congrès de certains États en 2022. La commission dispose d’éléments prouvant qu’il y a eu des tentatives en 2020 dans plusieurs États. C’est d’autant plus un risque que le recours à la violence « pour sauver les institutions » est maintenant considéré comme indispensable par 30 % des Républicains.
Pourtant, ce qu’il faut surtout craindre, ce sont des attaques de l’intérieur par les élus républicains, tant au Congrès des États-Unis que dans les États où les législations adoptées depuis fin 2020 leur permettent non seulement d’entraver le vote (voter suppression) des minorités mais aussi de changer les résultats de l’élection (election subversion) en conférant la décision finale de proclamation des résultats non à des fonctionnaires indépendants, mais à des partisans ou à la législature de l’État – dont les membres sont à ce jour inféodés à Donald Trump. L’inaction n’est pas une option car le risque de confiscation des élections par les élus républicains dans plusieurs États est réel.
À défaut de voter une loi pour protéger le droit de vote, ce qui est impossible en raison du blocage des républicains, le Congrès devrait au moins amender la loi Electoral Count Act de façon à exiger des seuils plus élevés pour pouvoir contester les résultats et à préciser que le rôle du vice-président est purement cérémoniel et qu’il ne lui appartient pas de changer les résultats.
Car en 2022, en 2024 et après, même lorsque la procédure de certification n’aura pas été changée dans certains États, les élus républicains qui ont su résister en 2020 ne seront plus en place. Ces élus locaux, cibles de la vindicte de Trump, auront pour la plupart perdu les primaires et été remplacés par des loyalistes qui n’auront aucun scrupule à faire ce que Trump leur demandera et à trouver les votes qui lui manquent…
Le risque de violences et de coup d’État
Pour le moment, les membres de la commission et le ministre de la Justice font preuve de la plus grande prudence car, rappelons-le, obtenir une condamnation n’est pas si facile. Des actes peuvent être intrinsèquement mauvais sans pour autant constituer des crimes ou délits punissables. Et la procédure criminelle requiert que le jury se prononce « au-delà d’un doute raisonnable », ce qui implique que le procureur dispose d’un dossier solide.
L’absence de poursuites ou un non-lieu ne sont pas nécessairement des signes d’inaction : ils résultant le plus souvent de l’insuffisance des éléments de preuve. Mais un message d’impunité serait dangereux. D’autant que Donald Trump, inquiet des poursuites diligentées par plusieurs procureurs (New York pour ses affaires financières et Fulton, Géorgie, pour la tentative de fraude électorale), a appelé ses partisans à se mobiliser en masse pour faire pression sur les procureurs – et l’on sait ce qui s’est passé le 6 janvier après le même type d’appel. Il a également laissé entendre que, réélu, il gracierait les émeutiers du 6 janvier – une attaque supplémentaire contre la primauté du droit.