Le jeudi 5 décembre n’a pas seulement été révélateur d’une crise sociale en France au travers de la réforme des retraites, mais aussi d’une crise existentielle qui touche la reconnaissance au sens large et qui se manifeste par la précarité sociale et économique en France. Une précarité qui touche aussi bien le secteur privé que le secteur public. À ce titre, un aperçu de cette crise de confiance dans la fonction publique permet de montrer que les frontières entre secteur privé et public deviennent de plus en plus poreuses.
En ce qui concerne les fonctionnaires, qu’ils soient de la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale, les motifs d’insatisfactions sont pluriels et ne sont que le produit de ce qu’on nomme communément la réforme de la fonction publique, entendue comme une volonté de flexibiliser la fonction publique d’une part, et une volonté de la rendre moins coûteuse pour la dépense publique.
Alignement des pratiques sur celles du privé
Cela se manifeste par quatre enjeux que sont : le gel du point d’indice, la contractualisation du travail public, la réforme des retraites dans la fonction publique, ainsi que l’imitation des pratiques du secteur privé par le secteur public.
Premièrement, le gel du point d’indice de 2010 à 2016 est un point crucial car il a été de nature à bloquer l’avancement salarial de ces fonctionnaires de telle sorte que la progression de la rémunération avance de manière lente dans la fonction publique créant un déficit de reconnaissance pour les fonctionnaires, celui-ci évolue en fonction de l’inflation, il est passé de 4,5 en 2006 à 4,69 en 2017.
Deuxièmement, la contractualisation de la fonction publique et particulièrement celle de la fonction publique territoriale, il convient de donner quelques chiffres de 2016 pour permettre de saisir l’ampleur de ce phénomène :
Fonction publique d’État : 397 125 de contractuels (16 % des effectifs).
Fonction publique territoriale : 356 806 de contractuels (19 % des effectifs).
Fonction publique hospitalière : 212 640 de contractuels (18 % des effectifs).
Enfin, mentionnons que ce mouvement de contractualisation associé à cette réforme des retraites n’est pas anodin en tant que tel puisqu’il y a une volonté politique d’aligner les pratiques du secteur public sur celles du secteur privé.
Critères de performance
Celle-ci se traduit de prime abord par la sémantique, car le vocabulaire a évolué dans le secteur public. Autrefois pour désigner la gestion du personnel, on parlait d’administration du personnel dans le secteur public, cela est révolu puisque maintenant on parle de gestion des ressources humaines, un terme qui est un emprunt fait au secteur privé.
Cette privatisation du secteur public dans les mots s’impose aussi dans les comportements et relations avec les usagers du service public. Dans les comportements, il est de plus en plus demandé aux fonctionnaires de remplir des objectifs basés sur des critères de performance, dans une logique d’optimisation des coûts, le but étant de faire plus et mieux avec moins de moyens.
Cela a des conséquences néfastes car cet objectif vient en contradiction avec l’idée selon laquelle le service public ne doit pas se faire sur une logique de rentabilité. Parmi ces conséquences, on peut notamment citer les troubles psychosociaux auprès des effectifs se manifestant par un taux d’absentéisme. Ce taux s’élève à 2,9 % en 2017 dans la fonction publique d’État, et il est de l’ordre de 4,7 % dans les fonctions publiques hospitalières et territoriales, selon des chiffres de l’Insee.
Dans le cadre des relations avec les usagers, il y a un réel intérêt à évoquer ce changement d’attitude car, de plus en plus, l’usager est considéré comme un client qui utilise non pas un service public, mais une prestation, ce qui est révélateur d’un vocabulaire du secteur privé. Ces mêmes usagers subissent cette crise du service public puisque lorsqu’un service postal, un hôpital, un commissariat ferment, ce sont eux qui sont les premiers touchés par ce changement de culture. La rentabilité peut créer une désertification des services publics et une inégalité de traitement entre citoyens.
Il faut ajouter à cela que les trois fonctions publiques précédemment citées sont appelées à faire constamment des efforts budgétaires en termes de gestion, afin de pouvoir honorer la mission de service public. Ces efforts budgétaires sont en partie dus au fait que l’État réduit de manière constante les dotations permettant de financer le service public.
Cela renforce donc la mobilisation du 5 décembre, puisque tous les acteurs de cette mobilisation sont peu ou prou concernés par les transformations du service public. En somme, ce mouvement montre et nous démontre que le secteur public et le secteur privé ont des problématiques communes au regard du rapprochement des identités culturelles de ces deux composantes, et que les frontières deviennent poreuses entre ces deux mondes en ce sens que ceux-ci ne vivent plus face à face, mais contestent côte à côte.
Article rédigé par Médy Ouichka, doctorant en droit public à l’Université de Lorraine, sous la direction de Léonard Matala-Tala, maître de conférences (habilité à diriger des recherches) de droit public (Université de Lorraine).