Laïcité, les termes du débat (2) : le triangle des tensions

Campagne en faveur des « accommodements raisonnables » en Belgique. Centre d'action laïque de Liège/Flickr, CC BY-NC

Nous publions aujourd’hui le deuxième volet d’une série de trois articles écrits par le professeur Charles Hadji et consacrés à la question de la laïcité en France. Cette fois, l’auteur s’intéresse au « triangle de la laïcité et ses trois tensions problématiques ».

Pour s’y retrouver, comme nous y invitait, de fait, la loi de 1905, il nous faut prendre en considération les trois pôles du triangle qui relie l’État, les communautés, et les individus, en essayant de voir ce qui est en cause dans chacune des relations duelles entre les trois termes. Car des tensions significatives s’instaurent entre les deux pôles de chaque axe concerné.

L’axe État/communautés

Il s’agit de l’axe le plus immédiatement visible, et sur lequel se concentrent les controverses – car se joue la place de la religion dans le fonctionnement et la vie de la République. Une tension s’installe entre le « discours » rationnel de l’État, et le « discours » religieux et identitaire des communautés dépassant un certain seuil de visibilité. L’État prescrit/interdit au nom du bien commun et de l’intérêt général. C’est en ce sens que Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social, parle de « volonté générale », qu’il juge « constante » et « inaltérable » (et qui, sur l’axe État/individus, rend tous les membres de l’État « citoyens et libres »).

Les communautés s’affirment dans leur foi (par exemple musulmane), ou dans leur mode de vie identitaire (les gens du voyage), ou dans les deux (car la religion implique souvent des règles de vie identitaire). Entre les prescriptions de l’État (lois, et règlements), et certaines prescriptions propres à des communautés (impératifs religieux, traditions, règles coutumières), des conflits peuvent éclater. On voit se manifester des revendications particularistes (pouvoir faire, ou ne pas faire, tel genre de choses, tel jour, en telles circonstances : manger, ou non, cela ; pouvoir prier comme cela ; s’habiller ainsi, etc.). Certaines revendications peuvent heurter des façons de faire majoritaires ou dominantes. La raison conduit alors à rechercher des « accommodations ou ajustements raisonnables », comme il est dit au Québec.

Mais sur quoi, et jusqu’où, l’État peut-il accepter des « accommodations » ? Une réponse nous paraît s’imposer : tant que l’on reste dans le domaine de la coutume (manières de table, modes vestimentaires, etc.), et que n’est pas remise en cause l’autorité de la loi, expression de la volonté générale. C’est pourquoi de nouvelles lois peuvent être nécessaires. Par exemple : le port du niqab n’est-il pas un droit dans le cadre du libre exercice des cultes ? L’État ne peut pas trancher pour des raisons d’ordre religieux (il ne s’en mêle pas), mais seulement pour des impératifs qui seront jugés d’ordre supérieur, en l’occurrence la sécurité de tous les citoyens. D’où la loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ».

L’État dit non à la revendication identitaire quand l’intérêt particulier (de groupe) qu’elle exprime vient heurter un intérêt général (ou commun). Le cas le plus grave se produisant quand on vient heurter ce qui rend possible et fonde l’existence même d’un intérêt commun et d’une volonté générale, à savoir ce que Rousseau nomme le contrat social. Nous y reviendrons plus loin.

Mais nous pouvons déjà tenir pour pertinente la position de Spinoza qui, à la question de savoir « jusqu’où s’étend le droit et le pouvoir du souverain de l’État », répond précisément qu’en cas de conflit entre un commandement « divin » et un commandement « humain », la religion ne peut servir de « prétexte » pour désobéir au souverain ! Le dernier comme le premier mot appartiennent au peuple souverain… La laïcité est donc ici le rappel que les communautés, en particulier religieuses, ne peuvent étouffer l’État, représentant du bien commun à l’ensemble de ceux que réunit le « contrat social ». C’est pourquoi, observons-le, il ne saurait y avoir à proprement parler d’« État islamique », puisque ce serait un État faisant disparaître l’État !

L’axe individus/communautés

Sur cet axe se joue l’effectivité de la liberté de conscience des individus membres de l’État. Une tension s’installe entre la liberté de conscience des individus (celle que la loi de 1905 avait pour objet premier d’« assurer »), et les convictions ou règles de vie propres aux communautés auxquelles ils peuvent appartenir. Cette tension prendra par exemple la forme de la tentative d’imposer des règles de comportement fondées sur la distinction licite/illicite, et de la recherche de lignes de partage entre les « bons » et les « mauvais », par exemple les « vrais » musulmans, et les autres.

Que peut alors l’État, puisqu’il ne se mêle pas de religion ? Venir au secours de tous ceux pour qui l’appartenance éventuelle à une communauté ne signifie pas soumission à toutes ses règles coutumières, surtout si elles tendent à les priver de ce que Pascal Bruckner a désigné comme « la jouissance » libératrice des Lumières, qui « appartiennent au genre humain tout entier ».

Ce qui est en jeu sur cet axe est l’équilibre entre d’une part la solidarité qu’implique l’appartenance à une communauté, et la liberté de se construire une ou des identités particulières (je peux être et m’affirmer « gitan », breton, rocker, et/ou musulman, etc.) ; et d’autre part la liberté d’ajouter, ou non, ces identités supplémentaires à mon identité de base, celle de citoyen français qui, en particulier, s’il a la liberté de pratiquer un culte, possède aussi celle, plus fondamentale, de n’en pratiquer aucun, puisque la liberté de conscience est, dans le domaine du vivre-ensemble, la première liberté assurée par l’État.

Des étudiantes musulmanes devant un lycée en banlieue de Strasbourg à la rentrée 2004, après le passage de la loi sur les signes religieux à l’école. Frederick Florin/AFP

Par où l’on voit qu’aucune communauté ne peut imposer ses façons de croire et de faire, même à ceux qui revendiquent de lui appartenir, et qu’il appartient à l’État de lutter de toutes ses forces contre de telles tentatives. La laïcité est ici le rappel que les façons d’être et de faire propres à tel ou tel groupe social formant communauté ne peuvent bâillonner la liberté individuelle de conscience.

L’axe État/individus

Ici se joue l’équilibre entre les droits et les devoirs des sujets/citoyens. Sur ce troisième et dernier axe, qui relie les individus à l’État, une tension s’installe entre l’affirmation des droits dont bénéficient les individus (affirmation qui s’exacerbe dans une période d’individualisme triomphant), et l’affirmation des devoirs qu’impose l’appartenance au « corps moral et collectif » (Rousseau) que constitue la République française.

Dans cet ensemble, chacun est à la fois « sujet, comme soumis aux lois de l’État », et « citoyen, comme participant à l’autorité souveraine ». Comme citoyen, il a des droits, tous les citoyens jouissant des mêmes droits. Il n’en a d’ailleurs qu’en tant que citoyen – ce qui veut dire que celui qui refuserait d’être citoyen de cet État n’aurait plus à proprement parler de droits dans cet État (n’est-ce pas très précisément le cas des terroristes ?)

En clair, je n’ai de droits qu’en tant que j’accepte toutes les lois que le souverain s’est données, et se donnera, et à l’élaboration desquelles j’ai participé, ou je participerai, comme membre du souverain : c’est toujours la loi qui prévaut. Comme sujet, l’individu a des devoirs. Lesquels ? Par exemple : être un membre actif du souverain, en participant, dans le respect des procédures prévues par la Constitution, à l’élaboration des lois (par exemple voter). Respecter les lois en vigueur. Ne pas tenter d’imposer à autrui des opinions ou des croyances qui contreviendraient à sa liberté de conscience. Nul ne peut refuser d’être un sujet soumis à des devoirs : ce serait refuser d’être un citoyen ayant des droits. La laïcité est ici le rappel que la conscience de ses droits ne doit pas effacer, voire annihiler, celle de ses devoirs (envers l’État, c’est-à-dire envers tous les autres).

On peut faire alors deux remarques. La première est que, si l’existence d’une Ligue des droits de l’Homme est une bonne chose, on ne peut que regretter l’absence d’une Ligue des devoirs, puisque je n’ai finalement de droits que dans la mesure où j’ai des devoirs.

La seconde est qu’il est intéressant de se demander jusqu’où va le droit qu’a l’individu de dire ce qu’il pense. Il s’agit pour Spinoza d’une liberté fondamentale, car « personne ne peut renoncer à la liberté de juger et d’opiner comme il veut ». La « fin dernière » de l’État est même de faire exister cette liberté (celle que la loi de 1905 appelle liberté de conscience). Toutefois, dit Spinoza, cette liberté est limitée par deux exigences suprêmes : la paix de l’État ; et le droit du souverain, car il appartient « aux sujets… de ne reconnaître comme droit que ce que le souverain déclare être le droit ». C’est pourquoi certaines opinions peuvent être jugées « séditieuses », et doivent donc être combattues : « celles qu’on ne peut poser sans lever le pacte par lequel l’individu a renoncé à son droit d’agir selon son propre jugement ».

Pour Spinoza, comme pour Rousseau, tout repose sur un pacte fondateur, que l’on ne peut remettre en question sans que s’écroule tout l’édifice de l’État républicain.