« Le vote électronique » est un système de vote dématérialisé, il désigne le vote par Internet, mais aussi via les machines à voter.
Le 22 avril 2007, de nombreuses communes inauguraient pour la première fois les machines à voter lors d’élections présidentielles. En 2013, l’expérimentation s’est poursuivie. Au Mans, lors des élections de 2013, il sera constaté sur certaines machines plus de votes que de signatures ou plus de signatures que de votes. Un citoyen relèvera 56 erreurs. Le directeur général des services en concédera 52 et relativisera les choses en avançant une moyenne de « 0,5 erreur par bureau ».
Dix ans après, pour les dernières élections présidentielles, le ministère de l’Intérieur communiquait en avril 2017 la liste des 82 communes qui utiliseraient à nouveau ces machines, en terme de citoyens concernés cela représentait 1,5 million d’électeurs français. À moins d’y avoir été exposé, étiez-vous au courant ? Pour ou contre, peu importe en définitive, les personnes concernées mises devant le fait accompli avaient-elles d’autre choix pour voter ?
Le citoyen doit-il se satisfaire en démocratie de questions sans réponse et d’un moratoire ?
Il existe depuis 2007 un moratoire toujours en vigueur qui bloque l’installation de toute nouvelle machine à voter sur le territoire. Cela dit, ces dispositifs coûteux (5000 euros) peuvent toujours être utilisés par les communes qui en sont déjà dotées. Pour la Présidentielle 2017, notons qu’à Issy-les-Moulineaux des problèmes de paramétrage sur les machines à voter ont perturbé le scrutin du second tour, plusieurs bureaux de vote n’ont ainsi pas pu ouvrir à 8 heures.
Mais effectivement pourquoi le citoyen devrait-il s’en inquiéter ? Puisque comme le souligne Chantal Enguehard – Maître de Conférences à l’université de Nantes, chercheuse au LINA (Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique) – dont les travaux portent sur près d’un millier de bureaux dans toute la France : « ces électeurs fantômes ne sont pas spécifiques au Mans, ces écarts sont systématiquement “trois à six fois plus importants” avec le vote électronique qu’avec le vote papier ».
Les machines à voter : un long bug démocratique
En 2017 le ministre de l’Intérieur avait annoncé dans sa feuille de route le souhait du gouvernement d’interdire à terme les machines à voter. En septembre 2018 les choses semblaient se préciser : le gouvernement songeait – enfin – à interdire les machines à voter et à reformer le vote électronique. Pour information lors du DefCon du 10 aout 2018, célèbre rendez-vous de hackers à Las Vegas, plusieurs participants ont réussi à pirater ces machines à voter et produit un rapport (en anglais) de leurs investigations : Report on Cyber Vulnerabilities in U.S. Elections Équipment, Database, and Infrastructure.“
L’opacité, ce sont des questions sans réponse ! Se taire et voter c’est un devoir en démocratie ?
Les machines à voter, ne sont-elles pas un cas d’école de l’obscurantisme technologique ? Une technologie opaque, faillible imposée à des citoyens n’est-elle pas une situation préoccupante en démocratie ?
Permettez que je fasse un état des lieux des questions que tout citoyen devrait être en mesure de poser, de se poser, pour ne pas être maintenu dans l’ignorance, et auxquelles les décideurs auraient déjà dû être en mesure de répondre très précisément. Si cela n’est toujours pas le cas, je pense que vous commencez à en percevoir les raisons.
Quelle garantie sur la fiabilité du vote ?
Qui programme les machines ?
Qui les fabrique et les vend ?
Qui en vérifie le bon fonctionnement ?
Qui a accès aux données ?
Qui « dépouille » ?
Qui pointe les dysfonctionnements ?
Ces données sont-elles être stockées, combien de temps ?
Quelles sont les garanties que mon identité qui est associée à un vote ne soit pas révélée ?
Ces données peuvent-elles être hackées et modifiées ?
En cas d’écart entre le nombre de votants et le nombre de votes, le vote de la machine en cause est-il invalidé ?
En cas de défaillance qui effectue la maintenance, dans quelles conditions ?
À partir de quel taux d’erreur – si celui-ci est jugé acceptable et légal – les résultats de la machine sont-ils invalidés ? Un autre vote est-il alors prévu ?
Qui à défini une marge d’erreur en pourcentage acceptable – si tant est que l’erreur soit acceptable – quel est ce pourcentage ?
Qu’en est-il aujourd’hui de l’égalité du citoyen devant la loi, dans l’exercice de son droit de vote si certains citoyens sont contraints à voter de façon électronique, tandis que d’autres ont le droit à un vote traditionnel ?
Quel organisme indépendant peut comprendre et auditer la programmation des machines ? Avant vote et après vote !
Pour les machines à voter, si l’on fait abstraction du rituel social que cela constitue pour les personnes en mesure de se déplacer, ceux qui sont favorables à ce qu’ils considèrent comme un progrès pourront vanter les économies de la chose, le papier économisé, la simplification du « dépouillement »… les arguments ne manquent pas… certains arguments sont tout à fait pertinents. Mais quid des questions les plus essentielles ?
Pour consulter l’historique du vote électronique dans le monde et en France, et aller plus loin si vous le souhaitez, la question sur l’opportunité de généraliser le vote électronique a été posée sur wikidébat. J’attire votre attention sur le point 5 : « Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l’ont expérimenté. »
Des questions en suspens
Lors des élections de 2017 que j’ai eu l’occasion d’évoquer, quelqu’un est-il en mesure de me dire si un nombre moyen d’erreurs par machine a été publié ? Une étude a-t-elle été diligentée par nos représentants permettant de faire un bilan de la situation ? Quels sont ses résultats ? Sans données tangibles comment espérer configurer et contrôler un jour des machines à voter afin qu’elles répondent aux exigences démocratiques ?
À suivre