Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Experience

• 2010–present
  Directrice de recherches , CNRS
• 2004–present
  Habilitée à diriger des recherches, Aix-Marseille Université
• 1999–present
  Docteur en droit, Aix-Marseille Université
• 2018–present
  Directrice de laboratoire, DICE - Droit International Comparé et Européen
• 1999–2010
  Chargée de recherches, CNRS

Publications

• 2022
  Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? (dir. en collaboration avec X. Magnon), Collection Confluence des droits, 2022, 303 p. disponible sur : https://books.openedition.org/dice/10440
• 2022
  « En busca de la democracia semi-directa en Francia », in L. Baamonde Gómez, A. Espinosa Díaz y D. López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, Madrid, 183-222. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03481393
• 2022
  « Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif », in J. Padovani et M. Patin-Heitzmann, La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp. 105-131.
• 2022
  « Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? », M. Fatin-Rouge Stefanini, X. Magnon, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp. 165-190
• 2021
  « Le développement de la démocratie locale en Europe de l’Ouest : quelle place pour les citoyens », in A. Duffy (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin
• 2021
  « The Legal limits of direct democracy in France » H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli, The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133.
• 2021
  « Le recours en protection des droits fondamentaux en matière environnementale en droit comparé », in M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé (dir.), Le procès environnemental, (en collaboration. avec L. Gay), Dalloz, Paris, pp. 69-93
• 2021
  « L’accès au juge constitutionnel en matière environnementale », Colloque organisé par V. Chiu et A. Le Quinio,La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, approche de droit comparé, L'Harmattan, pp. 45-85.
• 2021
  « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle : quelles réalités en droit comparé ? », in D. Guenette, P. Taillon, M. Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Ed. Yvon Blais, Anthemis, Montréal, pp. 313-367
• 2020
  « Le "Droit de décider" et le droit constitutionnel des Etats », Revista Catalana de Dret Públic, n° 61, pp. 143-156
• 2020
  « Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer », Pouvoirs, n° 175
• 2019
  « Juger le référendum », Annuaire international de justice constitutionnel, XXXIV-2018, Economica-PUAM, pp. 57-68.
• 2019
  « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé », in E. Dubout, F. Martucci, F. Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne (en collaboration. avec H. Dumont), Bruylant, Bruxelles, pp. 43-86.
• 2019
  « La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l’échec devient un véritable atout pour l’opposition », Revue française de droit constitutionnel, n° 120, pp. 999-1010
• 2018
  « Contrôler les référendums : Quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Romanian Journal of Comparative Law, vol. 9, issue 1, pp. 12-43
• 2018
  « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », en collaboration. avec L. Gay, Revue Energie Environnement Infrastructures, n° 12, pp. 27-33
• 2018
  « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », in A. Binette et P. Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Presses de l'Université de Laval, collection Diversité et démocratie, pp. 401-430.
• 2018
  « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook to Referendums and Direct Democracy, Routledge ed., pp. 371-387
• 2018
  La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalités. (dir. en Coll. avec M. Bardin, P. Monge et C. Severino, Collection Confluence des droits, 2018, n° 5, 142 p. https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages#numero5
• 2017
  La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences (dir. en Coll. avec L. Gay), Cahiers de l’ILF, PUAM, n° 7
• 2017
  Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? (dir. en Coll. avec C. Severino), Collection Confluence des droits, 2017, 508 p. https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages#numero2
• 2016
  La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation (dir. en Coll. avec R. Mehdi), Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais
• 2015
  L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ? (dir. en collaboration. avec A. Levade, R. Mehdi, V. Michel), Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits »
• 2015
  Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international (dir.), Cahiers de l'ILF, PUAM, n° 4
• 2015
  Libertés et exceptionnalismes nationaux (dir. en Coll. avec G. Scoffoni), Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits »
• 2014
  La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? (dir. en collaboration. avec A. Vidal-Naquet), Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits
• 2014
  « Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d’une QPC : une décision sans surprise », Revue française de droit constitutionnel, n° 99, pp. 692-700.
• 2014
  « 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, Numéro Spécial : « 25 ans de droit constitutionnel », n° 100, pp. 907-919.
• 2013
  « La singularité du contrôle exercé a posteriori par le Conseil constitutionnel : la part de concret et la part d’abstrait », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 38, pp. 211-216.
• 2013
  « Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québécoise de droit constitutionnel (RQDC), n° 5-2013, pp. 161-182, en ligne sur http://www.aqdc.org/pub/cms_volume_tablemat.php?id_volume=5
• 2013
  Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (dir. en collaboration. avec G. Scoffoni), Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM
• 2012
  Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? (dir. en collaboration. avec R. Ghevontian et X. Magnon), PUAM
• 2012
  L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? (dir. en collaboration. avec L. Gay et A. Vidal-Naquet), Larcier, Bruxelles, coll. A la croisée des droits
• 2011
  Sincérité et démocratie (dir. en collab. avec S. De Cacqueray, R. Ghévontian, S. Lamouroux, PUAM
• 2011
  Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans (dir. en collaboration. avec X. Philippe), Les cahiers de l’ILF n° 1, PUAM
• 2010
  Autour de la qualité des normes, (dir. en collab. L. Gay et J. Fini), Bruylant, Bruxelles
• 2009
  « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, n° 78, pp. 269-298
• 2008
  « Le rôle du peuple est-il renforcé ? » In Après le Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008 ?, Revue française de droit constitutionnel, n° hors série 2008, pp. 133-142.
• 2008
  « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexion autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », In Après le Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008 ?, Revue française de droit constitutionnel, n° hors série 2008, pp. 169-199
• 2007
  « L’exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations », in Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz
• 2007
  « Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et conventionnel européen », Revue internationale de droit comparé, n° 3, pp. 617-643
• 2007
  « Les discriminations positives électorales aux Etats-Unis et en France », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 23, pp. 91-94.
• 2005
  « La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, n° 5, pp. 1040-1048
• 2004
  Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Economica-PUAM, collection Droit public positif
• 2004
  « Constitution et Elections aux Etats-Unis », (en collab. avec W. Mastor) Rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, pp. 125-159.
• 2003
  « Référendum et protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, n° 53, pp. 73-101
• 2003
  « Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 », Revue Française de droit constitutionnel, n° 54, pp. 374-383
• 2002
  « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français », Revue belge de droit constitutionnel, n° 3, pp. 355-369.
• 2001
  « Secret de la vie privée et Constitution », rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, PUAM-Economica, pp. 259-290