Ottawa reste les bras croisés devant les géants du web. Pourtant, d’autres États, comme la Grande-Bretagne, agissent et réglementent les réseaux sociaux. Jean-Hugues Roy, Author provided

Réglementer les géants du web? Parce qu'on est en 2019, M. Trudeau.

La caricature de Chapleau résume tout. Publiée dans l’édition du 27 avril de La Presse+, on y voyait le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, avec un t-shirt sur lequel le pouce en l’air popularisé par son réseau social avait été transformé en un majeur bien dressé.

L’attitude cavalière de Facebook est palpable dans le rapport que Daniel Therrien, le Commissaire à la vie privée du Canada, a rendu public deux jours plus tôt. « Nous avons demandé à Facebook de nous fournir des renseignements, écrit M. Therrien. Nous constatons avec déception qu’un grand nombre de nos questions sont restées sans réponse ou n’ont pas reçu de réponse satisfaisante .»

Le Commissaire enquêtait sur les impacts de ce qu’on a appelé le scandale Cambridge Analytica sur les Canadiens. Sa conclusion? Le réseau social « a renoncé à sa responsabilité quant aux renseignements personnels dont [il] a la gestion ».

Le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien, lors d'une conférence de presse le 25 avril, à Ottawa. Selon lui, Facebook a renoncé à sa responsabilité quant aux renseignements personnels dont il a la gestion. La Presse Canadienne/Adrian Wyld

Impuissance

Ce qui transparaît aussi, dans ce rapport, c’est l’impuissance du Commissaire à la vie privée. Bien sûr, le Canada a une Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Mais même si M. Therrien démontre dans son rapport comment Facebook a enfreint cette loi, il n’a pas le pouvoir de sanctionner l’entreprise. Il peut japper, mais pas mordre. Et Facebook le sait très bien.

Qui plus est, les lois sur la protection des données personnelles ne suffisent plus. L'intelligence artificielle alimentée par des volumes considérables de données (« Big data ») fait émerger des problèmes éthiques, économiques et politiques nouveaux, complexes, qui évoluent constamment et rapidement.

Ce n'est pas moi qui le dit. C'est un rapport publié le 10 avril par le gouvernement britannique (par. 1.29). Le Online Harms White Paper est un document particulièrement remarquable. Il met en lumière la prodigieuse indolence du gouvernement Trudeau face à ces questions.

On y décrit d'abord différents préjudices causés par les activités en ligne en général, et les plateformes socionumériques en particulier. Ça va de la mauvaise gestion des données personnelles à des crimes comme l'abus d'enfants ou la fraude, en passant par la désinformation (mon dada).

Prendre le taureau numérique par les cornes

Si le rapport est si remarquable, c'est par les solutions qu'il propose, solutions dont il est urgent que le législateur canadien s'inspire. Le numérique est dans toutes les dimensions de la vie des sociétés. Le réglementer est donc une mission cruciale qui exige la création d'un nouvel organisme indépendant. Et il faut lui donner des pouvoirs. J'en ai retenu quatre qui sont mentionnés dans le rapport britannique.

1. Imputabilité par le biais d'amendes et de poursuites

Le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, adopté en 2016, prévoit déjà des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros (30 millions de dollars canadiens) ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise. Dans le cas de Facebook, cela représenterait plus de 3 milliards de dollars canadiens!

Le rapport Online Harms va plus loin. Il faudrait également que les dirigeants des entreprises soient imputables. Si leur entreprise est responsable d'un préjudice à la société britannique, ils devraient avoir à en répondre devant les tribunaux. C'est une mesure qui n'est que soumise à une consultation à venir. Mais le simple fait de l'évoquer a quelque chose de révolutionnaire et devrait sortir les élus canadiens de leur torpeur.

Mark Zuckerberg a aussi son compte Facebook. Le rapport Online Harms recommande que les dirigeants d'une entreprise responsable d'un préjudice à la société britannique en répondent devant les tribunaux. Shutterstock

2. Perturber les activités des entreprises délinquantes

Je me suis frotté les yeux quand j'ai lu ça. « Disruption of business activities ». C'est pourtant écrit en toutes lettres au paragraphe 6.5. Le gouvernement britannique songe à se réserver le droit de nuire aux activités des entreprises en ligne qui ne respecteraient pas la réglementation. Une forme que pourrait prendre ces perturbations? Bloquer le trafic internet vers les services problématiques. Mais cette mesure extrême ne serait prise que dans les cas les plus graves où la sécurité des citoyens est clairement en jeu.

3. Surveiller les algorithmes

Comme le soulignait Daniel Therrien dans son rapport, son homologue britannique dispose déjà de pouvoirs d'enquête en vertu du Data Protection Act de 2018. Avec un mandat, il peut en effet débarquer dans une entreprise et demander qu'on lui montre ce qui est fait avec les données des Britanniques. L’article 146 de cette loi donne au Commissaire britannique à l’information des pouvoirs d’enquête qui ressemblent beaucoup à ceux dont disposent les policiers.

Même si ces pouvoirs sont déjà à des années-lumière de ce qui est possible au Canada, le rapport Online Harms va encore plus loin en proposant une surveillance en amont des algorithmes. Il veut exiger que les entreprises qui exploitent des données sur les Britanniques publient des rapports annuels de transparence. L’organisme réglementaire devra être en mesure de comprendre ce qui est fait avec les données des citoyens, de comprendre comment fonctionnent les algorithmes des géants du web et d'ouvrir ces boîtes noires. Les entreprises qui refuseront s’exposeront aux pénalités décrites aux points 1 et 2.

4. Collaborer avec les chercheurs

Le rapport britannique salue enfin l’ouverture de certaines plateformes à une collaboration avec le monde de la recherche universitaire. Mais sur ce plan, crucial de mon point de vue, il n’est pas assez exigeant. Un organisme réglementaire ne pourra pas tout surveiller tout le temps.

C’est justement un des rôles de la recherche que d’étudier les phénomènes de société. Dans la mesure où de plus en plus de ces phénomènes se déroulent dans des plateformes en ligne privées, la loi doit les obliger à ouvrir des fenêtres à la recherche indépendante pour observer ce qui s’y passe.

La plupart des plateformes, comme Google, Twitter ou Facebook, disposent d’interfaces de programmation, ou API. Il s'agit en quelque sorte d'une fenêtre qu'elles ouvrent sur leurs immenses bases de données. Des chercheurs s’en servent depuis une décennie pour étudier, par exemple, la polarisation des discours politiques ou la propagation de la désinformation.

Contrairement à Twitter, qui a une API assez ouverte et généreuse en données, Instagram ou WhatsApp, qui toutes deux appartiennent à Facebook, n’en ont aucune qui soit utilisable par les chercheurs. Shutterstock

Mais ce ne sont pas toutes les plateformes qui ont des API. Twitter a une API assez ouverte et généreuse en données. Mais Instagram ou WhatsApp, qui toutes deux appartiennent à Facebook, n’en ont aucune qui soit utilisable par les chercheurs. Dans la mesure où les citoyens s’informent de plus en plus au moyen de ces plateformes, ne pas être en mesure de comprendre comment l’information y circule est préoccupant. Il est dans l'intérêt public que de comprendre les flux d'information sur les médias socionumériques.

En avril 2018, l’Association of Internet Researchers (AoIR) a demandé aux plateformes en ligne de donner aux chercheurs un accès à leurs données par le biais d'API spécifiquement consacrés à la recherche scientifique. En grande partie, les géants du web sont restés sourds à cette pétition. Ici encore, c'est au législateur de forcer cette ouverture au nom de l'intérêt de tous les citoyens.

J'ai un souhait pour 2020 : que le gouvernement Trudeau arrive au 21e siècle, qu'il cesse de ramper devant les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) de ce monde, et qu'il adopte des lois qui vont enfin permettre aux Canadiens de connaître et de comprendre ce que ces entreprises font vraiment avec leurs données. Cela devrait être un des principaux enjeux de la campagne électorale fédérale 2019.