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Société Générale contre Jérôme Kerviel : fin du « game » ?

Jérôme Kerviel. Thomas Samson/AFP

La question prioritaire de constitutionnalité en matière de cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière – dite « non bis in idem » – a connu un dénouement spectaculaire le 18 mars 2015 : par sa décision 453/454/462, le Conseil constitutionnel a tranché, rendant de facto impossible la tenue du procès dit « EADS ». Rappelons que dans cette affaire, sept dirigeants et ex-dirigeants du groupe européen d’aéronautique et de défense étaient soupçonnés de délit d’initiés, ainsi que deux actionnaires de l’époque.

Il n’est sans doute pas inutile de rappeler les commentaires de M. Jean-Pierre Jouyet dans un article intitulé « pour l’AMF, il y aura un avant et un après EADS » (Le Figaro, 18 décembre 2009) : « le dirigeant-actionnaire est, par nature, initié : les apparences joueront toujours contre lui. […] Je pense donc qu’on peut et qu’il faut aller encore beaucoup plus loin pour encadrer les procédures d’exercice de stock-options. Et, dans certaines situations, les stock-options ne sont peut-être tout simplement pas adaptées et source de conflits d’intérêts ». Toujours dans le même article, il rappelait que dans le fameux dossier EADS, « lors des audiences devant la commission des sanctions, l’AMF n’avait qu’un représentant face à plus de 80 personnes du côté de la défense… ».

Pour les chercheurs en management, la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 ouvre la voie à une triple ironie de cette Histoire dont on sait combien elle est friande des paradoxes qu’étudient précisément les sciences du management. Elle concerne l’affaire qui oppose la Société Générale à l’un de ses anciens salariés, M. Jérôme Kerviel.

La première de ces ironies, c’est que le procès en appel dont les audiences se tiendront du 20 au 22 janvier 2016 devant la cour d’appel de Versailles devrait très vite désormais connaître son épilogue. Rappelons que la commission des sanctions de l’AMF avait déjà sanctionné, non seulement la banque, mais aussi l’un de ses principaux dirigeants de l’époque pour manquement d’initié ; on voit donc mal comment, dans ces conditions, l’autorité judiciaire pourrait désormais exonérer l’ancien employeur de M. Kerviel des pertes d’exploitation constatées fin janvier 2008 consécutives au débouclage des positions de l’un de ses salariés. Puisqu’en matière de non bis in idem, il ne saurait y a voir deux poids deux mesures…

La seconde de ces ironies, c’est qu’en procédant ainsi, la cour d’appel de Versailles pourrait jeter une lumière très nouvelle sur le cas Société Générale – Kerviel. Rappelons que le rapport dit Bouton, du nom de l’ancien Président Directeur Général de la banque, avait été publié le 13 septembre 2002 ; que celui-ci était motivé par le scandale ENRON et l’adoption aux États-Unis de la loi Sarbanes-Oxley ; qu’il proposait de s’inspirer des « meilleures pratiques » (sic) de gouvernance anglo-saxonnes pour fonder « un meilleur gouvernement des entreprises cotées ». Outre que ce rapport n’aura en rien empêché la succession de scandales qui dépassent largement celui du Crédit Lyonnais au milieu des années 1990, l’Histoire retiendra surtout qu’un tel rapport aura d’abord permis de ne conserver de l’esprit des lois anglo-saxonnes de gouvernance que « le meilleur » – l’incitation calculatoire et opportuniste à maximiser la valeur pour l’actionnaire et la justification des rémunérations des dirigeants – mais surtout pas le pire pour ces derniers : les risques de sanctions judiciaires en cas de scandales. Ceux avec lesquels les Cours de justice américaines sont, elles, intraitables.

Et voilà comment la troisième ironie peut finalement être empruntée à… Jean de la Fontaine. Lorsque les animaux sont malades de la peste, on le sait, on devrait souhaiter « selon toute justice, que le plus coupable périsse ». La Fontaine toutefois a prévenu : tel est rarement le cas puisque « selon que vous serez puissant ou misérable, la justice vous rendra blanc ou noir ». Mais, vingt ans après le scandale du Crédit Lyonnais, à avoir ainsi permis dans le cas EADS que ne soient tirées les leçons des singularités et dérives managériales qui se jouent dans les « zones grises » du capitalisme français et de ses « grands corps… malades », le Conseil constitutionnel pourrait bien finir, « à l’insu de son plein gré », par donner tort à Jean La Fontaine.

La légitime morale de ces… Ironies de l’Histoire ? Qu’il est dommage et étrange que les autorités administratives, judiciaires et d’abord médiatiques n’aient jamais cru nécessaire et légitime de solliciter sur ces divers « scandales » la connaissance apportée par la recherche en management, pourtant parfaitement reconnue dans le monde entier. Autre « exception culturelle française » sans doute.

L’opinion publique ne s’y trompe plus qui, si l’on en croit les sondages, est désormais d’abord reconnaissante à Jérôme Kerviel de sa résilience exemplaire, pendant tant d’années et face à des vents aussi puissants que contraires. Il est vrai que cette affaire est aussi le symptôme de cette peste qui, huit ans après le début de la crise, continue de ronger les citoyens. Depuis leurs feuilles d’impôts jusqu’au fond des urnes.