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Philippe HUGUEN/AFP

Travailler en France, une affaire de privilèges ?

Alors que le nombre de chômeurs est particulièrement élevé dans notre pays, certaines entraves à la libre concurrence, corporatistes, aggravent la situation. Explications.

Les origines corporatistes du marché du travail

« Dans presque toutes les villes du Royaume, l’exercice des différents Arts et Métiers est concentré dans les mains d’un petit nombre de Maîtres réunis en communautés, qui peuvent, seuls, à l’exclusion de tous les autres Citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif […] » Extrait du préambule de l’édit qui supprima les Jurandes et Communautés de Commerce, Arts et Métiers

Anne Robert Jacques Turgot, baron de l’Aulne, éphémère ministre de Louis XVI et partisan des idées physiocrates de Quesnay et de Gournay. Antoine Graincourt

Dans cet édit datant de 1776, Louis XVI supprime les jurandes, une corporation chargée de vérifier de la qualité des ouvrages. Ce texte fut publié sous l’influence de Turgot, un ministre audacieux qui tenta de réformer la France et libéraliser son économie. Mais quelques mois plus tard, le jeune roi renonce et renvoie son ministre disgracié. En août 1776, l’édit supprimant les jurandes est abrogé.

En effet, dans la France de l’Ancien Régime, le travail n’est pas un droit, mais un privilège que le Roi accorde à des corporations. L’absence de libre concurrence s’accompagne d’une société figée, où la place de chacun dépend de sa naissance. En effet, ces charges publiques qui donnent le droit à leur propriétaire d’exercer une profession transmettent au sein d’une même famille en vertu de l’hérédité des offices.

Une promesse républicaine non tenue

La Révolution n’abolit pas cette hiérarchisation de la société, mais elle substitue au critère de la naissance celui du concours et des grandes écoles. Plus tard, dans la seconde moitié du XXe siècle, l’université se démocratise et permet aux nouvelles générations de poursuivre des études supérieures. Pour autant, ces diplômes universitaires souffrent de la concurrence de ceux des grandes écoles.

Quel que soit le niveau d’étude acquis à l’université, licence, master ou même doctorat, les diplômes ne suffisent pas à l’insertion professionnelle au sein des professions les plus spécialisées. Ainsi, être titulaire d’un master de droit ne suffit pas à exercer le droit, posséder un diplôme universitaire en géographie ne permet pas de créer son entreprise de géomètre, et obtenir un master de comptabilité, contrôle, audit ne rend pas expert-comptable.

Qui plus est, les universités françaises se voient souvent reprochées de ne pas être compétitives à l’internationale, alors que la dualité du système français universités/grandes écoles, est en grande partie responsable de la chute de notre enseignement supérieur dans les classements internationaux. Non seulement les universités, par manque de moyens, sous-performent dans leurs missions de recherches, mais elles ne donnent pas accès aux métiers jouissant d’un « statut professionnel » à forte reconnaissance sociale.

Un secteur public difficile d’accès

En France, la libre concurrence souhaitée dans le cadre de la construction européenne ne s'applique pas dans de nombreux secteurs professionnels. En effet, l’étendue du secteur public (plus importante que chez nos voisins) et la résistance des professions réglementées empêche une concurrence libre et non faussée.

Le système de carrières présent dans la fonction publique et les entreprises exerçant des missions de service public telles la Poste ou la SNCF, avantage les inclus au détriment des jeunes, même très diplômés. Ces derniers peinent à trouver leur place dans un marché du travail fermé. Ainsi, même dans le secteur privé, certaines entreprises ne recrutent pas en fonction de titres universitaires mais sur leur s concours, et forment elles-mêmes leurs salariés au sein d’écoles spécialisées.

En outre, ce système de carrières est mal compris par la jeunesse actuelle, qui s’inscrit dans une nouvelle temporalité, plus court-termiste, et n’envisage pas de rester au sein de la même entreprise plus de 5 ans.

Des professions pas si libérales

Autres entraves à la libre concurrence, en France les professions réglementées sont légion. Professions libérales exerçant des missions de service public tout d’abord, à l’instar des architectes, avocats, géomètres, pharmaciens… Ceux-ci profitent de leur situation de monopole, dont sont exclus les titulaires de master acquis à l’Université. Ces professions nécessitent en effet d’avoir réussi un concours d’entrée niveau BAC +4, puis d’être formé au sein d’une école professionnelle, et enfin d’appartenir à un ordre professionnel. À la faculté de médecine, le numerus clausus constitue également une entrave à l’exercice d’une profession. Ce système technocratique absurde est responsable de la désertification médicale des zones rurales. Le concours ne se contente pas de vérifier les aptitudes ou non du futur médecin, il constitue la clef pour accéder à l’aristocratie de la République.

Encore plus restrictifs, les offices ministériels dont le statut rappelle fortement la patrimonialité des offices qui prévalait sous l’Ancien Régime. La charge d’office est conférée à vie par l’autorité publique et son titulaire dispose du droit de présenter leur successeur. Le recours à ce système d’offices ministériels existe pour les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, avocats au conseil, greffiers aux tribunaux de commerce…

La charge de notaire, emblématique des professions réglementées. Philippe Huguen/AFP

Le salaire médian de ces professions a de quoi surprendre. En 2013, un rapport de l’Inspection générale des Finances évoquait des « rentes de situations ». Dans cinq professions réglementées, la rémunération dépassait les 10 000 euros par mois.

Enfin les entraves à la concurrence peuvent aussi provenir de l’exigence de moyens techniques (local, matériel, information, stock), comme lors de la création d’une auto-école qui nécessite, de plus, une autorisation préfectorale. La nécessité de garanties financières ou l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle, à l’instar des agents immobiliers, constituent également d’autres obstacles.

Le paradoxe des chauffeurs Uber

En 2011, un sondage réalisé par Ipsos pour Le Monde, révélait que 53 % de la population considérait les « jeunes d’aujourd’hui » comme « paresseux ». Le durcissement du contrôle des chômeurs s’inscrit dans cette même logique coercitive, notamment envers une jeunesse accusée de ne pas vouloir travailler. Pourtant, en janvier 2015, l’actualité propulse sur le devant de la scène la situation des chauffeurs Uber. Dans les banlieues, de nombreux jeunes avaient saisi l’opportunité donnée par la société Uber de monter leur autoentreprise. Bien mal leur en a pris : ils devaient bientôt se heurter aux plaintes de la « corporation des taxis » ! Ainsi, la crise des chauffeurs Uber fit éclater au grand jour ce paradoxe français où (en même temps) le travail est proscrit et le chômeur, stigmatisé.

L’édit de 1776 déplorait déjà le manque de libertés économiques dans notre pays :

« […] en sorte que ceux qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l’exercice des Arts et Métiers, ne peuvent y parvenir qu’en acquérant la maîtrise, à laquelle, ils ne sont reçus qu’après des épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superflues, et, après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées par lesquelles une partie des fonds, dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou atelier, ou même subsister, se trouve consommée en pure perte. » Extrait du préambule de l’édit qui supprima les Jurandes et Communautés de Commerce, Arts et Métiers

Près de deux siècles et demi plus tard, le débat reste toujours d’actualité…

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