Le Government Accountability Office (GAO) des États-Unis a récemment publié un rapport sur les causes des perturbations des vols avant et après la pandémie. Le rapport souligne les défis auxquels les compagnies aériennes ont été confrontées pour gérer ces perturbations et y répondre.
Le rapport fait suite aux demandes adressées par le Congrès américain au GAO pour qu’il examine les changements que la pandémie a engendrés dans l’industrie du transport aérien de voyageurs aux États-Unis.
Pour les personnes qui ont vécu le chaos de l’aviation canadienne l’été dernier — en particulier celles qui sont passées par les aéroports Pearson de Toronto et Trudeau de Montréal —, il est difficile d’oublier les interminables files d’attente, les bagages mal acheminés et le nombre sans précédent de retards dans les vols.
Dans un secteur où le gouvernement fédéral exerce une importante surveillance réglementaire, il peut valoir la peine d’examiner et de comparer les efforts parlementaires accomplis au Canada pour remédier aux perturbations des vols avec ceux déployés par le Congrès américain.
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Réformes des compagnies aériennes
Le 19 août 2022, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités du Canada a tenu une réunion pour entendre les préoccupations d’Omar Alghabra, ministre des Transports, concernant les retards et les annulations de vols.
La rencontre a porté sur la nécessité de mieux protéger les droits des passagers aériens lors de tels événements.
Les droits des voyageurs demeurent d’actualité. Fin avril, M. Alghabra a annoncé des réformes de la procédure de recours de l’Office des transports du Canada et de la Loi sur les transports. Les compagnies aériennes seront tenues de traiter les réclamations et de fournir une réponse aux plaintes dans un délai de 30 jours.
Les amendements, qui sont actuellement déposés à la Chambre des communes dans le cadre d’un projet de loi d’exécution du budget, toucheront les sanctions auxquelles s’exposent les transporteurs aériens en cas de violation des droits des voyageurs.
Plus précisément, l’amende maximale pour violation des droits sera désormais de 250 000 dollars et le coût réglementaire des plaintes sera à la charge des transporteurs.
À titre de comparaison, l’analyse et les recommandations du GAO sont beaucoup plus détaillées.
Réformes américaines
Le département américain des Transports a récemment lancé l’élaboration d’une réglementation sur la protection des passagers similaire à celle que le Canada a mise en place en 2019.
Le département des Transports n’a toutefois pas encore abordé la question du montant des indemnités à verser aux passagers ayant subi des retards de vol. Le Canada a déjà adopté de telles dispositions qui sont semblables à celles en vigueur dans l’Union européenne.
Le rapport du GAO a ceci d’intéressant qu’il se penche sur la connaissance du département américain des Transports des pratiques en matière d’établissement des horaires des compagnies aériennes et de l’impact de celles-ci sur les retards et les annulations de vols.
Dans son rapport, le GAO indique que le département des Transports est habilité à « réglementer les pratiques déloyales et trompeuses des compagnies aériennes, notamment leurs pratiques irréalistes en matière de programmation des horaires ».
Le département des Transports définit les pratiques irréalistes comme « une programmation de vols que les compagnies aériennes ne peuvent pas respecter de manière générale et raisonnable ».
Le rapport conclut que diverses parties prenantes, dont plusieurs compagnies aériennes et syndicats, ont établi des horaires de vol irréalistes, que les transporteurs ne peuvent pas respecter.
Le département des Transports a déclaré qu’il s’efforcerait, l’année prochaine, de renforcer et de maintenir sa surveillance et son analyse des pratiques des compagnies aériennes en matière de planification des horaires. Cela permettra de s’assurer que ces entreprises proposent des horaires réalistes et minimisent l’impact des perturbations des vols sur les passagers.
Le Canada peut-il en tirer des leçons ?
Il est essentiel que des efforts soient faits pour offrir une indemnisation adéquate dans des délais raisonnables aux passagers victimes de retards et d’annulations des compagnies aériennes. Mais il est tout aussi important, sinon plus, de s’attaquer aux causes sous-jacentes de ces perturbations.
Il convient d’assurer une surveillance de la programmation des compagnies aériennes. Les voyageurs canadiens doivent pouvoir se fier aux horaires publiés par les compagnies aériennes, d’autant plus qu’ils achètent souvent leurs billets longtemps avant leur vol.
Transports Canada doit-il assumer ce rôle de supervision ? Il est peut-être temps d’envisager sérieusement la création d’une autorité de l’aviation civile distincte de Transports Canada.
Les Canadiens commencent à perdre patience face aux actions des différentes organisations du secteur de l’aviation au Canada. Parallèlement, des rumeurs de retour à la réglementation se font de plus en plus entendre dans le secteur aérien des États-Unis.
Au Canada, la déréglementation a eu lieu il y a près de 40 ans, mais la supervision des horaires des compagnies aériennes pourrait constituer l’un des domaines propices à des réformes pour faire face aux perturbations des compagnies aériennes.