Depuis une vingtaine d’années, la compétitivité européenne se dégrade, notamment du fait de coûts de production qui augmentent davantage que chez les autres grandes puissances mondiales. Rester compétitif devient un enjeu crucial pour préserver l’emploi et l’activité au sein de l’industrie européenne
Dans ce contexte, la taxe carbone, instrument économique de lutte contre les émissions de CO₂, n’a pas réussi à voir le jour au niveau européen, en dépit de plusieurs années de tractations. Elle reste donc aujourd’hui à la discrétion des États-membres (la France et l’Irlande ayant mis en place la leur ces dernières années), la crainte qu’elle affecte la compétitivité nationale demeurant forte. D’autant plus en ce moment alors que la tendance inspirée par les États-Unis est au renforcement du protectionnisme pour préserver les industries nationales de la concurrence internationale.
Une part dérisoire dans les dépenses industrielles
Une taxation du carbone fait croître les dépenses énergétiques en fonction de la quantité de CO2 contenue dans l’énergie utilisée. Nous constatons cependant qu’en dehors des industries électro-intensives, les dépenses énergétiques ne représentent qu’une très faible part des dépenses industrielles. Et ce aussi bien aujourd’hui qu’avant les premiers chocs pétroliers.
La part de l’énergie ne représente en moyenne que 4 % des coûts de production. Ce montant correspond donc aussi à l’assiette maximale sur laquelle peut reposer la taxation. Si la taxe carbone vient augmenter les dépenses énergétiques des entreprises, celles-ci se révèlent très faibles au regard des autres principaux postes de dépense.
On peut donc questionner la crainte que la taxe carbone n’affecte violemment la compétitivité-coût des entreprises les plus émettrices. Une redistribution appropriée du produit de la taxe, tenant compte de la proportion des dépenses énergétique de chacun, ne suffirait-elle pas à changer les comportements tout en préservant la compétitivité ?
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Énergie d’origine indirecte et directe
Raisonner sur les seules dépenses énergétiques d’origine dite « directe » est toutefois insuffisant. En ne s’intéressant qu’au CO2 directement émis par cette entreprise (autrement dit lié à la quantité d’énergie qu’elle consomme), on néglige l’énergie dite « indirecte », c’est-à-dire contenue dans les consommations intermédiaires.
Pour y voir plus clair, intéressons-nous à la chaîne de production en amont d’une entreprise moyenne. Les dépenses de notre entreprise moyenne sont donc, d’après les données utilisées, de 4 % en énergie et de 60 % en consommations intermédiaires – achats aux fournisseurs, situés en amont de la chaîne de production.
Si ces fournisseurs agissent comme notre entreprise moyenne, cela signifie que 4 % de leurs dépenses sont aussi des dépenses énergétiques. Ainsi, sur les 60 % de dépenses en consommations intermédiaires, 4 % sont consacrées à financer les dépenses énergétiques des fournisseurs. Sur l’ensemble des dépenses de notre entreprise, celles qui concernent l’énergie indirecte en représentent donc 2,4 %.
Le raisonnement peut se prolonger aux fournisseurs de nos fournisseurs qui ont aussi des dépenses énergétiques. Celles-ci occupent 4 % du coût des dépenses énergétiques de nos fournisseurs, ce qui équivaut à 1,4 % de nos coûts de production. On peut répéter le calcul indéfiniment en remontant le long de la chaîne de production. L’énergie indirecte représente alors plus de 6 % des dépenses totales tandis que l’énergie directe n’en représente que 4 %.
Une hausse des coûts de l’énergie au niveau international se répercute donc naturellement sur le prix des consommations intermédiaires. Or ces dernières représentent souvent plus de la moitié des dépenses totales d’une entreprise : l’impact de leur augmentation n’est donc pas négligeable sur la compétitivité-coût.
Des effets difficiles à mesurer
À la lueur de ces mécanismes, ré-intéressons nous aux effets d’une taxe carbone sur les coûts de production : l’assiette directement affectée par la taxe est de 4 %, mais une moyenne de 6 % des achats de consommations intermédiaires est donc aussi touchée indirectement.
Cette part indirecte illustre la difficulté des calculs nécessaires pour concilier fiscalité carbone et compétitivité-coût. Les chaînes de valeur étant aujourd’hui internationales, cette complexité est aussi valable si la taxe est appliquée au niveau international qu’au niveau national.
Dans le cadre d’un projet de recherche menée entre l’institut Rexecode et la Chaire Économie du Climat, les effets d’une taxe carbone de 80€/tCO2 sur les coûts unitaires de production ont été simulés sous la forme de différents scénarios.
De façon générale, on peut s’attendre à une substitution des achats de consommation intermédiaire vers les fournisseurs les moins carbonés dont les coûts de production auront moins augmenté que ceux de leurs concurrents.
La France grande gagnante d’une taxe européenne ?
Les simulations d’une taxe de 80€/tCO2 appliquée au niveau européen est sans équivoque : la Pologne et l’Espagne voient leurs coûts de production exploser relativement aux autres pays – jusqu’à une hausse de 24 % en Pologne. Cela peut expliquer qu’ils furent les plus farouches opposants à la taxe carbone européenne.
L’Allemagne, avec un mix énergétique assez carboné et de fortes relations commerciales avec la Pologne, verrait les coûts unitaires de production de son industrie augmenter de 4 %. La France serait pour sa part un des pays européens les moins impactés avec une hausse d’1.5 % seulement des coûts de production dans son industrie.
Deux raisons à cela : d’une part, le mix énergétique français est moins carboné que celui de la plupart des autres pays européens. D’autre part, les exportations françaises vers ces pays portent sur des produits à forte teneur en CO2 qui viennent augmenter leurs coûts de production alors que les importations françaises, en provenance des partenaires européens sont faiblement carbonées (produits chimiques, équipements depuis l’Allemagne) et donc relativement épargnées par les effets de la taxe.
D’une façon générale, la perte de compétitivité de la France vis-à-vis des pays extra-européens serait compensée par son gain de compétitivité vis-à-vis des pays européens.
Une hausse des coûts contagieuse
Lorsque que la taxe est seulement appliquée au niveau national, on remarque de fortes différences entre les secteurs d’un même pays ou pour un même secteur entre différents pays.
Comme dans le cas d’une taxe européenne, l’industrie française résiste plutôt bien à une taxe nationale du CO2 – environ 1 % de hausse des coûts de production dans l’industrie manufacturière – et en diffuse principalement les effets en Allemagne.
Même si la France applique seule une taxe carbone, la hausse des coûts de consommations intermédiaires d’origine française engendre une augmentation similaire (proche de 1 %) des coûts de production de l’industrie allemande. A contrario, une taxe limitée à l’Allemagne provoque une hausse des coûts dans son industrie supérieure à 3 %. Avec des conséquences limitées sur les coûts en France : +0.5 % contre 2 % en Pologne.
Redistribuer le produit de la taxe
Une fiscalité carbone nationale a l’avantage de soutenir la lutte contre le changement climatique tout étant adaptable à la politique économique, en particulier via le soutien aux industries exposées. Si chaque pays européen applique sa propre taxation carbone, il contrôlera la hausse des coûts consécutive pour ses entreprises nationales.
Pour autant, l’action individuelle d’un pays ne permet pas de contrôler les effets de diffusion de la fiscalité carbone de ses partenaires commerciaux sur sa propre économie. Le risque de dégradation de la compétitivité serait donc peut-être plus contenu si tous les pays agissaient de concert.
Un pays comme la France sortirait en Europe gagnante d’une taxe carbone à l’échelle européenne, mais ce n’est pas le cas de la Pologne ou de l’Espagne. Pour s’entendre sur un accord européen, un important travail d’étude de la redistribution de la taxe s’impose. Il s’agira de tenir compte des spécificités nationales mais aussi des spécificités propres à chaque industrie.
Les bénéficiaires d’une taxation carbone européenne devront ensuite accepter une redistribution du produit de la taxe en leur défaveur, exercice politiquement compliqué pour les gouvernements nationaux.
Si et seulement si tous ces paramètres sont pris en compte, les pays européens pourront s’attaquer efficacement à la préservation d’un intérêt au-delà de l’intérêt national. Une fiscalité carbone unifiée reste de loin une des meilleures réponses économiques à adopter dans la lutte contre le réchauffement climatique.