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Confinement partiel, couvre-feu : comment le gouvernement arbitre entre différentes expertises

Contrôle policier lors du nouveau confinement à Nice, sur la Promenade des Anglais. Valery Hache/AFP

Dès le début de la crise de la Covid-19, le Président de la République, et plus généralement, les décideurs publics, ont orienté leurs décisions à partir de l’avis d’experts scientifiques.

Or, depuis quelques mois, ils semblent s’en émanciper tandis que de nouvelles mesures apparaissent – comme le confinement étendu désormais à 16 départements avec des consignes jugées peu claires et des atermoiements sur les attestations de sortie – ne répondant que partiellement aux conseils des scientifiques ou à ceux des élus.

Pour comprendre ce phénomène, nous proposons d’étudier la situation à travers le prisme de l’intérêt général.

En effet, il semble qu’au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, l’appréciation de cette notion par les décideurs publics ait largement évolué.

Des scientifiques moins écoutés

En septembre 2020, tandis que de nombreux scientifiques appelaient à un confinement, le président Emmanuel Macron indiquait que « la vie du pays ne peut pas se réduire à l’avis du Conseil scientifique ».

Plus récemment, en début d’année 2021, l’agenda public fut marqué par l’hypothèse d’un confinement afin de faire face aux variants du SARS-CoV-2. Dans sa note d’éclairage du 29 janvier, le Conseil scientifique préconise l’instauration d’un confinement d’une durée de quatre semaines à partir de début février.

Cette position était alors partagée publiquement par de nombreux scientifiques, par exemple, le président du Conseil scientifique Jean‑François Delfraissy expliquait fin janvier que :

« Si nous continuons sans rien faire de plus, nous allons nous retrouver dans une situation extrêmement difficile, comme les autres pays, dès la mi-mars. »

Pourtant, malgré ces interpellations publiques, le premier ministre a annoncé le 29 janvier qu’un confinement n’était, pour l’heure, pas envisagé et qu’il n’interviendrait qu’en dernier recours. Avant donc d'opter vendredi dernier pour un confinement assoupli dans seize départements.

Comment intégrer l’intérêt général ?

Pour appréhender au mieux cette émancipation de l’avis scientifique, il est intéressant de l’analyser sous le prisme de l’intérêt général.

Près de deux tiers des Français considèrent que les personnalités politiques font passer leur intérêt individuel avant l’intérêt général. Pourtant, la plupart des théories centrées sur les mécanismes individuels de la prise de décision publique, comme la théorie des choix publics, intègrent – outre le propre intérêt du décideur – la satisfaction de l’intérêt général dans leurs modèles. En effet, en visant sa réélection – donc son intérêt personnel – le décideur public chercherait à satisfaire l’intérêt général.

Dans la tradition française, la notion d’intérêt général a été largement inspirée par les travaux de Jean‑Jacques Rousseau dans son ouvrage Du Contrat Social. Ainsi, dans cette logique, l’intérêt général est considéré comme supérieur aux intérêts individuels, transcendant ces derniers.

A l’inverse, la vision anglo-saxonne de l’intérêt général, influencée par Jeremy Bentham et les travaux utilitaristes, suppose qu’il correspond à la somme des intérêts particuliers.

Ainsi, pour satisfaire l’intérêt général, dans une logique anglo-saxonne, le décideur public visera à maximiser le bonheur individuel de la majorité. En opposition à cette approche utilitariste, dans la vision historique française, l’intérêt général dépend de la collectivité et non des individus qui la composent.

Cette différence profonde de conception de l’intérêt général explique en partie les différences culturelles concernant le lobbying en France et aux États-Unis.

Quelques années après la publication de Du Contrat Social, la loi Le Chapelier interdisait les groupes d’intérêts en France, car défendre des intérêts particuliers contreviendrait à la défense de l’intérêt général.

À la même période, les États-Unis autorisaient le lobbying à travers le premier amendement de leur Constitution, car répondre à l’intérêt général nécessiterait d’écouter les intérêts particuliers de chacun.

Une évolution de la notion d’intérêt général

Il est intéressant de noter qu’au cours de la crise sanitaire que nous connaissons la notion d’intérêt général a évolué. Au début de la crise, en mars 2020, lorsque le premier confinement a été déclaré, l’intérêt général était perçu dans une logique rousseauiste : assurer la survie et la santé des citoyens « quoi qu’il en coûte ».

Toutefois, au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, la perception de l’intérêt général a évolué, nous sommes désormais dans une logique plus anglo-saxonne, où l’intérêt général correspond à la somme des intérêts particuliers. Dans le cas présent, parmi les principaux intérêts particuliers représentés, nous pouvons citer les étudiants, commerçants, artisans, hôteliers, industries, etc.

La prise en considération de l’avis du Conseil scientifique comme étant uniquement une expertise parmi d’autres peut être illustrée avec une citation d’une source de l’exécutif :

« Deux éléments ont singulièrement pesé dans la balance : l’état psychologique des Français et la considération économique. Bruno Le Maire a fait un énorme lobbying, ça a payé. »

Hiérarchiser, arbitrer

Ainsi, désormais, prendre une décision publique revient à hiérarchiser et arbitrer entre plusieurs expertises.

Certaines d’entre elles se basent sur des indicateurs à court terme (nombre de contaminations, nombre de lits de réanimation occupés…) ; d’autres à plus long terme (endettement des entreprises, niveau scolaire des jeunes, santé psychologique des Français, taux de chômage…).

Cette demande d’expertise est de plus en plus prégnante dans nos sociétés, en 2020, 90 % des décideurs publics souhaitent s’appuyer sur des experts pour prendre leurs décisions.

Conscientes de ce besoin latent et de leurs légitimités, les entreprises orientent la plupart de leurs actions de lobbying vers des stratégies de transmission d’informations et d’expertises auprès des décideurs publics.

De nombreux chercheurs comme Amy Hillman et Michael Hitt ou Frank Baumgartner et Bryan Jones ont étudié la manière dont les entreprises apportaient leurs connaissances et compétences aux décideurs publics pour orienter leurs décisions. Parmi les mécanismes les plus fréquents, nous pouvons citer les auditions, la publication de rapports ou de livres blancs, etc.

Si cette méthode de prise de décision publique permet, en interrogeant un large spectre d’acteurs, d’avoir une vision quasiment exhaustive d’une situation, elle présente le risque de survaloriser un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général.

Afin de contenir ce risque et d’assurer un contrôle collectif des décisions publiques, la mise en lumière des forces et pressions exercées sur ces dernières, notamment via des répertoires des représentants d’intérêts, semble nécessaire.

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