Préambule (partie 1)
Démocratie, république, état de droit, liberté, égalité, fraternité : dernier appel pour l’utopie ?
La démocratie, quel beau, quel grand et noble mot ! Quel monument, n’est-ce pas ? Démocratie ! Un mot qui impose le respect. Un mot qui à force d’être brandi à tort et à travers s’évide de tout son sens jusqu’à faire admettre au citoyen un non-sens et des régimes démocratiques huilés aux faux-semblants : Des démocraties qui seraient prêtes à faire passer la censure pour une avancée de la liberté d’expression et la mise en hypothèque du respect des droits de l’homme comme un bond en avant en humanité.
De très beaux mots, il en est d’autres : république. Ce n’est pas le dernier à être fièrement hissé ces derniers temps ! D’autant plus qu’il fut anobli en France par une révolution : excusez du peu ! Voyez comme l’histoire sait se faire facétieuse.
– Pour mémoire : Le « drôle » d’état d’urgence français.
Alors même que des élections présidentielles s’engageaient en 2016 en France, elles s’engageaient dans le cadre d’un état d’urgence dont François Hollande avait annoncé l’ application à la télévision dans la soirée du 13 novembre 2015, alors que l’effroyable tuerie du Bataclan était encore en cours.
Ces élections (démocratique et en république) se sont ainsi déroulées en situation de dictature temporelle au sens romain antique du mot tel que l’a rappelé Hannah Arendt. L’état d’urgence étant une forme d’urgence de gouvernement constitutionnel, il est légal, limité strictement dans le temps et les pouvoirs, et donne au ministère de l’Intérieur et aux préfets tout pouvoir pour :
Interdire certaines réunions publiques.
Fermer provisoirement certains lieux publics.
Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
Autoriser des perquisitions administratives.
Interdire de séjour certaines personnes.
Prononcer des assignations à résidence.
Il ne s’agissait pas (naturellement) d’interdire des meetings ou d’assigner des opposants à résidence, mais de trouver le juste équilibre entre la nécessaire sécurisation du territoire et respect des libertés fondamentales. Un équilibre qui sera pourtant régulièrement mis en difficulté !
Du pain et des jeux (Panem et circences) dans une dictature temporelle : mode d’emploi !**
Suite aux drames et assassinats perpétrés par des terroristes qui ont particulièrement frappé la France dans les années 2015–2016, outre des présidentielles qui se sont déroulées dans ce cadre d’exception, le gouvernement Français d’alors, par la voix de son président, déclara (à un peuple en état de sidération) que nous étions en guerre avec l’état islamique et, de façon plus globale contre le fondamentalisme islamique. Quant à l’état d’urgence, il saura se montrer très réactif à l’actualité nationale ou internationale et aux crimes commis par l’ennemi : sa temporalité deviendra… intemporelle : il sera régulièrement reconduit jusqu’à prendre fin le premier novembre 2017 à minuit pour être… partiellement transposé dans le droit commun en novembre 2017.
Ainsi, depuis le début de cette période extrêmement violente, de nombreuses lois ont été promulguées : la Loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 par exemple sera votée par une large majorité de la représentation nationale en dépit des alertes et initiatives de la société civile. Plus récemment, le lundi 30 octobre 2017 le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ces lois ont été pointées par de nombreux acteurs comme susceptibles de porter atteinte à des droits fondamentaux des citoyens que nous sommes. Ces lois feront alors et font toujours l’objet de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).
L’enjeu est d’importance pour nous toutes et tous : demeurer dans un état de droit.
À titre informel : concernant le respect des droits de l’homme et la surveillance en France, le lecteur apprendra (s’il ne le sait déjà) que dans le cadre de la loi relative au renseignement les « boites noires » sont en cours de déploiement. Cet outil de surveillance hautement controversé est en cours de pérenisation. Au lieu de s’en tenir à la date déterminée au départ, à savoir le 31 décembre 2018, un amendement montre que l’exécutif souhaite repousser cette échéance au 31 décembre 2020. Et cela, alors qu’aucun bilan n’a été tiré. Depuis octobre 2017 un algorithme scrute vos usages. C’est ce qu’a révélé Francis Delon, le président de la Commission de contrôle des techniques de renseignement lors d’un colloque à Grenoble. Méfiez-vous peut-être me lire est-il pour le renseignement un signal faible !
– Un état d’urgence à géométrie variable !
L’histoire se remémorera la gestion par le pouvoir d’alors de cet état d’urgence « à la française » : d’un côté les autorités ne cesseront de décrire la menace comme imminente et à très haut risque, de l’autre, elles expliciteront à la population qu’« avoir peur serait céder au terrorisme ». C’est en s’appuyant sur ce discours que l’État dérogera à certains des principes les plus essentiels liés à un état d’urgence fut-ce en démocratie et pour protéger la Nation et la population !
– La peur : un levier du pouvoir !
En France le terrorisme comme levier de gouvernance prendra vite l’aspect d’une véritable propagande au sens le plus « Chomskien » du terme. Dans le contexte alarmant décrit par les autorités la seule posture raisonnable d’une gouvernance légitime n’eut-elle pas été d’être inflexible dans l’application des règles de l’état d’urgence décrété ?
Il n’en sera rien !
– État d’urgence et mise en danger d’autrui.
Est-il utile de rappeler aux lectrices et aux lecteurs que la mise en danger de la vie d’autrui en droit pénal français est un délit, que cela soit pour le citoyen lambda, comme pour des représentants de l’État ?
Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulative :
Existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
Violation manifestement délibérée de cette obligation ;
Exposition directe d’autrui ;
Existence pour autrui d’un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
À la lecture de la loi, que penser des rassemblements publics lors de l’euro de football agrémenté de fans zones dans les centres des villes les plus sensibles ? Que penser des manifestations et rassemblements tous azimuts, jusqu’aux policiers à bout de forces et de moyens battant le pavé ? Je ne suis pas juriste, mais je les interroge : cela ne relevait-il pas d’un délit constitué de mise en danger d’autrui ? « Il fallait bien « continuer à vivre » bien sûr, mais rassembler des foules tout en défiant l’ennemi déclaré interroge ! La question qui se posait, qui se pose toujours, et qui se posera à jamais, ne l’a pas été ! Le drame de Nice, le 14 juillet 2016 me donnera avec colère et une profonde tristesse sinistrement raison !
- « Nous n’avons qu’une liberté : la liberté de nous battre pour conquérir la liberté… » Henri Jeanson
Ainsi, chers compatriotes, nous étions et sommes toujours en guerre au nom du peuple français, en votre nom, et donc au mien. Au nom de nos valeurs, de nos principes, de la défense de nos libertés. J’acte que cet état d’urgence aura permis à un pouvoir en difficulté sur de nombreuses problématiques sociales : chômage, pauvreté, migration… etc. d’asseoir, à défaut de popularité, sa légitimité dans son rôle de protecteur en agissant.
Agir est une chose louable ! Mais les citoyens ne doivent-ils pas s’interroger lorsque :
- Sous couvert d’agir rapidement ce sont des droits fondamentaux qui se jouent :
Concernant la loi relative au renseignement l’ancien bâtonnier de paris ira jusqu’à dénoncer un un mensonge d’état. Jean marie Delarue, ancien président de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (La CNCIS qui deviendra le CNCTR en 2015) alertera sur l’absence de garde-fou. Il évoquera « La Vie des autres », en référence au film de Florian Henckel von Donnersmarck qui portait sur les méthodes de surveillance de la Stasi dans l’Allemagne de l’Est.
- Chaque nouvel attentat dans le monde devient un argument pour justifier auprès de l’opinion publique une prorogation d’un état de non-droit :
Ni la Belgique, ni l’Angleterre, ni l’Allemagne… gravement touchés également n’opteront pour cette approche ! Seule la Turquie par la voix du dictateur Recep Tayyip Erdoğan (qui se fait modestement appeler Président) prendra la France pour exemple pour légitimer son propre état d’urgence ! Triste référence pour le pays des droits de l’homme !
– Les renseignements deviennent « Closer_ » ! :
Tout ce qui aura trait à une action contre le terrorisme sera régulièrement porté à la connaissance de la population par les plus hauts responsables. À se demander, après chaque point presse sur des « attentats déjoués » (parfaitement invérifiables) si les services avaient été mandatés pour designer de nouvelles cibles potentielles, et les médias utilisés à leur insu pour fabriquer des copy-cats. Tant et si bien qu’aujourd’hui les médias sont en mesure de faire un bilan de toutes les exactions auxquelles nous aurions échappé. Ce bilan, devrait-il seulement avoir eu lieu d’être ? Pour un pays en guerre, est-il pertinent de désigner les cibles ratées par l’ennemi ? Je vous en laisse juge !_
L’État protège. C’est son rôle ! Qui protège-t-il lorsqu’il en tire gloriole au risque d’exposer la population ?
Pour mettre fin à l’utilisation des drames comme argument à la prolongation sine die d’une forme d’état d’exception et donner à voir des abus, le 23 mai 2017, un jour après les terribles attentats de Manchester une lettre ouverte étayée et argumentée sera adressée au nouveau président de la République Emmanuel Macron, appelant à la cessation du recours à l’état d’urgence. Le 31 mai 2017, Amnetsy International portera à connaissance les « restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France » et autres dérives constatées.
– Tout droit fondamental concédé n’est-il pas une victoire de l’obscurantisme ?
Ce préambule n’appelle ni à un alarmisme hystérique, pas plus qu’à un angélisme béat. Il rappelle notre histoire de ces dernières années et qu’une très grande vigilance collective s’impose ! Je me défie des bonimenteurs qui me qualifieront (sans rougir de leur rhétorique éculée) de théoricien du complot ou qui auront (peut-être bientôt) la possibilité de m’accuser d’être un vil diffuseur de « fake news » pour mieux censurer ou discréditer des faits qui dérangent.
J’ai conscience que certains affirment que les atteintes à des libertés fondamentales comme le droit à la vie privée numérique ne leur pose pas de problèmes parce qu’ils n’ont rien à cacher. Ils sont libres de le penser. Je les invite toutefois à méditer une phrase d’Edward Snowden qui les fera éventuellement reconsidérer les choses :
« Lorsque vous dites, le droit à la vie privée ne me préoccupe pas, parce que je n’ai rien à cacher’, cela ne fait aucune différence avec le fait de dire “Je me moque du droit à la liberté d’expression parce que je n’ai rien à dire”, ou “de la liberté de la presse parce que je n’ai rien à écrire” ».
Ne seraient-ce pas de bien curieuses victoires de guerre que de céder des droits humains fondamentaux à des ennemis adeptes d’obscurantisme. Si ne pas céder une once de terrain sur ces droits c’est vouloir habiter en Utopie. Alors, suivez-moi : dernier appel pour l’utopie, embarquement immédiat !
À suivre :
Préambule (partie 2)
** – Anaphore : Moi observateur… et la « pas drôle » de guerre.**