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 une salle de classe du lycée Victor-Duruy à Paris, le 4 septembre 2023
Comme tous les agents publics, les professeurs doivent respecter un devoir de réserve, « l'obligation de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. » Ici dans une salle de classe du lycée Victor-Duruy à Paris, le 4 septembre 2023. Miguel Medina/AFP

Devoir de réserve des agents de l’État : que dirait Emmanuel Kant ?

Vendredi 15 mars, une professeure de français, un professeur de sciences économiques et sociales, un professeur de physique-chimie et un professeur de mathématiques du lycée Blaise Cendrars à Sevran (Seine-Saint-Denis) étaient reçus par leur hiérarchie dans le cadre d’entretiens individuels, manifestement liés à leur participation à une vidéo publiée sur TikTok dans laquelle élèves et enseignants dénonçaient la vétusté de leur établissement ainsi que les problèmes de remplacement des personnels absents.

À ce jour aucun détail n’a été communiqué par l’Académie de Créteil, mais les syndicats et collègues venus en soutien devant l’établissement s’inquiètent des conséquences de cette convocation : une enseignante serait sortie en pleurs de son entretien, selon France bleu Paris. Quelle faute ces enseignants ont-ils commise ? Il semblerait qu’ils aient, aux yeux de leur hiérarchie, manqué à leur « devoir de réserve ».

La convocation de ces quatre enseignants est l’occasion de relancer le débat sur la liberté d’expression et d’opinion des fonctionnaires, et sur la légitimité de dissuader les personnels de s’en saisir. Est-il juste et souhaitable que les fonctionnaires ne puissent pas dénoncer des dysfonctionnements et des iniquités institutionnels ni pendant ni en dehors de leur temps de travail ?

Selon le philosophe emblématique de la morale et des Lumières, Emmanuel Kant, la réponse est claire : si le citoyen doit se garder d’exprimer son point de vue pendant l’exercice de sa mission, il est nécessaire et juste qu’il puisse exprimer ses jugements à ses concitoyens en dehors de son temps de travail.

Des élèves du 93 dénoncent la vétusté de leur lycée, les profs convoqués (Le HuffPost).

Un devoir qui s’applique pendant et en dehors du temps de travail

S’il est inscrit dans les textes officiels que le devoir de réserve ne s’oppose pas à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion, il n’en constitue pas moins une limitation de cette liberté (avec laquelle il entre en contradiction), qui « s’impose à tout agent public », selon le Conseil d’État.

Formulé pour la première fois en 1935, le devoir de réserve se définit comme « l’obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. » C’est une obligation d’origine jurisprudentielle, ce qui signifie qu’elle n’est pas inscrite dans la loi, mais se rapporte à une décision juridictionnelle constituant une source de droit.

La « réserve » et la « retenue » restent à l’appréciation de la hiérarchie de l’agent puis du juge administratif selon la fonction (par exemple, les militaires sont soumis à des obligations supplémentaires) et le contexte (comme l’aspect public des propos ou la place de l’agent dans la hiérarchie : plus il est haut placé, plus l’obligation de réserve est sévère). C’est cette appréciation qui limite la libre communication des pensées et des opinions, prévue par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et reprise dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Cette restriction de la liberté d’expression s’applique « pendant », mais aussi « en dehors » du temps de travail : c’est la raison pour laquelle deux autres enseignants ont été suspendus en mai 2023 pour non-respect du devoir de réserve pour leurs propos sur Twitter, l’un pour avoir formulé des « critiques contre la politique africaine de la France », et l’autre pour avoir affirmé que le pass vaccinal était une mesure discriminatoire. Et c’est là que le bât blesse : est-il juste et souhaitable de restreindre la liberté d’expression des agents de la fonction publique en tant que citoyens ?

« L’usage public de la raison doit être libre »

Dans son opus Qu’est-ce que les lumières ?, le philosophe Emmanuel Kant distingue l’usage public de la raison de son usage privé. Pour bien saisir la distinction opérée par Kant, il faut mettre de côté notre définition habituelle du public et du privé.

Portrait du philosophe Emmanuel Kant (1724-1804)
Portrait du philosophe Emmanuel Kant (1724-1804). Wikicommons, CC BY

Dans ce texte, le terme « privé » ne renvoie pas à la sphère familiale, mais au contexte professionnel. L’usage privé de la raison renvoie à l’usage que le citoyen peut faire de sa raison dans le cadre des fonctions qui lui sont confiées. Il est alors docile et passif, il doit respecter les instructions et les méthodes formalisées par sa hiérarchie.

L’usage public de la raison, à l’inverse, est l’usage de sa raison « en tant que savant devant le public entier qu’est le monde des lecteurs » (un monde de « lecteurs » que l’on peut étendre aux médias contemporains et aux réseaux sociaux).

Cette distinction usage privé/usage public garantit selon Kant l’équilibre social (car chacun s’adonne à sa tâche) et l’autonomie du citoyen (qui peut prétendre à la liberté en pensant par lui-même).

« Ne raisonnez pas ! » : c’est l’injonction qui limite la liberté dans tout le corps social, selon Kant. Une injonction qui n’est légitime que dans certains cas, selon lui. En effet, pour maintenir une forme d’« unanimité artificielle », « un certain mécanisme est nécessaire, qui impose à quelques-uns de ses membres un comportement purement passif » : la contestation ou l’opposition permanente mettrait en péril ce fragile équilibre que constitue une société.

Afin de préserver le corps social, il ne faut pas raisonner, « il faut au contraire obéir » : se contenter de faire un « usage privé » de sa raison. Pour Kant, cette injonction se justifie donc (dans une certaine limite) dans le contexte professionnel.

Cependant, est-il juste de prolonger cette prescription à toute la vie du citoyen ? Si le prêtre n’est pas libre comme prêtre (membre d’une Église soumise à une hiérarchie et une doctrine officielle), il doit, selon Kant, jouir d’une liberté illimitée comme « savant » (comme citoyen rationnel) d’exposer ses jugements à l’examen du monde.

Le droit de mettre en doute une constitution religieuse, des lois, le fonctionnement d’une institution est l’unique voie pour que le peuple sorte de l’« état de minorité » (cet état est selon Kant, l’incapacité à se servir de son propre entendement sans la direction d’un autre). L’usage public de la raison doit donc toujours être libre. En effet, pour que les institutions évoluent conformément à l’intérêt général, le regard critique de ceux qui les représentent et les éprouvent au quotidien n’est-il pas nécessaire ? Sapere Aude (« ose te servir de ton propre entendement », formule empruntée à Horace), nous ordonne Kant. Oui, mais quand,et jusqu’où ?

Plus de liberté, plus de limites

En 2018, une enseignante dijonnaise avait été rappelée à l’ordre par le rectorat de l’académie de Dijon pour avoir publié sur le site dijoncter.fr une tribune ironique sur le président Emmanuel Macron. Sa hiérarchie lui avait rappelé son devoir de réserve en ces termes : « un fonctionnaire ne doit pas critiquer sa hiérarchie et l’État employeur ». Cette convocation s’avéra d’autant plus inquiétante que l’enseignante était très impliquée dans la lutte contre la réforme du Bac et Parcours Sup ainsi que dans la défense d’élèves en situation irrégulière.

Selon Emmanuel Kant, une telle négation de la liberté d’expression est préjudiciable à l’émancipation du peuple (parce qu’elle empêche l’esprit critique d’œuvrer à la diffusion des « Lumières »), mais aussi à l’équilibre social.

Paradoxalement, accorder aux citoyens un « degré supérieur de liberté civile » est selon Kant le meilleur moyen de leur imposer des « limites infranchissables » : les hommes libres s’arrachent en effet d’eux-mêmes à la « grossiereté ». La pensée libre permet à l’homme de se comporter avec humanité. Aussi le peuple comme les gouvernants ont tout intérêt à promouvoir la pensée libre et sa libre expression, en traitant l’homme « qui est dès lors plus qu’une machine » conformément à sa dignité absolue, et ce qu’il soit ou non agent public. À cet égard, nous sommes encore loin des Lumières défendues par Kant.

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