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Échanger des tueurs contre la paix en Afghanistan : questions sur une amnistie made in USA

Des prisonniers talibans se préparent à quitter une prison gouvernementale à Kaboul en août 2020. Afghanistan National Security Council Handout/EPA

Un soldat afghan reconnu coupable du meurtre de trois soldats australiens fait partie des six prisonniers dits de grande valeur qui ont été transférés par avion au Qatar en prévision des pourparlers de paix qui se tiennent en ce mois de septembre entre les talibans et le gouvernement afghan.

Ce soldat, du nom de Hekmatullah, a passé sept ans en prison pour avoir tué les trois militaires avec lesquels il travaillait en 2012 : le caporal Stjepan Milosevic, le sapeur James Martin et le soldat Robert Poate.

Les talibans et les États-Unis ont fait pression sur le gouvernement afghan pour qu’il libère les 5 000 prisonniers talibans qu’il détient. En retour, les talibans se sont engagés à libérer 1 000 membres des forces de sécurité afghanes. Initialement exclu de la négociation, le gouvernement l’a depuis acceptée.

Hekmatullah a été transféré au Qatar à la veille du début des discussions de paix. Twitter/AAP

Longtemps, le gouvernement afghan s’était engagé à ne pas libérer 600 prisonniers qu’il considérait trop dangereux, y compris des meurtriers et des combattants étrangers. Le président afghan, Ashraf Ghani, les a qualifiés de « danger » pour le monde. Mais le mois dernier, une assemblée d’anciens, de chefs communautaires et de politiciens afghans, appelée « loya jirga », a approuvé la libération des 400 derniers prisonniers talibans et des centaines d’entre eux ont été libérés.

Des délégués à la loya jirga à Kaboul le mois dernier. Rahmat Gul/AP

Les objections des gouvernements étrangers

La libération des prisonniers ayant tué des Occidentaux a été l’une des parties les plus controversées de l’accord. Le gouvernement australien et les familles des trois soldats australiens assassinés se sont vigoureusement opposés à la libération de Hekmatullah.

Le premier ministre Scott Morrison a évoqué ce sujet avec le président américain Donald Trump ces dernières semaines, tandis que la ministre des Affaires étrangères Marise Payne et la ministre de la Défense Linda Reynolds ont réitéré cette position dans une déclaration :

« La position de longue date du gouvernement australien est que Hekmatullah devrait purger une peine de prison complète pour les crimes pour lesquels il a été condamné par un tribunal afghan, et qu’il ne devrait pas être libéré dans le cadre d’une amnistie de prisonniers. »

La France s’est également opposée à la libération des prisonniers ayant assassiné ses travailleurs humanitaires et ses soldats. Les États-Unis ne se sont pas publiquement opposés à la libération de trois prisonniers ayant assassiné des Américains lors d’attaques dites « de l’intérieur », bien qu’ils examinent la possibilité d’une libération conjuguée à une assignation à domicile.

L’envoyé américain Zalmay Khalilzad, à gauche, et le mollah Abdul Ghani Baradar, le principal dirigeant politique des talibans, signent l’accord de paix en février. Hussein Sayed/AP

Les conditions de l’amnistie dans le droit de la guerre

Jusqu’à présent, la question de la libération de prisonniers en Afghanistan a été largement traitée comme une question politique et de sécurité. La question, tout aussi importante, du droit, de la justice et des droits de l’homme a été moins prise en compte, conformément à une opinion malheureusement répandue selon laquelle la paix est nécessaire à tout prix, même si cela implique de laisser en liberté des criminels de guerre suspectés ou condamnés, refuser de rendre justice à leurs victimes et violer le droit international en permettant de tuer en toute impunité.

Il n’est pas surprenant qu’un tel accord ait été conclu par Donald Trump, qui a gracié des soldats américains accusés ou condamnés pour crimes de guerre, malgré les protestations des commandants militaires américains. Trump a également imposé tout récemment des sanctions aux hauts fonctionnaires de la Cour pénale internationale pour avoir enquêté sur les crimes de guerre présumés des États-Unis en Afghanistan.

Les lois de la guerre, également connues sous le nom de droit humanitaire international, adoptent une approche beaucoup plus équilibrée et raisonnable. Ces lois sont également contraignantes pour l’Afghanistan, pour les États-Unis et pour les talibans.

Hekmatullah n’a pas tué les trois soldats australiens durant un combat équitable, dans le feu de l’action entre forces opposées en vertu du droit de la guerre. Il les a tués en traître et de façon illégale, car il portait un uniforme de l’armée afghane lorsqu’il a assassiné les soldats australiens alors qu’ils se reposaient sur une base de patrouille en août 2012.

Les familles des soldats australiens tués s’opposent fermement à la libération de Hekmatullah. Dave Hunt/AAP

Hekmatullah explique avoir décidé de commettre ces meurtres après avoir visionné une vidéo diffusée par les talibans montrant des soldats américains en train de brûler un Coran. Il a ensuite été aidé par les talibans dans sa fuite. Par ces actions, Hekmatullah a violé les règles fondamentales énoncées par le Statut de la Cour pénale internationale, en particulier celles qui interdisent de « faire un usage impropre… des insignes militaires et de l’uniforme de l’ennemi… entraînant la mort ou des blessures graves ».

Le droit de la guerre reconnaît également que l’octroi de l’amnistie aux combattants ordinaires est un moyen approprié de promouvoir la paix et la réconciliation pour mettre fin à une guerre civile. Mais il n’autorise pas l’amnistie pour ceux qui violent ses règles de base, y compris ceux qui sont soupçonnés ou condamnés pour des crimes de guerre.

Tous les pays ont l’obligation légale de « respecter et faire respecter » le droit international humanitaire. La libération des prisonniers n’est donc pas une question purement politique sur laquelle le gouvernement afghan doit trancher. Il est également lié par le droit international et doit le respecter. L’Australie a le droit de « veiller au respect » du droit par l’Afghanistan et les États-Unis. La libération de Hekmatullah serait donc, indéniablement, une violation du droit international par l’Afghanistan, aidé par les États-Unis.

La paix sans la justice, un problème à long terme ?

Les États-Unis, les talibans et le gouvernement afghan le savent tous, mais ils choisissent de sacrifier la justice au profit du rêve de paix. Toutes les parties sont épuisées par l’impasse militaire qui dure depuis deux décennies et cherchent désespérément une issue, ce qui est compréhensible.

Mais les nombreux conflits de ces dernières décennies – de l’Amérique latine à l’Afrique en passant par les Balkans – montrent que la paix sans justice est presque toujours une illusion.

Tout gain immédiat est généralement sapé par l’insécurité à moyen et long termes qui résulte de l’impunité accordée aux tueurs. Celle-ci contamine l’intégrité et la stabilité des systèmes politiques. Elle sape le système juridique et subordonne l’État de droit et les droits de l’homme à la politique brute.

Enfin, elle envenime les griefs des victimes, ce qui est particulièrement dangereux dans des endroits comme l’Afghanistan où les « vendettas » alimentent le désir de vengeance.

Dans le cas de l’Afghanistan, la plupart des observateurs savent également que la paix avec les talibans pourrait bien être un fantasme naïf. La violence a augmenté, et non diminué, depuis la signature de l’accord de paix. Bien qu’ils aient fait certaines concessions tactiques pour obtenir la paix, l’engagement idéologique des talibans en faveur de l’instauration d’un régime religieux extrême et leur mépris pour la démocratie et les droits de l’homme sont inébranlables.

Les talibans ont brillamment manœuvré les Américains, comprenant que les États-Unis n’ont plus l’appétit de la guerre. La libération de meurtriers pourrait ne servir à rien.


La traduction vers la version française a été assurée par le site Justice Info.

This article was originally published in English

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