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Trois chasseurs Rafale conçus par l'entreprise française Dassault. Aris Messinis/AFP

Exporter ou disparaître : le dilemme de l’industrie de défense française

Le 10 février dernier, un contrat est signé avec l’Indonésie pour la vente de 42 chasseurs Rafale. Le 3 décembre 2021, Dassault Aviation a annoncé que le contrat de fourniture de Rafale aux Émirats arabes unis était signé. Le pays deviendra ainsi le second plus gros utilisateur de l’appareil avec 80 machines à terme, derrière les forces françaises. Ce contrat fait suite à celui signé le 15 novembre 2021 avec l’Égypte pour un total de 54 machines. Le lendemain de ce contrat, Jean Guisnel,dans le journal le Point, s’interrogeait : La France doit-elle vendre à tout prix ?

Relayant les préoccupations de nombreuses ONG, le journaliste spécialiste des questions militaires concluait en posant cette question.

« Les contestataires qui lui font grief [à l’État français] de ne pas afficher le moindre scrupule parviendront-ils un jour à le faire changer de position ? Rien n’est moins sûr… ».

Aux origines de la question, un paradoxe apparent : D’après le mini-guide sur le contrôle des exportations d’armement du ministère de la Défense :

« Le régime qui s’applique aux matériels de guerre est un régime de prohibition. Toutes les opérations concernant les matériels de guerre proprement dits sont interdites (conception, fabrication, commerce, importation, transit, exportation), sauf autorisation ».

C’est naturellement ce dernier mot le plus important. Alors bien sûr, toute règle souffre quelques exceptions. Mais en l’espèce, il est assez osé de considérer la prohibition comme étant la règle et l’autorisation l’exception.

Car la France est un exportateur de premier plan. En termes de ventes mondiales, avec 8,2 % de part de marché pour la période (2016-2020) contre 5,6 % en (2011-2015) la France est le troisième exportateur mondial. Dans le classement du SIPRI des 25 premières firmes de défense, la France est positionnée à égalité avec la Russie et le Royaume-Uni en 3e position avec 2 firmes chacun. Les États-Unis, avec 12 firmes, et la Chine avec 4 firmes ouvrent le classement.

Des exportations d’armements stratégiques

Les bonnes raisons de procéder à ces exportations ne manquent pas. Le Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France nous les donne.

La première partie du document met en avant le fait que les exportations d’armement sont cohérentes avec les priorités stratégiques de la France : la préservation de la sécurité internationale via le renforcement des partenariats de défense, la préservation de la stabilité régionale et la lutte contre le terrorisme. Dans ce volet, les partenariats en direction de pays amis/alliés sont vus comme autant de moyens d’exporter des armes.

Le cas des tensions récurrentes en mer Égée entre la Grèce et la Turquie, avec la signature d’un accord stratégique entre Paris et Athènes en septembre 2021, en est un parfait exemple.

Puis ce sont les engagements internationaux de la France qui sont mis en avant : règlements internationaux, réglementations européennes et embargos sur les armes sont respectés. Le marché de l’armement étant en soi fortement déstabilisateur, la notion de responsabilisation des producteurs et des vendeurs influe logiquement sur la crédibilité internationale du pays.

À noter que la notion de crédibilité internationale ne serait pas en soi opposée à la notion d’intérêt national. Les exportations d’armes sont présentées comme un moyen de renforcement de la dissuasion au sein d’une zone donnée permettant ainsi la vente d’armements aux deux belligérants.

Le cas des ventes d’armes françaises en direction du Pakistan et de l’Inde, deux ennemis héréditaires, en est la parfaite illustration. Même s’il nous semble loisible de penser que ce type de situation peut être analysé de façon différente. En considérant notamment que ces exportations alimentent des courses aux armements régionales entre des pays dont une proportion importante de la population vit encore sous le seuil de pauvreté.

Enfin, l’autonomie stratégique française est défendue. Si notre pays veut maintenir son rôle au sein de l’Europe (puissance, influence), elle se doit de disposer d’une importante base industrielle et technologique de défense (BITD) indispensable à l’autonomie stratégique et à la souveraineté du pays. De fait, la production d’armements et leur exportation tiennent une place importante dans le tissu économique français. La BITD représente environ 200 000 emplois directs et non délocalisables.

En mai 2020, au sortir de notre première période de confinement, elle y voyait le « fer de lance d’une relance souveraine de l’économie française ». La production d’armements est donc une industrie qui se maintient en France à un moment où la désindustrialisation est présentée comme le principal symptôme du déclin économique de notre pays.

Si l’on va un peu plus loin, on constate d’ailleurs que les exportations d’armements ne sont pas seulement autorisées, elles sont fermement soutenues. Le soutien aux exportations d’armements en France découle des orientations de politique étrangère et de défense nées sous la présidence de Charles de Gaulle. Le rôle de l’État a ainsi été central dans l’appui à la recherche d’indépendance stratégique de la base industrielle et technologique de défense (BITD).

La Direction générale de l’armement occupe une place importante dans ce dispositif, notamment via ses attachés d’armements présents dans de nombreuses ambassades. Par ailleurs, le groupe Défense conseil international (DCI) tient une place centrale dans le transfert des savoirs – faire vers les pays partenaires clients de la France. Jusqu’aux armées dont certaines missions sont officiellement dédiées au soutien à l’export, le « SOUTEX ». Activité qui au passage est aussi un important consommateur de ressources et créateur de contraintes pour les armées.

Une dépendance vitale aux exportations

La justification de tous ces dispositifs est simple : la France est dépendante aux exportations. Le rôle de l’État dans l’industrie d’armement a beaucoup évolué depuis les années 1990. Sous l’influence de la doctrine libérale mais surtout de la baisse des budgets de défense après la fin de la guerre froide, l’État producteur d’armement a reculé au profit d’entreprises partiellement ou totalement privées.

Ce fut la fin de l’époque durant laquelle « les prix ont longtemps été plutôt des indicateurs comptables ex post que des critères de décisions ». Il ne faut cependant pas en tirer la conclusion que la production et l’exportation d’armements est devenue une activité commerciale comme les autres. Si la logique concurrentielle a bien transformé l’industrie de défense, en réduisant le champ de l’intervention publique, le rôle de l’État y reste essentiel. D’abord parce qu’il est un client puissant.

Ensuite parce que la R&D de défense ne peut se passer de financement public dans la mesure où elle est très incertaine et donc très risquée financièrement parlant. Mais en tant qu’institution de contrôle, l’État français n’a d’autres choix que de favoriser et de soutenir les exportations de sa BITD.

Il y a plus de quinze ans, le député Fromion résumait parfaitement la situation : « À la différence de leurs concurrents américains, pour qui exporter ne représente en fait qu’une activité à la marge, d’ailleurs largement prise en compte par l’administration fédérale pour accompagner sa politique d’hégémonisme planétaire, les industriels français et européens de la défense doivent, eux, exporter pour survivre ».

En premier lieu parce que le marché français (lui-même tributaire du budget français de la Défense) n’est pas suffisamment large pour permettre aux industriels français de prospérer en se passant des exportations. Ensuite parce que la privatisation relative du secteur de l’armement a fait naître un paradoxe : Il n’est pas possible de laisser des entreprises se développer au sein du secteur privé en leur interdisant d’avoir accès aux moyens de leur prospérité. Enfin parce que de cette capacité à exporter dépend aussi la capacité de l’État français à équiper ses propres forces.

Le Rafale est, de ce point de vue, un excellent exemple. Les contrats d’exportations de l’appareil s’enchaînent depuis le premier avec l’Égypte signée en 2015. Mais avant cela, il a été pendant plus d’une décennie l’objet de critiques, car présenté comme trop cher et donc invendable.

En décembre 2011, le ministre de la Défense (Gérard Longuet à l’époque) prévenait : si le Rafale ne s’exporte pas, il faudra à terme fermer la ligne de production. Et donc faire porter la poursuite de la production sur les seules commandes nationales.

Le président français Emmanuel Macron et le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi à Paris, quelques mois après l’achat par l’Égypte de 30 Rafale. Ludovic Marin/AFP

Les exportations permettent d’allonger les séries et donc d’amortir l’outil industriel comme les investissements en R&D. Elles permettent également d’étaler les livraisons et de ne pas faire peser sur le seul budget national le développement des programmes d’armements. Elles assurent enfin la rentabilité des industriels de la BITD. C’est-à-dire leurs capacités à satisfaire les besoins futurs des armées françaises.

Les chances de voir la France rigidifier ses contrôles des exportations d’armement semblent donc très faibles. D’autant que, si certains militants voudraient aller dans cette direction, ce modèle bénéficie d’un relatif consensus politique, comme le relèvent les chercheurs Josselin Droff et Julien Malizard dans un article publié récemment dans The Conversation.

Pour conclure, dans un contexte de tension internationale exacerbé sur fond d’invasion russe en Ukraine, un électrochoc semble avoir touché l’ensemble des États européens, dont l’Allemagne. Ce dernier, longtemps partisan d’une doctrine « pacifiste », vient d’annoncer un revirement complet de sa posture stratégique en raison de l’agression russe.

En décidant de passer son budget de la défense à 2 % de son PIB (soit pratiquement un doublement de son budget qui était de 47 milliards d’euros en 2021), d’engager immédiatement une rallonge budgétaire de 100 milliards d’euros pour son budget 2022 tout en incitant plus directement les industries de défense allemande aux exportations, Berlin rejoint ici Paris de manière inattendue dans sa volonté de soutenir désormais, ses propres industries de défense.

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