Un « migrant fraîchement débarqué » a-t-il le droit à des soins « totalement gratuits lorsque nos compatriotes dans la difficulté sont sans emploi, sans toit, ou renoncent à des soins par manque de moyens ? » Cette citation est extraite d’un discours de Marine Le Pen, lors d’un déplacement à Caudry dans le nord de la France le 24 février 2019. De nombreux journaux ont dénoncé la désinformation véhiculée par la présidente du Rassemblement national.
Néanmoins, en septembre, les premières réponses du gouvernement dans le débat sur l’immigration ont porté sur la lutte contre le « tourisme médical » en pointant des dysfonctionnements dans le dispositif de l’Aide médicale d’état (AME) et sur la régulation de l’immigration professionnelle.
Les partisans d’une restriction de l’immigration dénoncent l’AME comme un détournement de la générosité française par des migrants venus en France essentiellement dans le but de profiter de la protection sociale.
Or, plusieurs rapports, dont celui tout récent rendu en octobre 2019 par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS-IGF), nuancent ces propos.
Reprenons point par point les questions litigieuses.
L’AME n’est attribuée que pour les personnes en situation irrégulière
L’AME n’est attribuée que pour les personnes en situation irrégulière, qui résident depuis au moins trois mois sur le territoire français et pouvant prouver un faible niveau de ressources.
Elle se justifie tant pour des raisons humanitaires que d’ordre public (contenir la propagation de pathologies). Elle a bénéficié à 318 000 personnes, ce qui nous donne incidemment un ordre de grandeur de la population sans-papiers migrants en France. Cette aide a coûté à l’état 908 millions d’euros en 2018 (0,6 % des dépenses de santé).
Certes, d’après le rapport de l’IGAS, les différences de dépenses de soins par rapport à celles des autres assurés – accouchements, insuffisances rénales chroniques, les cancers et les maladies du sang – « renforcent, de façon convaincante l’hypothèse d’une migration pour soins, qui n’est clairement pas un phénomène marginal », puisque plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration.
Pour autant, beaucoup de bénéficiaires potentiels n’y recourent pas.
Les demandeurs d’asile, donc en situation régulière, relèvent pour leur part de la Protection universelle maladie (PUMa) qui s’applique aussi bien aux étrangers qu’à toute personne majeure sans activité professionnelle, « dès lors qu’elle réside en France de manière stable et régulière ». Le coût annuel de cette aide pour les demandeurs d’asile revient à environ 200 millions d’euros.
Les cotisations sociales des immigrés sont bienvenues
Sur le plan de l’emploi, l’OCDE pointe les dysfonctionnements du mécanisme d’autorisation de travail et les pertes de gains dues à absence de politique d’accueil proactive.
Face au déséquilibre du régime des retraites et au vieillissement de la population, les cotisations sociales des travailleurs immigrés sont les bienvenues.
Le dispositif de dérogation à la règle de l’autorisation par l’administration, sur la base d’une liste de métiers en tension sur le plan local (mis en œuvre en 2008), est notoirement inefficace : « seuls 15 % des métiers inscrits sur la liste seraient encore en tension sur l’ensemble du territoire en 2015 ».
Mais l’État français persiste, et propose une version adaptée du dispositif, nonobstant une concertation préalable avec les partenaires sociaux. 33 000 titres de séjour ont été accordés pour motif de travail en 2018, dont 8 000 régularisations de sans-papiers.
Une politique cohérente visant à attirer des profils qualifiés en France devrait se traduire par une politique ciblant les meilleurs étudiants de master ou de doctorat, ce que la France sait fort mal faire – et les hausses récentes des droits d’inscription décidée à leur encontre ne va pas dans le bon sens.